Distance entre une habitation prive et bornes d'apport volontair
smirnoff
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BmV Messages postés 98572 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrait savoir a combien de mètres de ma maison la mairie peut mettre des bornes d'apport volontaire des déchets ménager.
merci
je voudrait savoir a combien de mètres de ma maison la mairie peut mettre des bornes d'apport volontaire des déchets ménager.
merci
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6 réponses
Bonjour
a priori ce n'est pas réglementé. Ou alors voir le règlement sanitaire départemental
Cordialement
a priori ce n'est pas réglementé. Ou alors voir le règlement sanitaire départemental
Cordialement
Non.
Tout équipement public de voirie n'est pas soumis à des règles, c'est même le plus souvent l'inverse : ce sont les constructions et éléments privés qui sont soumis à des règles de recul par rapport aux ouvrages publics, prioritaires par nature car répondant aux exigences ou aux besoins de toute la collectivité.
Cela dit, merci de préciser ce qu vous entendez par " bornes d'apport volontaire".
Tout équipement public de voirie n'est pas soumis à des règles, c'est même le plus souvent l'inverse : ce sont les constructions et éléments privés qui sont soumis à des règles de recul par rapport aux ouvrages publics, prioritaires par nature car répondant aux exigences ou aux besoins de toute la collectivité.
Cela dit, merci de préciser ce qu vous entendez par " bornes d'apport volontaire".
Merci de m'avoir fait une traduction du français vers le français !
Mais plus précisément ?
Il existe en effet plusieurs types de "bornes" ....
Voir >>> https://www.google.fr/search?q=bornes+ordures+m%C3%A9nageres&lr=&safe=images&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwiyncqQ_O_UAhXEAsAKHaQJD50Q_AUICigB&biw=1742&bih=926
Mais plus précisément ?
Il existe en effet plusieurs types de "bornes" ....
Voir >>> https://www.google.fr/search?q=bornes+ordures+m%C3%A9nageres&lr=&safe=images&source=lnms&tbm=isch&sa=X&ved=0ahUKEwiyncqQ_O_UAhXEAsAKHaQJD50Q_AUICigB&biw=1742&bih=926
Merci beaucoup. Mais j'ai pas eu la réponse à ma question je présume que tout équipement de voirie et soumis à des conditions vis à vis des riverains et environnement
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Et à part le fait que cette installation ait été créée sur domaine public, quel est votre souci ?
En quoi vous estimez-vous lésé ?
En quoi vous estimez-vous lésé ?
L'instalation est sous mes fenêtre et 3 mettre de la limite de mon jardin et c'est destiné pour une résidence étudiante qui ont construit à 60 mettre de chez moi je vais subir les nuisance sonore perdre l'intimité de mon jardin et mon habitation et si je rajoute les incivilités et les nuisances sonore du verre et de sa collecte et la valeur de ma maison vue ces installation qui vont perturbé sa tranquillité pour laquelle je l'es acheté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...