Taxe ordures ménagères
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Naia-33
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Naia-33 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 8 févr. 2020 à 10:54
Naia-33 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 6 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2020 - 8 févr. 2020 à 10:54
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6 févr. 2020 à 15:45
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Bonjour,
Votre agence peut réclamer des charges ou/et loyers en remontant 3 ans en arrière, donc oui elle peut vous demander de régler ces taxes OM de 2018.
Cdlt.
Votre agence peut réclamer des charges ou/et loyers en remontant 3 ans en arrière, donc oui elle peut vous demander de régler ces taxes OM de 2018.
Cdlt.
Josh Randall
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6 octobre 2024
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7 févr. 2020 à 07:36
7 févr. 2020 à 07:36
Bonjour
C'est de la pub pour le blog de Jerôme. Seul souci c'est quand on veut donner des conseils en immobilier et qu'à la première définition que je scrute il y a une erreur
Dans l'explicatif de la surface de plancher il donne une référence du Code de l'urbanisme qui a changé depuis... le 01/01/2016 !
En effet l'article R112-2 est devenu l'article R111-22...
Source: http://sldi.fr/2019/11/surface-de-plancher.html
y'a nettement mieux que "overblog" pour aider les internautes
C'est de la pub pour le blog de Jerôme. Seul souci c'est quand on veut donner des conseils en immobilier et qu'à la première définition que je scrute il y a une erreur
Dans l'explicatif de la surface de plancher il donne une référence du Code de l'urbanisme qui a changé depuis... le 01/01/2016 !
En effet l'article R112-2 est devenu l'article R111-22...
Source: http://sldi.fr/2019/11/surface-de-plancher.html
Naia-33
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8 février 2020
8 févr. 2020 à 10:54
8 févr. 2020 à 10:54
Bonjour, merci pour votre info et demeure ouverte sur vos précieux conseils immobilier car ma sœur s'est faite grandement arnaquée par un artisan vereu... Cordialement
jerome_4924
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6 févr. 2020 à 19:53
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Bonjour,
Voici un article sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
http://sldi.fr/2019/11/taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres.html
Si cela peut vous aider dans votre souci ^^
Voici un article sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
http://sldi.fr/2019/11/taxe-d-enlevement-des-ordures-menageres.html
Si cela peut vous aider dans votre souci ^^
Naia-33
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8 février 2020
Modifié le 6 févr. 2020 à 20:02
Modifié le 6 févr. 2020 à 20:02
C'est très aimable, merci à vous.
djivi38
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6 févr. 2020 à 20:24
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bonjour,
y'a nettement mieux que "overblog" pour aider les internautes... qui viennent chercher de l'aide sur ce forum d'entraide juridique...
cdt.
y'a nettement mieux que "overblog" pour aider les internautes... qui viennent chercher de l'aide sur ce forum d'entraide juridique...
cdt.
djivi38
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19 décembre 2024
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6 févr. 2020 à 20:20
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bonjour,
pour un logement avec des charges au réel (donc avec des provisions mesuelles) la TEOM est à rembourser au bailleur :
- sur justificatif
- et sans les frais de gestion.
- au prorata du temps d'occupation (pour vous si mois complets, le calcul est : montant TEOM / 365 jours x 334 jours)
Pour un logement avec des charges au forfait, c'est différent : voir ici mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
cdt.
pour un logement avec des charges au réel (donc avec des provisions mesuelles) la TEOM est à rembourser au bailleur :
- sur justificatif
- et sans les frais de gestion.
- au prorata du temps d'occupation (pour vous si mois complets, le calcul est : montant TEOM / 365 jours x 334 jours)
Pour un logement avec des charges au forfait, c'est différent : voir ici mon topo https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
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Naia-33
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6 févr. 2020 à 20:41
6 févr. 2020 à 20:41
Bonjour et merci, foncia me réclame la somme de136 euros pour une occupation du 3 Fevrier au 6 décembre 2018.on et bien je vais les régler sans sauter au plafond... Merci à vous trois d'avoir prit le temps de me répondre
djivi38
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Modifié le 6 févr. 2020 à 21:01
Modifié le 6 févr. 2020 à 21:01
Vous avez contrôler le calcul journalier fait par l'agence ?
