OFFRE DE PRET NON FOURNIE SOUS 45 JOURS

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dimanche 10 mai 2009
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10 mai 2009
- - Dernière réponse :  mariedésespérée - 13 oct. 2009 à 12:56
Bonjour,
J'ai signé un compromis de vente pour ma maison le 1er avril dernier, la clause suspensive étant l'obtention d'un prêt pour la totalité de l'acquisition.
Ayant appelé l'agence après un mois pour savoir où en étaient les démarches de l'acheteur, et demander si l'offre de prêt serait fournie en temps voulu (45 jours), l'agent m'a fait parvenir l'accord de prêt d'un courtier (meilleurtaux.com), et assuré que ce document - valable 7 jours et indiquant entre autres que l'une des conditions d'obtention est la vente de leur RP, ce qui ne figure en aucun cas dans le compromis signé - garantissait la bonne fin de la transaction...
Que se passe-t-il si le 15 mai, au terme du délai officiel de 45 jours, aucune offre de prêt n'a été fournie - ce qui sera le cas je pense car l'acheteur vient de signer lui-même un compromis pour la vente de son appartement, ce qui me laisse à penser qu'il compte plutôt attendre la réalisation de cette transaction et faire une demande de prêt complémentaire ?
Puis-je considérer que la vente est caduque et remettre ma maison en vente ? dois-je les informer par écrit ?
Je sais que j'ai la possibilité de leur donner un délai supplémentaire, mais leur vente se réalise le 15 septembre, et j'ai moi-même signé pour ma nouvelle acquisition au 31 juillet... cherchez l'erreur !
Question subsidiaire, car je crois en connaître la réponse, leur "accord" de prêt a-t-il une quelconque valeur juridique eu égard au document (offre) à fournir dans les 45 jours ?
Merci d'avance des renseignements que vous pourrez me donner.
.
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dimanche 10 mai 2009
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10 mai 2009
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Merci
Oups... j'ai cliqué sur le mauvais lien, et j'ai malencontreusement fermé cette discussion. L'erreur est réparée !
Merci Vulcan pour votre réponse.
J'ai eu l'occasion de lire sur ce forum la recommandation réitérée de faire établir le compromis par un notaire.
Je me rends compte que le document que l'agence a rédigé et que j'ai signé comporte certains flous...
Notamment, les acheteurs ont demandé un délai de 5 mois pour la signature de l'acte - l'agent avait omis de me préciser ce détail, j'ai donc signé sans broncher mais aussi sans réfléchir ! -, et par ailleurs ils avaient donc 45 jours pour présenter une offre de prêt.
Dans ce cas concret, qu'est-il censé se passer du 15 mai au 31 août ??? Si mes souvenirs sont exacts, les banques mettent une quinzaine de jours à débloquer les fonds, un mois tout au plus...
Il y a une logique qui m'échappe, peut-être que quelqu'un ici pourra éclairer ma lanterne ?
Vulcan45
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dimanche 10 mai 2009
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22 janvier 2010
-
"J'ai eu l'occasion de lire sur ce forum la recommandation réitérée de faire établir le compromis par un notaire.
Je me rends compte que le document que l'agence a rédigé et que j'ai signé comporte certains flous..."

Quand vous êtes en position de l'imposer (vendeur), je vous conseilles égallement vivement de faire établir le compromis par notaire. Si vous réitérrez le compromis avec le / les mêmes notaires, en principe, c'est le même prix. Ils sont (dans la majorité des cas) bien plus compétents qu'une agence pour rédiger un compromis de vente.

"Notamment, les acheteurs ont demandé un délai de 5 mois pour la signature de l'acte - l'agent avait omis de me préciser ce détail, j'ai donc signé sans broncher mais aussi sans réfléchir ! -, et par ailleurs ils avaient donc 45 jours pour présenter une offre de prêt."

5 mois avant l'acte, c'est vraiment beaucoup, et cela vous prouve bien que votre agent immobilier n'est pas clair avec vous.

"Dans ce cas concret, qu'est-il censé se passer du 15 mai au 31 août ??? Si mes souvenirs sont exacts, les banques mettent une quinzaine de jours à débloquer les fonds, un mois tout au plus...
Il y a une logique qui m'échappe, peut-être que quelqu'un ici pourra éclairer ma lanterne ?"

