Propriétaire abusif : Quels recours pour moi ?

Lilou - 16 mars 2024 à 15:52
BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 - 17 mars 2024 à 19:13

Bonjour,

Avant tout jugement, je tenais à dire que c’est la première fois que je suis en location que je n’ai que 20 ans (19 à mon arrivée dans l’appartement) et que je n’ai pas les connaissances ni les « codes » de tout ça.

J’ai peut-être été naïve jusque-là, mais c’est pour ça qu’aujourd’hui j’en parle et c’est pour ça que j’ai besoin de me faire aider car je n’ai personne pour m’épauler. J’écris aujourd’hui pour vous faire part d’un problème que je rencontre avec mon propriétaire.

Il faut savoir que dès le départ il s’est montré super sympathique, hyper gentil, très « charmeur » avec moi et je n’ai vu que du feu dans sa « manipulation ».

Premier fait : Travaux demandés.

Quand je suis arrivée, je lui ai fait remarquer que les murs avaient besoin d’un bon rafraichissement. Il m’a dit de base qu’il n’avait pas eu le temps d’entreprendre des travaux entre l’ancienne propriétaire et moi-même. Il m’a dit que si je voulais je pouvais repeindre et que ça l’arrangerait (d’un air déçu et navré) et je me suis dit « il est tellement gentil, que je vais lui donner un coup de main ». Ce à quoi il a dit qu’on allait faire l’état des lieux après ces travaux.

Il n’y avait pas de cuisine dans l’appartement, j’ai donc moi-même meublé la cuisine (à mon départ, il est évident que je vais récupérer les meubles installés). Quand il a vu les travaux de la cuisine, il m’a dit qu’il serait bien de changer aussi l’évier. Il m’a envoyé des liens Leboncoin, ne voulant pas dépenser encore des sous, je lui ai répondu que je n’avais pas le budget et que l’évier actuel était en bon état et ne nécessitait pas d’être changé. Il a fait un peu de forcing, mais je suis restée sur ma position.

Il m’a ensuite demandé si j’allais changer le plancher en me disant que je pouvais mettre ce que je voulais etc. Je lui ai encore une fois dit que je ne pouvais pas prendre en charge de telles dépenses et il m’a ensuite proposé de faire moitié-moitié ce que j’ai évidemment refusé même si ça lui a fortement déplu.

A chaque fois que je refusais quelque chose je culpabilisais car il a un pouvoir de persuasion assez dingue et je ne veux surtout pas me le mettre à dos. Je suis de nature timide, sensible et réservée et à chaque fois que je disais non pour engendrer des frais dans les travaux j’avais cette sensation de le « décevoir / me le mettre à dos ».

Deuxième fait : Infiltration et dégâts des eaux.

Ma voisine du dessus a malheureusement eu des soucis d’infiltrations chez elle (suite à une fuite) ce qui a causé des infiltrations chez moi dans la cuisine avec de gros dégâts.

Mon propriétaire m’a demandé de faire appel à mon assurance car il m’a dit qu’il avait déjà mis 4000 euros dans les réparations, qu’il était peiné, qu’il ne savait pas comment faire. Il m’a assuré que ça ne me coûterait rien et que c’était la seule « solution ».

Mon propriétaire a tenu à venir lorsque l’expert de mon assurance est venu. L’expert a confirmé que j’allais recevoir un dédommagement et que je pouvais / devais les donner à mon propriétaire étant donné qu’il est censé faire les travaux. J’ai effectivement reçu 1000 euros de mon assurance (avec 120 euros de franchise). A savoir que le propriétaire n’a encore fait aucuns travaux et me réclame déjà la somme versée par l’assurance.

Le propriétaire a nié le fait que c’était antécédent à mon arrivée devant l’expert (alors que je l’ai signalé les premiers jours où j’étais dans l’appartement) en minimisant les dégâts. L’ancienne locataire avait déjà signalé les traces noires, les craquelures etc. au plafond de la cuisine. Il m'a presque accusé devant l'expert (il s'agit de problèmes venant du plafond, je ne peux en aucun cas être responsable de tels dégâts). 

Troisième fait : Il vient quand je ne suis pas là.

Mon propriétaire se permet de venir en mon absence, pour voir la chaudière, les infiltrations… Il me prévient tout de même par message à chaque fois mais ça me gêne. 

Je pensais qu’il était autorisé à le faire étant donné que c’est son appartement (il me le fait bien savoir que c’est SON appartement), donc jusqu’alors je n’osais pas lui dire non, même si ça me dérange fortement.

