Offre de prêt refusée par un acquéreur
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Un acquéreur peut-il refuser une offre de prêt ?
Mes acheteurs ont eu une offre de prêt mais l’ont refusée parce que la mensualité serait plus élevée que celle mentionnée dans le compromis, qui indique pourtant bien hors assurance.
ils produisent donc une lettre de refus de prêt par leur banque (à en-tête mais non signée), un autre refus d une autre banque mais a un taux supérieur à celui du compromis mais aucun émanant du courtier qu ils ont sollicité. L’agent immo n en est averti que parce qu il leur demande où ils en sont dans leurs démarches.
Bref ils courent plus après des refus qu après un financement. Que faire ?
merci pour vos réponses
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2 réponses
bonjour
Le refus de prêt doit reprendre les éléments mentionnés dans le compromis : montant, durée et taux
si ces éléments ne sont pas repris dans le refus, il n'est pas valable
Mais (hélas pour vous ) m^me si vous n'êtes pas d'accord avec ces refus et souhaitez garder le dépôt de garantie , sachez que :
le résultat passera par une décision de justice, vous aurez probablement gain de cause au bout de 2 ou 3 ans , le juge décidera du montant ( ce n'est pas automatique ) et des dommages et intérêt pour les frais de justice
Conclusion: sauf si vous avez du temps, de l'énergie et des moyens, laissez tomber
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. En gros tout le monde est défaillant mais personne ne prend ses responsabilités et on s étonne après que les vendeurs soient si tatillons ????
vous pouvez être aussi tatillon que vous le voulez, hélas en cas de mauvaise foi ça prend du temps
voyez l'exemple ci dessous : compromis le 13 avril 2013; cour appel 25 novembre 2016 !!
et ça a empiré depuis
https://www.onb-france.com/actualites/non-realisation-de-la-condition-suspensive-la-seule-attestation-de-refus-de-pret-ne