Taxe ordures ménagères [Résolu]

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Naia-33
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Bonjour à vous, j'ai habité un logement de février 2018 à décembre 2018. Aujourd'hui, l'agence me réclame les ordures menageres. En a t'elle le droit ? Cordialement, merci de votre réponse.

7 réponses

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21 février 2020
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Bonjour,

Votre agence peut réclamer des charges ou/et loyers en remontant 3 ans en arrière, donc oui elle peut vous demander de régler ces taxes OM de 2018.

Cdlt.
Naia-33
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8 février 2020

Merci beaucoup de votre réponse. Bien cordialement
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21 février 2020
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Bonjour

y'a nettement mieux que "overblog" pour aider les internautes

C'est de la pub pour le blog de Jerôme. Seul souci c'est quand on veut donner des conseils en immobilier et qu'à la première définition que je scrute il y a une erreur
Dans l'explicatif de la surface de plancher il donne une référence du Code de l'urbanisme qui a changé depuis... le 01/01/2016 !
En effet l'article R112-2 est devenu l'article R111-22...
Source: http://sldi.fr/2019/11/surface-de-plancher.html

Naia-33
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8 février 2020

Bonjour, merci pour votre info et demeure ouverte sur vos précieux conseils immobilier car ma sœur s'est faite grandement arnaquée par un artisan vereu... Cordialement
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6 février 2020
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Bonjour,

Voici un article sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
http://sldi.fr/2019/11/taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres.html

Si cela peut vous aider dans votre souci ^^
Naia-33
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8 février 2020

C'est très aimable, merci à vous.
djivi38
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21 février 2020
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bonjour,

y'a nettement mieux que "overblog" pour aider les internautes... qui viennent chercher de l'aide sur ce forum d'entraide juridique...

cdt.
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21 février 2020
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bonjour,

pour un logement avec des charges au réel (donc avec des provisions mesuelles) la TEOM est à rembourser au bailleur :
- sur justificatif
- et sans les frais de gestion.
- au prorata du temps d'occupation (pour vous si mois complets, le calcul est : montant TEOM / 365 jours x 334 jours)

Pour un logement avec des charges au forfait, c'est différent : voir ici mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.
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8 février 2020

Bonjour et merci, foncia me réclame la somme de136 euros pour une occupation du 3 Fevrier au 6 décembre 2018.on et bien je vais les régler sans sauter au plafond... Merci à vous trois d'avoir prit le temps de me répondre
djivi38
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21 février 2020
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Vous avez contrôler le calcul journalier fait par l'agence ?
Elle n'a au moins pas compté les frais de gestion ?
Vous avez eu le justificatif ? (pas de paiement sans justificatif).

le calcul de votre part est donc :
montant TEOM (sans frais gestion) / 365 x 307
Le montant de cette TEOM est donc de 161,70 € ?

cdt.
Naia-33
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8 février 2020
> djivi38
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21 février 2020

Il me semble, qu'ils aient été réglo. Qu'en pensez vous ?
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8 février 2020

Pardon pour la qualité de l'image, ci joint ce que j'ai reçu. Bien cordialement.
djivi38
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7 254 > Naia-33
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8 février 2020

C'est une facture, mais ce n'est PAS le justificatif (= copie de la TF du bailleur), afin que vous puissiez vérifier le montant total de la TEOM.

D'après cette facture :
total TEOM pour l'année = 162 €
location du 3/02 au 6/12 = 307 jours de location pour l'année en question

votre part : 162 € / 365 jrs x 307 jrs = 136,257 --> arrondi des euros => 136,26 €

cdt.
Naia-33
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8 février 2020
> djivi38
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21 février 2020

Je vais demander le justificatif. Merci de votre aide précieuse, c'est plus qu'appréciable. Vraiment réconfortant de constater qu'il reste encore des bougies allumées dans le noir ce monde. Cordialement
djivi38
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7 254 > Naia-33
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Un bailleur/agence n'a pas obligation de vous envoyer les justificatifs de toutes les sommes demandées en sus du loyer, MAIS il (elle) a obligation de les tenir à disposition du locataire qui en fait la demande, et ce, pendant les 6 mois qui suit la demande de paiement.

cdt.
Naia-33
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8 février 2020
> djivi38
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21 février 2020

Vous êtes au top !!!!! Merciiiiii
djivi38
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7 254 > Naia-33
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avec plaisir :-))
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Merci Djivi 38 et désolée d'avoir cherché ici même des réponses juridiques. Au cas où, avez vous des liens d'ordre juridique s'il vous plaît ?
djivi38
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Mais vous êtes au bon endroit, vous êtes ici sur un forum de Droit !

"Au cas où, avez vous des liens d'ordre juridique s'il vous plaît ? "
Sur la TEOM ? Vous n'avez pas trouvé ce que cherchez dans les liens de mon topo ?
Si non, précisez votre question SVP.

cdt.
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> djivi38
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Si si j'ai bien trouvé, suis confuse, je n'ai pas l'habitude des forums...Merci encore
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