Distance entre une habitation prive et bornes d'apport volontair

smirnoff - 3 juil. 2017 à 20:59
BmV Messages postés 91364 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 juil. 2017 à 16:41
Bonjour,
je voudrait savoir a combien de mètres de ma maison la mairie peut mettre des bornes d'apport volontaire des déchets ménager.
merci
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6 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
4 juil. 2017 à 12:53
Bonjour

a priori ce n'est pas réglementé. Ou alors voir le règlement sanitaire départemental
Cordialement
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