Surendettement

Carole - 28 févr. 2024 à 14:33
Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 29 févr. 2024 à 19:50

Bonjour,

vec mon ex compagnon nous avions souscrit a des prêts consommation pour finaliser la construction de notre maison en plus de notre prêt à la banque. Nous nous sommes séparés j'ai déménagé et il s'était engagé à payé les tout les prêts. Il a cessé de les payer et nous avons eu le dossier transmis au société de recouvrement. Ils ont même appelé à mon travail car il ne répond pas. Nous sommes en tout à 21000 euros environ de dette. Dois je faire de mon côté un dossier de surendettement?  j'ai rdv avec un avocat prochainement. 

Sachant qu'en plus je n'ai pas de contact avec lui et refuse toute communication. 

Merci d'avance 

12 réponses

Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
Modifié le 28 févr. 2024 à 18:56

 Nous nous sommes séparés j'ai déménagé et il s'était engagé à payé les tout les prêts.

Vous avez déménagé mais vous êtes toujours propriétaire indivise de la maison. Le prêt vous incombe donc aussi. Il en est certainement de même pour le prêt à la consommation qui a probablement été souscrit par vous 2.

Si les prêts prévoient une clause de solidarité, vous êtes tous les 2 indifféremment tenus au règlement mais vous pourrez, au plan civil, vous retourner contre lui. Mais s'il n'est pas solvable, hum... 

l serait j'ai rdv avec un avocat prochainement

Outre, le dossier de surendettement, il serait sans doute utile de prévoir de vendre votre part de la maison à votre ex ou de la vendre ensemble s'il ne peut pas vous payer votre part. C'est probablement ce que vous conseillera l'avocat, qui peut vous aider à mettre en route la procédure de sortie d'indivision. 

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
28 févr. 2024 à 18:40

Bonjour

Il serait plus prudent effectivement de déposer un dossier de surendettement, votre accord avec votre ex ne regarde pas les organismes de crédit : vous restez co emprunteur pour l'ensemble des sommes dues .

Il leur suffit d'avoir un titre executoire pour faire des saisies de vos rémunérations, de vos comptes, de vos biens .

Attention , qui dit dossier de surendettement dit conséquences ...

Un avocat n'a aucune utilité à ce stade .

Mais une fois les créances payées à la place de votre ex, vous pourrez vous retourner contre lui ... enfin s'il est solvable .

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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
29 févr. 2024 à 10:36

À voir également avec l'avocat si les conditions sont réunies pour demander à vite ex une indemnité d'occupation égale à 1/2 loyer depuis votre départ. 

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Merci pour vos réponses. 

En fait c'était en cours pour un rachat de part... Nous en étions d'accord. Mais il s'avère que je pense qu'il en est incapable... 

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Si fait un dossier de surendettement à mon nom est ce qu'il sera aussi dans le dossier. Je ne sais pas comment ça fonctionne. 

Je voudrais tout vendre mais lui refuse. 

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kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 2 183
28 févr. 2024 à 20:18

Le plan de surendettement peut justement obliger à vendre le bien .

Vous aurez un dossier chacun mais pour les mêmes dettes , les mêmes sommes .

Pas forcement pour les mêmes échéances à devoir .

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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
28 févr. 2024 à 20:18

Je voudrais tout vendre mais lui refuse.

Vous avez la possibilité de l'y obliger par une procédure judiciaire. 

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C'est effectivement pour ça que j'ai pris un rdv avec un avocat. Je veux faire les choses dans l'ordre. Est ce qu'un conciliateur de justice peut servir? Je pose toutes les questions pour démêler les choses.

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Quels sont les conséquences d'un dossier de surendettement. Plus de cartes ? Plus de chèques ?

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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
29 févr. 2024 à 17:25

Pour en savoir plus sur le surendettement :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N99

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Si je fais un dossier de surendettement finalement on divisera la somme à payer en deux cela l'obligerait à  payer. 

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Je voulais savoir également comment un dossier de surendettement est accepté ou non?

En tout cas merci pour vos réponses constructive. Je pose les questions au fur et à mesure car ça fuse dans ma tête. 

Merci. 

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dna.factory Messages postés 24957 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 12 425
29 févr. 2024 à 09:23

Bonjour,

Selon les sommes impliquées ici, et en particulier ce qu'il reste à payer sur la maison, il serait certainement absurde d'avoir recours à un plan de surendettement.

En particulier si l'on considère que vous (politesse) personnellement n'êtes techniquement pas endentée. C'est votre ex qui l'est et qui vous l'impose.

En cherchant le plan de surendettement, au final, cela reviendra à accepter que vous devez cet argent. Alors qu'au contraire votre axe d'attaque doit être que ce ne sont (n'était...) pas vos dettes.

Comme indiqué par mes collègues, vous devez porter l'affaire en justice, sans tarder, en assignant votre ex en justice pour :

  • qu'il rachète intégralement les parts de la maison (ou la vende) et des prêts à la conso.
  • Vous rembourse de toutes les sommes que vous vous retrouveriez à payer sur ces prêts

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Pendant que l'affaire est en justice le fait est que les crédit conso court toujours et s'accumule et que les sociétés ont fait appel a des huissiers. Je n'ai pas indiqué que le prêts de la maison était un prêt hypothécaire. Et que si la ???? force à vendre la maison elle sera vendu en dessous du prix et qu'il restera sûrement en plus des prêts conso le reste du prêt maison. Et finalement les société de prêts conso m'ont bien indiqué que de tt façon jetais co emprunteur et que notre situation personnelle ne les intéressait pas... Grosse situation bien m******** et je voudrais démêler les choses correctement pour ne pas faire d'erreur stratégique au vue de la situation.

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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
29 févr. 2024 à 17:18

D'où l'intérêt de voir un avocat ou peut-être en mairie. Il y a peut-être une personne habilitée à vous aider (je ne me souviens plus du titre mais c'est une sorte d'assistance sociale spécialisée dans le budget) 

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Consiliateur de justice c'est cela?

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Gayomi Messages postés 17272 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 9 415
29 févr. 2024 à 19:50

Non, un conciliateur de justice, c'est autre chose. 

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