Taxe ordures ménagères
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Naia-33
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Naia-33 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour à vous, j'ai habité un logement de février 2018 à décembre 2018. Aujourd'hui, l'agence me réclame les ordures menageres. En a t'elle le droit ? Cordialement, merci de votre réponse.
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7 réponses
Bonjour,
Votre agence peut réclamer des charges ou/et loyers en remontant 3 ans en arrière, donc oui elle peut vous demander de régler ces taxes OM de 2018.
Cdlt.
Votre agence peut réclamer des charges ou/et loyers en remontant 3 ans en arrière, donc oui elle peut vous demander de régler ces taxes OM de 2018.
Cdlt.
Naia-33
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Merci beaucoup de votre réponse. Bien cordialement
Bonjour
C'est de la pub pour le blog de Jerôme. Seul souci c'est quand on veut donner des conseils en immobilier et qu'à la première définition que je scrute il y a une erreur
Dans l'explicatif de la surface de plancher il donne une référence du Code de l'urbanisme qui a changé depuis... le 01/01/2016 !
En effet l'article R112-2 est devenu l'article R111-22...
Source: http://sldi.fr/2019/11/surface-de-plancher.html
y'a nettement mieux que "overblog" pour aider les internautes
C'est de la pub pour le blog de Jerôme. Seul souci c'est quand on veut donner des conseils en immobilier et qu'à la première définition que je scrute il y a une erreur
Dans l'explicatif de la surface de plancher il donne une référence du Code de l'urbanisme qui a changé depuis... le 01/01/2016 !
En effet l'article R112-2 est devenu l'article R111-22...
Source: http://sldi.fr/2019/11/surface-de-plancher.html
Bonjour,
Voici un article sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
http://sldi.fr/2019/11/taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres.html
Si cela peut vous aider dans votre souci ^^
Voici un article sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
http://sldi.fr/2019/11/taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres.html
Si cela peut vous aider dans votre souci ^^
bonjour,
pour un logement avec des charges au réel (donc avec des provisions mesuelles) la TEOM est à rembourser au bailleur :
- sur justificatif
- et sans les frais de gestion.
- au prorata du temps d'occupation (pour vous si mois complets, le calcul est : montant TEOM / 365 jours x 334 jours)
Pour un logement avec des charges au forfait, c'est différent : voir ici mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
pour un logement avec des charges au réel (donc avec des provisions mesuelles) la TEOM est à rembourser au bailleur :
- sur justificatif
- et sans les frais de gestion.
- au prorata du temps d'occupation (pour vous si mois complets, le calcul est : montant TEOM / 365 jours x 334 jours)
Pour un logement avec des charges au forfait, c'est différent : voir ici mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
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Bonjour et merci, foncia me réclame la somme de136 euros pour une occupation du 3 Fevrier au 6 décembre 2018.on et bien je vais les régler sans sauter au plafond... Merci à vous trois d'avoir prit le temps de me répondre
Vous avez contrôler le calcul journalier fait par l'agence ?
Elle n'a au moins pas compté les frais de gestion ?
Vous avez eu le justificatif ? (pas de paiement sans justificatif).
le calcul de votre part est donc :
montant TEOM (sans frais gestion) / 365 x 307
Le montant de cette TEOM est donc de 161,70 € ?
cdt.
Elle n'a au moins pas compté les frais de gestion ?
Vous avez eu le justificatif ? (pas de paiement sans justificatif).
le calcul de votre part est donc :
montant TEOM (sans frais gestion) / 365 x 307
Le montant de cette TEOM est donc de 161,70 € ?
cdt.
Pardon pour la qualité de l'image, ci joint ce que j'ai reçu. Bien cordialement. 
C'est une facture, mais ce n'est PAS le justificatif (= copie de la TF du bailleur), afin que vous puissiez vérifier le montant total de la TEOM.
D'après cette facture :
total TEOM pour l'année = 162 €
location du 3/02 au 6/12 = 307 jours de location pour l'année en question
votre part : 162 € / 365 jrs x 307 jrs = 136,257 --> arrondi des euros => 136,26 €
cdt.
D'après cette facture :
total TEOM pour l'année = 162 €
location du 3/02 au 6/12 = 307 jours de location pour l'année en question
votre part : 162 € / 365 jrs x 307 jrs = 136,257 --> arrondi des euros => 136,26 €
cdt.
Merci Djivi 38 et désolée d'avoir cherché ici même des réponses juridiques. Au cas où, avez vous des liens d'ordre juridique s'il vous plaît ?
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