A plusieurs reprises, j’ai remarqué des chasses d’eau non tirées, mon paillasson dérangé etc. Je suis persuadée qu’il vient en mon absence sans me prévenir.

Je me sens de moins en moins en sécurité dans l'appartement. Je deviens parano et m'imagine des scenarios étranges.

Quatrième fait : L’état des lieux.

Mon propriétaire m’avait demandé si on pouvait faire l’état des lieux après avoir refait la peinture. Ne voulant pas me le mettre à dos et ayant peur de le froisser, j’ai accepté.

Il faut s’avoir qu’après plusieurs demandes de ma part, ce dernier refuse de faire l’état des lieux (je n’ai plus de réponse lorsque je lui demande). Ca fait un an que je suis dans l'appartement. 

Que faire ? Quels recours ai-je ? Suis-je obligée de lui verser les sous de l’assurance ? Comment faire pour défendre mes droits ?

Je suis totalement perdue.

3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11925 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 5 053
Modifié le 16 mars 2024 à 17:55

Bonjour,

Pour éviter qu'il pénètre chez vous, remplacez le barrillet de la porte d'entrée et vous le remettrez en partant. Vous êtes CHEZ VOUS et il n'a pas le droit de pénétrer dans votre domicile. Vous n'avez pas non plus à lui remettre l'argent de l'assurance.


3

Merci,

Il ne s'agit donc pas d'une obligation légale pour la remise des sous de l'assurance ? 

Car il m'a affirmé que je n'avais pas le droit de garder les sous étant donné que c'est lui qui fait les travaux. Chaque mois je lui verse mon loyer en temps et en heure et il n'est venu faire aucun travaux. 

0

Bonjour

Tellement de choses "limites" voir "choquantes" de la part de ce proprio, dans ton récit, bien écrit soit dit en passant (bravo), que je pense que ça vaudrait le coup de demander soutien et avis de l'ADIL

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

Courage

Sans devenir parano, il existe des petites caméras "espion" discrètes, dans le commerce, j'aimerai pas du tout perso ne serait ce qu'imaginer, qu'un proprio ouvre mes tiroirs ou que sais je encore ....  je comprend tes "angoisses"

2

Bonjour,

Je vais prendre contact avec l'ADIL merci beaucoup de vos conseils. 

0
djivi38 Messages postés 51512 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 15 199
16 mars 2024 à 18:10

bonjour,

.

1/ Travaux demandés :

* Peinture : un locataire est tout à fait en droit de repeindre le logement : souvent, lors de la prise de location, le locataire tente de négocier --> par exemple achat de la peinture par le bailleur contre rénovation faite par le locataire.

* Cuisine : si rien n'est fixé à demeure aux murs, vous pourrez bien évidemment récupérer tous vos meubles (conserver précieusement toutes vos factures). Si des éléments sont fixés au mur, vous aurez 2 solutions : art 7-f de la loi du 6/7/1989

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000509310

- soit les récupérer un peu avant l'EDLS... ET remettre les murs en "bon état" (boucher les trous, refaire la peinture,...),

- soit les laisser en place : ils deviendront la propriété du bailleur SANS aucune compensation financière de sa part (puisque vous n'avez pas eu l'autorisation écrite de faire cet aménagement... du moins vous n'en parlez pas...) OU votre bailleur aura même la possibilité (légale) d'exiger que vous enleviez tout et que vous remettiez les murs en "bon état" .

* Évier et plancher : vous avez eu raison de refuser... et de lui tenir tête. Bravo !

.

2/ Assurance : je n'en parlerai pas... ce n'est pas mon domaine.. désolée.

.

3/ "Il vient quand je ne suis pas là." : suivre les conseils donnés post 2 (au besoin, il y a des tutos sur le Net). C'est un petit investissement et le barillet que vous achèterez vous suivra de location en location... pour que vous puissiez vous sentir "chez vous" et empêcher les bailleurs de rentrer chez vous sans votre autorisation écrite.

.

4/ EDLE (État Des Lieux Entrant) :

Ce proprio a abusé de votre jeunesse et de votre inexpérience... et malheureusement pour vous, quand il n'y a pas d'EDLE, le logement est réputé avoir été remis en "BON ÉTAT"... et à votre départ, TOUTES les mentions notées sur l'EDLS (EDL Sortant) seront comparées à du "Bon état" !!

Vous auriez le droit de ne pas signer l'EDLS : dans ce cas, la partie la plus diligente serait en droit de mandater (à frais partagés par moitié) un commissaire de justice (ex huissier)... mais ça ne vous avancerait à rien... puisque, de toute façon, le constat dudit commissaire serait lui aussi comparé à du "Bon état".....