Elle n'a au moins pas compté les frais de gestion ?
Vous avez eu le justificatif ? (pas de paiement sans justificatif).
le calcul de votre part est donc :
montant TEOM (sans frais gestion) / 365 x 307
Le montant de cette TEOM est donc de 161,70 € ?
cdt.
Elle n'a au moins pas compté les frais de gestion ?
Vous avez eu le justificatif ? (pas de paiement sans justificatif).
le calcul de votre part est donc :
montant TEOM (sans frais gestion) / 365 x 307
Le montant de cette TEOM est donc de 161,70 € ?
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Naia-33
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6 févr. 2020 à 21:08
6 févr. 2020 à 21:08
Il me semble, qu'ils aient été réglo. Qu'en pensez vous ?
Naia-33
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8 février 2020
6 févr. 2020 à 21:00
6 févr. 2020 à 21:00
Pardon pour la qualité de l'image, ci joint ce que j'ai reçu. Bien cordialement. 
Naia-33
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8 février 2020
6 févr. 2020 à 21:02
6 févr. 2020 à 21:02
En toute franchise, je ne suis pas dégourdie dans les calculs
djivi38
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6 févr. 2020 à 21:10
6 févr. 2020 à 21:10
C'est une facture, mais ce n'est PAS le justificatif (= copie de la TF du bailleur), afin que vous puissiez vérifier le montant total de la TEOM.
D'après cette facture :
total TEOM pour l'année = 162 €
location du 3/02 au 6/12 = 307 jours de location pour l'année en question
votre part : 162 € / 365 jrs x 307 jrs = 136,257 --> arrondi des euros => 136,26 €
cdt.
D'après cette facture :
total TEOM pour l'année = 162 €
location du 3/02 au 6/12 = 307 jours de location pour l'année en question
votre part : 162 € / 365 jrs x 307 jrs = 136,257 --> arrondi des euros => 136,26 €
cdt.
Naia-33
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6 févr. 2020 à 21:20
6 févr. 2020 à 21:20
Je vais demander le justificatif. Merci de votre aide précieuse, c'est plus qu'appréciable. Vraiment réconfortant de constater qu'il reste encore des bougies allumées dans le noir ce monde. Cordialement
djivi38
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6 févr. 2020 à 21:26
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Un bailleur/agence n'a pas obligation de vous envoyer les justificatifs de toutes les sommes demandées en sus du loyer, MAIS il (elle) a obligation de les tenir à disposition du locataire qui en fait la demande, et ce, pendant les 6 mois qui suit la demande de paiement.
cdt.
cdt.
Naia-33
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6 févr. 2020 à 21:27
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Vous êtes au top !!!!! Merciiiiii
Naia-33
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6 févr. 2020 à 21:13
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Merci Djivi 38 et désolée d'avoir cherché ici même des réponses juridiques. Au cas où, avez vous des liens d'ordre juridique s'il vous plaît ?
djivi38
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6 févr. 2020 à 21:19
6 févr. 2020 à 21:19
Mais vous êtes au bon endroit, vous êtes ici sur un forum de Droit !
"Au cas où, avez vous des liens d'ordre juridique s'il vous plaît ? "
Sur la TEOM ? Vous n'avez pas trouvé ce que cherchez dans les liens de mon topo ?
Si non, précisez votre question SVP.
cdt.
"Au cas où, avez vous des liens d'ordre juridique s'il vous plaît ? "
Sur la TEOM ? Vous n'avez pas trouvé ce que cherchez dans les liens de mon topo ?
Si non, précisez votre question SVP.
cdt.
Naia-33
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6 févr. 2020 à 21:24
6 févr. 2020 à 21:24
Si si j'ai bien trouvé, suis confuse, je n'ai pas l'habitude des forums...Merci encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2020 à 15:51