Offre de prêt refusée par un acquéreur

Delphine - 29 févr. 2024 à 08:01
kasom Messages postés 32107 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 6 avril 2024 - 29 févr. 2024 à 15:56

Bonjour,

Un acquéreur peut-il refuser une offre de prêt ?

Mes acheteurs ont eu une offre de prêt mais l’ont refusée parce que la mensualité serait plus élevée que celle mentionnée dans le compromis, qui indique pourtant bien hors assurance.

ils produisent donc une lettre de refus de prêt par leur banque (à en-tête mais non signée), un autre refus d une autre banque mais a un taux supérieur à celui du compromis mais aucun émanant du courtier qu ils ont sollicité. L’agent immo n en est averti que parce qu il leur demande où ils en sont dans leurs démarches.

Bref ils courent plus après des refus qu après un financement. Que faire ?

merci pour vos réponses 

2 réponses

kasom Messages postés 32107 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 6 avril 2024 8 779
29 févr. 2024 à 08:42

bonjour

Le refus de prêt doit reprendre les éléments mentionnés dans le compromis : montant, durée et taux

si ces éléments ne sont pas repris dans le refus, il n'est pas valable

Mais (hélas pour vous ) m^me si vous n'êtes pas d'accord avec ces refus et souhaitez garder le dépôt de garantie , sachez que :

le résultat passera par une décision de justice, vous aurez probablement gain de cause au bout de 2 ou 3 ans , le juge décidera du montant ( ce n'est pas automatique ) et des dommages et intérêt pour les frais de justice

Conclusion: sauf si vous avez du temps, de l'énergie et des moyens, laissez tomber


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Merci pour votre réponse. En gros tout le monde est défaillant mais personne ne prend ses responsabilités et on s étonne après que les vendeurs soient si tatillons ????

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kasom Messages postés 32107 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 6 avril 2024 8 779 > Delphine
29 févr. 2024 à 15:56

vous pouvez être aussi tatillon que vous le voulez, hélas en cas de mauvaise foi  ça prend du temps

voyez l'exemple ci dessous : compromis le 13 avril 2013; cour appel 25 novembre 2016  !!

et ça a empiré depuis

https://www.onb-france.com/actualites/non-realisation-de-la-condition-suspensive-la-seule-attestation-de-refus-de-pret-ne

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bonjour

comme déjà dit la procédure judiciaire prend  du temps ,les responsabilités seront prises mais dans plusieurs années  du fait  de la lenteur de la justice (manque de personnel criant...)

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