Surendettement et huissier
Blanche
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Hilde -
Hilde -
Bonjour.
Un de mes créanciers dont les remboursements sont prévus en 2025 dans le plan à fait appel à un huissier qui ne cesse de me téléphoner et me menace de venir chez moi.
Comment faire ?
1 réponse
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Bonjour
En début de procédure, les créanciers peuvent intenter des recours dans les délais impartis. Puis, la Commission de surendettement arrête le plan-échéancier que devra suivre le surendetté. Durant cette phase, si les échéances sont honorées, les créanciers ne peuvent faire appel aux huissiers.
Comment faire ? Vous informez l'huissier de votre situation, à savoir que vous appliquez le plan de la Commission.
La législation juridique et financière évolue en permanence...