Le délai allant de la réception de l'offre de prêt à la signature sert :

- A rédiger l'acte
- Recherches éventuelles quant à l'origine de la propriété
- Différents délais administratifs
- Signature des offres de prêt et délais de rétractation de celles cis
- ...

Dans votre cas, ce long délai s'explique surement par le fait que l'acuéreur se laisse du temps pour être au plus sur de boucler la vente de son bien.

Cordialement,

Vulcan
> Vulcan45
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dimanche 10 mai 2009
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22 janvier 2010
-
Bonjour Vulcan,
je viens seulement de lire votre réponse, et vous en remercie !
Le délai de 45 jours prend fin aujourd'hui, l'agent m'a dit être allé chez le notaire... avec le soi-disant accord de prêt qui n'est signé ni par l'organisme prêteur ni par les acquéreurs. Impossible de le vérifier, la personne chargée du dossier ne travaillant qu'à mi-temps - vraiment pas de chance...
J'attends lundi pour lui adresser un courrier, et j'entends faire établir un avenant - ou un nouveau compromis, que me conseillez-vous ? -, cette fois par le notaire.
Aqui seront imputables les frais correspondants selon vous...?
Bien cordialement
Commenter la réponse de annastomose
0
Merci
Je ne vous conseillerai pas de faire établir un nouvel avant contrat par le notaire, vous perdriez beaucoup de temps.

A ce stade, il faut vous assurer que l'acheteur a une vraie attestation d'obtention de prêt (portant ce titre et émise par une banque), ensuite, le/les notaire rédigeront l'acte authentique.

A défaut, mettez l'agence/le vendeur en demeure par recommandé AR de vous fournir cette attestation sous huit jours sous peine de résiliation du compromis.

Cordialement,

Vulcan45
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-1
Merci
ibonjour j'ai a peu prés le même cas , le jeune homme aurai du produire une attestation de sa banque pour avoir demandé un prêt or il fait le mort il ne répond pas au téléphone , je l'appelle l'agence l'appelle , le notaire l'appelle mais il ne répond pas , et surtout ne rappelle pas , c'est un militaire engagé pour 10 ans je n'ai pas l'adresse de sa caserne car quand il revient en permission il revient chez ses parents et c'est l'adresse qu'il a donné , si je n'arrive plus à la joindre on me conseille d'aller porter plainte à la gendarmerie et il parait que les gendarmes se chargent de faire suivre le dossier aux armées  car on me dit qu'à l'armée on aime que tout aille droit . es-ce la solution quelqu'un peut-il me renseigner ?
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-2
Merci
Votre acheteur potentiel devrait plutôt solliciter un prêt relais. Par ailleurs, il est également tenu par les termes du compromis de vente, s'il ne respecte pas ses obligations cela vous libère des vôtres.
annastomose
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dimanche 10 mai 2009
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10 mai 2009
-
Merci Gerdan pour cette réponse rapide !
Le prêt relais est bien sûr la meilleure solution, mais j'ai cru comprendre qu'ils souhaitaient l'éviter en raison de son coût élevé...
Selon vous, dois-je les informer que je considère la clause suspensive non réalisée et donc le compromis caduc, ou bien ai-je la liberté de remettre en vente sans les aviser ?
Je trouve l'agent immobilier un peu désinvolte, tenter d'obtenir de lui des infos précises est épuisant, et au stade où nous en sommes, je préfère que tout se fasse par écrit.
Cordialement
> annastomose
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dimanche 10 mai 2009
Dernière intervention
10 mai 2009
-
Bonjour,

Il vous faut mettre en demeure l'agence ET l'acquéreur de vous fournir une attestation d'obtention de prêt .

Le document émis par le courtier en ligne est bien souvent une simple proposition commerciale qui n'engage personne.

Laissez 8 jours à réception de votre mise en demeure (en recommandé accusé de réception). Passé ce délai, vous pouvez vous considérer comme libéré de vos obligation et remettre votre bien en vente.

Cordialement,

Vulcan
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