Relica des ordures ménagère
djivi38 Messages postés 52425 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2025 - 18 mars 2024 à 18:38
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2 réponses
Modifié le 18 mars 2024 à 16:37
Bonjour
La TEOM est a rembourser par le locataire et ce calcul sur le nombre de jour d'occupation en cas de prise à bai len cours d'année.
9 mars 2024 à 14:48
bonjour,
Quand la TEOM est due (*), elle l'est :
- sur justificatif de l'année demandée
- SANS les frais de gestion/rôle
- ET pour le temps réel d'occupation des lieux = pour une location globale depuis la remise des clés (quelle que soit la date de signature du contrat de location) jusqu'au rendu des clés (quelle que soit la date de fin du bail en cas de congé émanant du bailleur OU quelle que soit la fin du préavis pour un congé émanant du locataire) :
donc, dans votre cas, depuis le 12/6/2023 jusqu'au 31/12/2023, et l'année prochaine vous paierez la TEOM depuis le 1°/01/2024 jusque :
- soit la date de votre rendu des clés si départ en 2024 suite à congé donné,
- soit jusqu'au 31/12/2024 en cas de continuité de location en 2025.
.
(*) Pour une résidence principale, la TEOM est due :
- pour toute location nue,
- pour les locations meublées avec "provisions" sur charges [ SI "forfait" de charges : elle est systématiquement incluse dans le montant du forfait (donc n'a pas à être payée en sus dudit forfait)... SAUF clause contraire insérée au contrat au moment des signatures ],
- pour les colocations nues.
.
En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
.
cdt.
18 mars 2024 à 18:38
Ce n'est PAS un "reliquat" de TEOM, c'est votre part annuelle de TEOM tout simplement, calculée au prorata journalier du TEMPS RÉEL d'occupation des lieux sur une année civile :
par exemple :
- locataire A avec remise des clés le 10/11/2022 et rendu des clés le 31/05/2023 : sa part de TEOM est due au prorata journalier de la TEOM 2022 du 10/11 (inclus) au 31/12/2022 (inclus) + le prorata de la TEOM 2023 (si elle est connue, sinon ce sera sur la base du montant de la TEOM 2022) du 1°/01 (inclus) au 31/05/2023 (inclus).
- locataire suivant B : remise des clés le 12/06/2023 et toujours en cours de location à l'heure actuelle : la TEOM due par ce locataire sera due au prorata journalier depuis le 12/06/2023 jusqu'au 31/12/2023, et la TEOM 2024 sera due du 1°/01/2024 SOIT jusqu'au rendu des clés si rendu ces clés en 2024 SOIT jusqu'au 31/12/2024 si continuité de le location en 2025
- la période entre les locataires A et B (ici, entre le 1°/06/2023 et le 11/06/2023) est à la charge du bailleur.
Pour la globalité d'une même location, la TEOM est due au prorata journalier depuis la remise des clés jusqu'au rendu des clés. (Attention, 2024 est une année bissextile : donc, si rendu des clés courant 2024, le montant de la TEOM sera à diviser par 366 jours, et pas par 365 jours comme pour les années non bissextiles).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...