Propriétaire abusif : Quels recours pour moi ?
BmV Messages postés 91119 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2024 - 17 mars 2024 à 19:13
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3 réponses
Modifié le 16 mars 2024 à 17:55
Bonjour,
Pour éviter qu'il pénètre chez vous, remplacez le barrillet de la porte d'entrée et vous le remettrez en partant. Vous êtes CHEZ VOUS et il n'a pas le droit de pénétrer dans votre domicile. Vous n'avez pas non plus à lui remettre l'argent de l'assurance.
Bonjour
Tellement de choses "limites" voir "choquantes" de la part de ce proprio, dans ton récit, bien écrit soit dit en passant (bravo), que je pense que ça vaudrait le coup de demander soutien et avis de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Courage
Sans devenir parano, il existe des petites caméras "espion" discrètes, dans le commerce, j'aimerai pas du tout perso ne serait ce qu'imaginer, qu'un proprio ouvre mes tiroirs ou que sais je encore .... je comprend tes "angoisses"
16 mars 2024 à 18:10
bonjour,
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1/ Travaux demandés :
* Peinture : un locataire est tout à fait en droit de repeindre le logement : souvent, lors de la prise de location, le locataire tente de négocier --> par exemple achat de la peinture par le bailleur contre rénovation faite par le locataire.
* Cuisine : si rien n'est fixé à demeure aux murs, vous pourrez bien évidemment récupérer tous vos meubles (conserver précieusement toutes vos factures). Si des éléments sont fixés au mur, vous aurez 2 solutions : art 7-f de la loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310
- soit les récupérer un peu avant l'EDLS... ET remettre les murs en "bon état" (boucher les trous, refaire la peinture,...),
- soit les laisser en place : ils deviendront la propriété du bailleur SANS aucune compensation financière de sa part (puisque vous n'avez pas eu l'autorisation écrite de faire cet aménagement... du moins vous n'en parlez pas...) OU votre bailleur aura même la possibilité (légale) d'exiger que vous enleviez tout et que vous remettiez les murs en "bon état" .
* Évier et plancher : vous avez eu raison de refuser... et de lui tenir tête. Bravo !
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2/ Assurance : je n'en parlerai pas... ce n'est pas mon domaine.. désolée.
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3/ "Il vient quand je ne suis pas là." : suivre les conseils donnés post 2 (au besoin, il y a des tutos sur le Net). C'est un petit investissement et le barillet que vous achèterez vous suivra de location en location... pour que vous puissiez vous sentir "chez vous" et empêcher les bailleurs de rentrer chez vous sans votre autorisation écrite.
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4/ EDLE (État Des Lieux Entrant) :
Ce proprio a abusé de votre jeunesse et de votre inexpérience... et malheureusement pour vous, quand il n'y a pas d'EDLE, le logement est réputé avoir été remis en "BON ÉTAT"... et à votre départ, TOUTES les mentions notées sur l'EDLS (EDL Sortant) seront comparées à du "Bon état" !!
Vous auriez le droit de ne pas signer l'EDLS : dans ce cas, la partie la plus diligente serait en droit de mandater (à frais partagés par moitié) un commissaire de justice (ex huissier)... mais ça ne vous avancerait à rien... puisque, de toute façon, le constat dudit commissaire serait lui aussi comparé à du "Bon état".....
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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]
Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8
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cdt.
16 mars 2024 à 18:59
Je dirais même plus "empêcher les bailleurs de rentrer chez vous sans votre présence " !
Et ce remplacement est tout à fait légal puisque, oui, vous êtes chez vous, pas chez lui.
Voir par exemple ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Je tiens juste à préciser que lorsque j'ai constaté l'état déplorable des murs (traces jaunes / oranges, moisissures etc.), je lui ai suggéré l'idée de repeindre moi (car il m'a fait comprendre qu'il ne voulait pas faire de travaux dans l'appart' - j'ai les preuves écrites -) puis il a vraiment insisté pour que je le fasse (ce qui ne m'arrangeait pas beaucoup financièrement, bien entendu).
S'il n'avait pas été aussi "insistant", j'aurais laissé les murs en l'état car lors de mon emménagement, ça représentait un certain coût (avec l'achat de mes meubles, les coûts liés à mon emménagement etc.).
Pour la cuisine, aucun meuble n'est fixé au mur, il s'agit uniquement de meubles "classiques" de rangement. Encore une fois, je ne l'ai pas précisé dans mon précédent post, mais là aussi il s'agit d'une demande de mon propriétaire (je souhaitais uniquement installer une simple table de base). Il m'a lui même envoyé le lien d'une cuisine "pas chère" et a encore fait du "forcing" pour que je l'achète et l'installe. Ce que j'ai fait sous la "pression". J'ai bien gardé les factures.
Je n'ai pris aucune initiative de moi même par rapport aux travaux, j'ai juste évoqué des choses qui manquaient / n'allaient pas dans l'appartement.
Pour ce qui est du barillet, je vais en changer, j'ignorais que j'étais en droit de le faire (sachant que mon propriétaire me répète assez fréquemment depuis un an qu'il est "chez lui", que c'est "son appartement").
Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de me répondre, merci pour vos conseils, pour les liens. Je vous en suis très reconnaissante, merci beaucoup.
17 mars 2024 à 16:38
Vous êtes Chez VOUS.
17 mars 2024 à 19:13
Tout à fait !
Vous êtes dans VOTRE domicile, pas dans le sien.
Vous payez un loyer assez conséquent pour faire valoir ce droit à être protégée et libre d'agir dans cet endroit.
Donc à chaque fois qu'il voudrait se mêler de VOTRE vie, de VOS habitudes, de VOS meubles, de VOS vêtements, de VOTRE coiffure, vous l'envoyez, gentiment mais fermement, se faire observer chez les Hellènes et vous le détrompez en lui rappelant que vous êtes chez vous et non pas chez lui.
Vous n'êtes ni son invitée, ni sa copine, ni sa fille, ni son employée, vous êtes sa locataire, dont le devoir principal est de payer le loyer du et de vivre sans occasionner de nuisances, pas d'obéir au bailleur pour tout et n'importe quoi.
Cela dit, il est évident que les meubles que vous avez achetés sur ordre de ce charmant personnage vous appartiennent à vous.
Pas à lui.
Vous les emporterez donc quand vous quitterez ce logement. Ou vous les revendez (ils sont à vous !) pour en acheter d'autres qui vous plaisent à vous.
Le plus urgent maintenant est bien entendu de changer rapidement le barillet de la porte d'entrée ; c'est rapide, facile et peu onéreux. ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM
Et bien évidemment, vous ne remettez aucun double de clé à cette personne : même si cette dernière devait prétendre haut et fort le contraire, il n'est prévu par aucun texte que le propriétaire soit en possession d'une clé pour le domicile d'autrui.
Vous remettrez juste le barillet actuel en place quand vous partirez. Et vous gardez celui que vous allez acheter : il va vous servir dans votre prochain logement.
En clair aussi : même si ça ne va sans doute pas être très aisé, ne vous laissez pas intimider.
En cas de nécessité, n'hésitez pas à recontacter l'ADIL ou de revenir vers nous.
Bon courage, ça va aller.
17 mars 2024 à 16:22
Merci,
Il ne s'agit donc pas d'une obligation légale pour la remise des sous de l'assurance ?
Car il m'a affirmé que je n'avais pas le droit de garder les sous étant donné que c'est lui qui fait les travaux. Chaque mois je lui verse mon loyer en temps et en heure et il n'est venu faire aucun travaux.