Brise-vue cassé sur balcon entre appartements mitoyens
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 avril 2024 à 08:20
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3 réponses
12 avril 2024 à 10:33
Bonjour,
Pour ce qui est de l'assurance, si vous n'avez par la garantie "bris de glace" il est normal que votre assurance ne prenne pas en charge.
Sinon regardez bien dans votre RdC, dans les premiers articles en général, souvent il est spécifié que les brises vues sur balcon entre appartements (et comme vous le dites si bien, "mitoyens") ces brises vues sont mitoyens donc à traiter entre les deux copros/résidents. Le syndicat donc le syndic n'a rien à voir ....
12 avril 2024 à 12:55
"" l'assurance dit qu'il n'y a pas de couverture pour dommages privatifs." ?????????
"il me semble que ça doit être assimilé comme element structurel et ainsi compris dans les charges."
Il me semble : NON, on applique le RdC, etes vous sur qu'il n'y a rien dans le RdC à ce propos ?....
Dans notre RdC il n’y a pas de référence spécifique aux brises-vues. Par contre on parle de séparations entre appartements mitoyens qui sont désignée ´parties privatives’. Et dans la section du RdC relative aux charges il est dit que l’entretien du balcon, parties privatives incluses, est à la charge de la CP. dans la mesure où elles font partie du gros œuvres. Comme il s’agit d’une clôture interdisant l’accès à l’appartement mitoyen , d’après moi elle tombe effectivement dans la catégorie d’element structurel y compris la vitre parce qu’elle est indissociable de la structure de séparation. Voilà pourquoi je penche pour la prise en charge du Syndic plutôt que les assurances habitation. Que pensez-vous ?
14 avril 2024 à 08:20
une vitre ne fait pas partie des éléments structurels .
c'est cette phrse qu'il faut prendre en compte : " Par contre on parle de séparations entre appartements mitoyens qui sont désignée ´parties privatives’."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 avril 2024 à 11:36
Merci de votre réponse. J'ai bien une garantie bris de glace mais l'assurance dit qu'il n'y a pas de couverture pour dommages privatifs. Il s'agit bien d'une structure nommée 'partie privative' dans le RdC. En tant que partie indissociable d'une clôture entre deux appartements mitoyens il me semble que ça doit être assimilé comme element structurel et ainsi compris dans les charges. Dommage qu'il n'y a rien de spécifique sur cette question dans le RdC!
12 avril 2024 à 14:26
Bonjour
J'ai bien une garantie bris de glace mais l'assurance dit qu'il n'y a pas de couverture pour dommages privatifs.
Quelle assurance? La MRI ou la MRH?
Pour la MRH (donc votre contrat personnel) dont vous indiquez qu'existe une garantie bris de glace, quels sont les biens énumérés dans le chapitre concerné bénéficiant de cette garantie?
Énoncer l'existence d'une garantie dommages aux biens (privés) et en même temps préciser qu'elle ne s'applique pas à ces mêmes biens privés ressemble fortement à une incompréhension ou à une confusion.