Séparation entre conjoints

Bonjour,

En quoi est-ce votre "conjointe" ?

Vous êtes joints par quoi ? Un PACS ? Un mariage ?

A part ça, si le bail est aux deux noms, vous êtes chez vous tous les deux. Chacun peut prétendre continuer à habiter dans le logement.

C'est au premier des deux qui craque et donne son préavis.

bonjour,

chaque co-titulaire d'un contrat de location a les mêmes droits et devoirs envers le bailleur commun.

Il ne s'agit pas, en cas de "séparation", de "transfert" de bail (dû à un "décès" ou à un "abandon de domicile" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170 ), mais il s'agit simplement pour un de vous deux de donner en ses propres nom/prénom son congé au bailleur... et vous n'êtes pas plus prioritaire pour garder le logement que Madame...

(au passage si vous n'êtes pas mariés, elle n'est pas votre "conjointe" : elle est votre "partenaire de ¨Pacs" si vous êtes pacsés OU votre "concubine" OU ... tout ce que voulez... mais en tout cas, pas votre "conjointe").

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Par contre, le DG = DÉPÔT de GARANTIE (et PAS "caution") - OU son solde - sera restitué au dernier locataire sortant quel que soit celui qui reste dans le logement (OU, sur votre demande expresse de restitution à vous, SI parti le 1er, puisque vous pouvez prouver avoir versé le DG avec vos propres deniers : dans ce cas (supposé vous 1er sortant), il reste préférable de demander à Madame de vous rembourser la somme du DG... et le bailleur lui restituera le DG (ou son solde) à son départ dudit logement, comme la loi le lui permet.

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Par ailleurs,SI vous avez actuellement un logement type T3 (2 chambres), aucun de vous deux ne devrait pouvoir y rester à cause de la notion de "sous-occupation"... et dans ce cas, le bailleur, à plus ou moins long terme, devrait proposer un logement type T2 (1 chambre) à celui qui sera resté dans ledit logement.....

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Pensez aussi à la "clause de solidarité" que le bailleur pourrait activer en cas de non paiement (ou de paiement partiel) des sommes qui lui sont dues mensuellement par celui qui aura gardé le logement : et ce, pendant les 6 mois qui suivent la FIN du préavis de celui qui a quitté le logement............

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Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet (""Séparation et congé en cas de bail aux deux noms"") :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9140238-clause-de-solidarite#newanswer

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cdt.

Bonjour, merci à vous pour ces renseignements.

Cordialement