.

En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-cEnoup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

Et ce lien, mis à jour en 01/2024 : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

.

cdt.


1
BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 18 179
16 mars 2024 à 18:59

Je dirais même plus "empêcher les bailleurs de rentrer chez vous sans votre présence " !
Et ce remplacement est tout à fait légal puisque, oui, vous êtes chez vous, pas chez lui.


Voir par exemple ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM

1

Je tiens juste à préciser que lorsque j'ai constaté l'état déplorable des murs (traces jaunes / oranges, moisissures etc.), je lui ai suggéré l'idée de repeindre moi (car il m'a fait comprendre qu'il ne voulait pas faire de travaux dans l'appart' - j'ai les preuves écrites -) puis il a vraiment insisté pour que je le fasse (ce qui ne m'arrangeait pas beaucoup financièrement, bien entendu).

S'il n'avait pas été aussi "insistant", j'aurais laissé les murs en l'état car lors de mon emménagement, ça représentait un certain coût (avec l'achat de mes meubles, les coûts liés à mon emménagement etc.). 

Pour la cuisine, aucun meuble n'est fixé au mur, il s'agit uniquement de meubles "classiques" de rangement. Encore une fois, je ne l'ai pas précisé dans mon précédent post, mais là aussi il s'agit d'une demande de mon propriétaire (je souhaitais uniquement installer une simple table de base). Il m'a lui même envoyé le lien d'une cuisine "pas chère" et a encore fait du "forcing" pour que je l'achète et l'installe. Ce que j'ai fait sous la "pression". J'ai bien gardé les factures. 

Je n'ai pris aucune initiative de moi même par rapport aux travaux, j'ai juste évoqué des choses qui manquaient / n'allaient pas dans l'appartement. 

Pour ce qui est du barillet, je vais en changer, j'ignorais que j'étais en droit de le faire (sachant que mon propriétaire me répète assez fréquemment depuis un an qu'il est "chez lui", que c'est "son appartement").

Je tiens à vous remercier d'avoir pris le temps de me répondre, merci pour vos conseils, pour les liens. Je vous en suis très reconnaissante, merci beaucoup.

0
Ulysse5818 Messages postés 11925 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024 5 053 > Lilou
17 mars 2024 à 16:38

Vous êtes Chez VOUS.

3
BmV Messages postés 90802 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 juin 2024 18 179 > Ulysse5818 Messages postés 11925 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2024
17 mars 2024 à 19:13

Tout à fait !

Vous êtes dans VOTRE domicile, pas dans le sien.
Vous payez un loyer assez conséquent pour faire valoir ce droit à être protégée et libre d'agir dans cet endroit.
Donc à chaque fois qu'il voudrait se mêler de VOTRE  vie, de VOS habitudes, de VOS meubles, de VOS vêtements, de VOTRE coiffure, vous l'envoyez, gentiment mais fermement, se faire observer chez les Hellènes et vous le détrompez en lui rappelant que vous êtes chez vous et non pas chez lui.

Vous n'êtes ni son invitée, ni sa copine, ni sa fille, ni son employée, vous êtes sa locataire, dont le devoir principal est de payer le loyer du et de vivre sans occasionner de nuisances, pas d'obéir au bailleur pour tout et n'importe quoi.  

Cela dit, il est évident que les meubles que vous avez achetés sur ordre de ce charmant personnage vous appartiennent à vous.
Pas à lui.
Vous les emporterez donc quand vous quitterez ce logement. Ou vous les revendez (ils sont à vous !) pour en acheter d'autres qui vous plaisent à vous.

Le plus urgent maintenant est bien entendu de changer rapidement le barillet de la porte d'entrée ; c'est rapide, facile et peu onéreux. ► https://www.youtube.com/watch?v=TBA_hrJI5fM

Et bien évidemment, vous ne remettez aucun double de clé à cette personne : même si cette dernière devait prétendre haut et fort le contraire, il n'est prévu par aucun texte que le propriétaire soit en possession d'une clé pour le domicile d'autrui.
Vous remettrez juste le barillet actuel en place quand vous partirez.  Et vous gardez celui que vous allez acheter : il va vous servir dans votre prochain logement.

En clair aussi : même si ça ne va sans doute pas être très aisé, ne vous laissez pas intimider.

En cas de nécessité, n'hésitez pas à recontacter l'ADIL ou de revenir vers nous.

Bon courage, ça va aller.

 

4