Le week-end du 8 et 9 mars est le dernier pour le faire dans son jardin, attention à l'amende passé ces dates
La douceur s'est installée en France cette semaine. Des températures propices à la vie en extérieur, si bien que de nombreux Français profiteront de ce week-end pour préparer leur jardin au printemps qui s'annonce. Et c'es deux jours constituent justement le bon moment pour accomplir une tâche que les jardiniers connaissent bien : l'entretien de leurs haies et de leurs arbres.
Ce week-end du 8 et 9 mars est en effet le dernier avant la date à partir de laquelle débute la période de reproduction et de nidification des oiseaux. Afin de protéger de nombreuses espèces, l'Office français pour la biodiversité (OFB) préconise de ne pas tailler les haies ni de couper les arbres à compter du 15 mars, et ce jusqu'à la mi-août. Un message de prévention à destination aussi bien des collectivités que des professionnels et des particuliers.
En vue de préserver la biodiversité, les propriétaires d'arbres et de haies sont donc invités à élaguer ou tailler ces derniers avant la mi-mars. D'un point de vue éthique, les particuliers disposent donc encore de quelques jours. Mais d'un point de vue strictement légal, que risquent-ils vraiment s'ils décident d'élaguer ou tailler après le 15 mars ?
L'article 4 de l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales prévoit explicitement qu'il est interdit de tailler les haies et les arbres entre le 1er avril et le 31 juillet en métropole. Mais attention : ce texte réglementaire ne s'applique qu'aux agriculteurs. Les particuliers ne sont donc pas concernés.
A ce jour, aucune disposition du Code de l'environnement ou du Code rural n'interdit aux riverains de tailler ou d'élaguer au cours du printemps. En l'absence d'interdiction légale, les particuliers n'encourent donc pas de sanction s'ils décident d'entreprendre ces travaux après la mi-mars. Mais attention : cette règle de principe comporte toutefois plusieurs exceptions qu'il vaut mieux connaître pour éviter une amende.
Localement, un arrêté peut en effet interdire la taille des haies entre certaines dates, généralement fixées entre le printemps et la fin de l'été. Ces interdictions existent dans certaines communes, avec des amendes à la clef pour les contrevenants. En cas de doute, les particuliers peuvent se renseigner auprès de leur mairie pour savoir si un arrêté prohibe la taille des haies ou des arbres après le 15 mars.
En outre, une haie ou un arbre peuvent parfois héberger des espèces protégées. Il peut s'agir d'oiseaux, mais également d'insectes, de reptiles, de chauves-souris... Dans cette situation, l'OFB rappelle que la destruction, l'altération ou la dégradation d'habitats d'espèces protégées constituent un délit. Une lourde sanction est encourue, puisque l'article L. 415-3 du Code de l'environnement prévoit une peine maximale de 3 ans de prison et 150 000 € d'amende.
En dehors de ces cas, la taille et l'élagage au printemps n'est pas interdite mais reste toutefois déconseillée. Mieux vaut donc ne pas trop attendre pour se resservir de ses taille-haie, coupe-branche ou tronçonneuse. Idéalement, ce week-end du 8 et 9 mars constitue donc le meilleur moment pour entretenir ses haies et ses arbres.