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3 réponses
Bonjour,
Pour ce qui est de l'assurance, si vous n'avez par la garantie "bris de glace" il est normal que votre assurance ne prenne pas en charge.
Sinon regardez bien dans votre RdC, dans les premiers articles en général, souvent il est spécifié que les brises vues sur balcon entre appartements (et comme vous le dites si bien, "mitoyens") ces brises vues sont mitoyens donc à traiter entre les deux copros/résidents. Le syndicat donc le syndic n'a rien à voir ....
"" l'assurance dit qu'il n'y a pas de couverture pour dommages privatifs." ?????????
"il me semble que ça doit être assimilé comme element structurel et ainsi compris dans les charges."
Il me semble : NON, on applique le RdC, etes vous sur qu'il n'y a rien dans le RdC à ce propos ?....
Dans notre RdC il n’y a pas de référence spécifique aux brises-vues. Par contre on parle de séparations entre appartements mitoyens qui sont désignée ´parties privatives’. Et dans la section du RdC relative aux charges il est dit que l’entretien du balcon, parties privatives incluses, est à la charge de la CP. dans la mesure où elles font partie du gros œuvres. Comme il s’agit d’une clôture interdisant l’accès à l’appartement mitoyen , d’après moi elle tombe effectivement dans la catégorie d’element structurel y compris la vitre parce qu’elle est indissociable de la structure de séparation. Voilà pourquoi je penche pour la prise en charge du Syndic plutôt que les assurances habitation. Que pensez-vous ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. J'ai bien une garantie bris de glace mais l'assurance dit qu'il n'y a pas de couverture pour dommages privatifs. Il s'agit bien d'une structure nommée 'partie privative' dans le RdC. En tant que partie indissociable d'une clôture entre deux appartements mitoyens il me semble que ça doit être assimilé comme element structurel et ainsi compris dans les charges. Dommage qu'il n'y a rien de spécifique sur cette question dans le RdC!
Bonjour
J'ai bien une garantie bris de glace mais l'assurance dit qu'il n'y a pas de couverture pour dommages privatifs.
Quelle assurance? La MRI ou la MRH?
Pour la MRH (donc votre contrat personnel) dont vous indiquez qu'existe une garantie bris de glace, quels sont les biens énumérés dans le chapitre concerné bénéficiant de cette garantie?
Énoncer l'existence d'une garantie dommages aux biens (privés) et en même temps préciser qu'elle ne s'applique pas à ces mêmes biens privés ressemble fortement à une incompréhension ou à une confusion.