Taxe Ordure Ménagère, quel justificatif demander ?

pierrelpu Messages postés 25 Date d'inscription samedi 5 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2022 - Modifié par BmV le 5/12/2015 à 14:40
djivi38 Messages postés 47851 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 5 déc. 2015 à 15:35
Bonjour,

Mon propriétaire (immeuble de 6 lots à bordeaux centre, le mien 18m2) me réclame par SMS le paiement de la Taxe Ordure Ménagère 106,43€. Sachant que celle-ci est normalement provisionné dans les charges, puis-je lui demander des justificatifs ?

1) Demander fiche de répartition et de bilan annuel des charges ? Copie taxe foncière ?

2) Puis-je contacter les impôts pour savoir le montant exact cette taxe ? ou dois-je m’adresser ?

Merci

2 réponses

Bonjour
Pas toujours approvisionné en provision pour charges . La TEOM et un impôt arrondi a l'€ et pas aux centimes et récupérable par le proprio sur présentation sa taxe foncière ou figure la somme payée pour vous
avec votre adresse
Le problème étant 6 logements et un seul proprio donc TEOM selon surface louée

La taxe Enlèvement ordure ménagère TEOM est payée totalement par le propriétaire avec sa taxe foncière,vers le mois d’octobre et il dispose du droit de la répercuter en charges sur son ou ses locataires au prorata de votre location car ce sont bien vos ordures ménagères
Décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables
Article VIII. - Impositions et redevances Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères. La TEOM est un impôt
Pour un locataire elle est payable au temps d’ occupation du logement à calculer par le proprio et à vérifier par vous (soit sur 12 mois soit sur 365 jours)
Il est indispensable avant de payer d'en avoir une copie , ou de pouvoir la lire ,et de vérifier l'adresse de la demande , en principe la votre (ceci particulièrement dans le cas ou le proprio loue plusieurs logements)
Une vérification de la somme demandée est aussi possible aux impôt , car du déjà vu des proprios qui font payer à leur locataire leur propre Taxe poubelle
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