Bons au porteur comment comprendre leur type [Résolu]

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 mardige -
Bonjour,

J'ai plusieurs questions au sujet des bons au porteur.

Après avoir lu votre rubrique à ce sujet, j'ai bien compris qu'il existait 2 types de bons, de caisse ou de trésor.
Nous sommes en possessions de bons d'une entreprise régie par le trésor des assurances. Dans quel type de catégorie de bons sommes nous? Caisse ou trésor.

Est ce que ces bons sont vraiment anonymes ou pas?

Ces bons datent de 1995 et ont un taux de 4,5%. Il est indiqué que la durée du contrat est de 8 ans ou 16 ans si prorogation pour la 2ème période ou 24 ans si prorogation pour la 3ème période. Y avait-il une démarche particulière à effectuer au bout de 8 ou 16 ans pour que ces titre soient prorogés ou il suffit de laisser courir?

Est ce que le taux est toujours identique depuis ou il peut y avoir des changements et comment pouvons nous connaître ces changements?

Vous parlez de rémunération, de remboursement et de fiscalité des bons. Je ne comprends pas très bien comment ça se passe pour récupérer et bénéficier de cet argent qu'est le bon au porteur. Est ce que nous qui l'avons en possession nous pouvons décider à n'importe quel moment de toucher l'argent? Comment faut-il procéder pour récupérer cet argent? Actuellement les bons sont dans un coffre en banque. Est ce que la somme que nous récupérons est est la somme initiale incrémentée des intérêts de chaque année? Y a-t-il des charges, des taxes ou des impôts à payer au moment de la récupération de cet argent? Y a-t-il une date à ne pas dépasser pour que ces bons soient toujours valident?

Voilà, je crois que j'ai fini avec mes questions actuellement.
Je vous remercie beaucoup pour votre patience et vos explications.

Cordialement.

10 réponses

Bonjour,
On va essayer d'y voir un peu plus clair :
Les bons de caisse comme les bons du Trésor ont en général une durée maximale de 5 ans. Vous parlez de 8 ans, il s'agit donc d'un bon de capitalisation émis par une compagnie d'assurance et/ou de capitalisation.
Il existe de nombreuses variantes : bons à "prime unique" (à la souscription), à prime périodique (le souscripteur verse pendant toute la durée du contrat), bons dits "au pair" (achetés à la valeur nominale) ou "en dessous du pair" (remboursement à la valeur nominale) et j'en passe...

Principe général : vous placez un capital pour une durée donnée à un taux fixé à l'avance (auquel se rajoutent tous les ans les participations aux bénéfices). En échange, on vous remet un "titre au porteur" qui n'est ni plus ni moins qu'un billet de banque. Au terme (8-10 ans en général) il n'est plus servi de rémunération. Au terme de 30 ans, le bon est reversé à la Caisse des Dépôts.

Pour se le faire rembourser (quand vous le voulez), il suffit de se rendre à un guichet de la compagnie émettrice, ils vous prendront les bons contre reçu et vous recevez votre remboursement quelques jours plus tard.
La somme qui vous sera payée dépend du type du bon (voir en haut).
Si les bons peuvent avoir une durée maximale de 30 ans, je n'ai jamais entendu parler de bons reconductibles de 8 ans en 8 ans.
Fiscalité : http://www.cnp.fr/Epargne/F.A.Q/Fiscalite_des_bons_de_capitalisation.htm

Quant à l'anonymat, dans votre cas (souscription avant 97), c'est une option fiscale qui se décide au moment du remboursement. Il faut savoir que l'anonymat est très lourdement taxé et, en plus, n'est pas opposable à l'administration fiscale.
Bon, je crois que j'ai à peu près répondu à tout...
Cordialement.
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide.

Donc si je comprends bien, ce serait donc des bons de capitalisation que nous avons.
Dessus il apparait 2 choses : titre de capitalisation hérédial croissance et en dessous crédit inductriel et commercial de Paris.
Est ce que ces titres sont du CIC donc de la banque ou d'une assurance? Il faut donc que j'aille au CIC pour retirer l'argent?

d'après ce que vous me dite ça serait donc un bon à prime unique puisqu'il y a une sommes de départ qui a été versée et un taux fixé au moment de la souscription de ces titres.

Par contre justement il est indiqué durée du contrat 8 ans, mais entre parenthèses ou 16 ans si prorogation pour la 2ème période ou 24 ans si prorogation pour la 3ème période.
Les bons ont été établis en 1995. La durée de 8 ans a donc pris fin en 2003. Est ce que nous sommes dans la deuxième période? Est ce que la prorogation est automatique ou il aurait fallu la demander?
Parce que vu ce que vous me dites ça veut bien dire que nous ne touchons plus d'intérêts depuis 2003?

Quand je regarde sur le lien que vous m'avez donné, ils disent que : Pour les bons souscrits avant le 1er janvier 1998, le choix du régime fiscal est exercé au moment du rachat/remboursement, ceci que la souscription ait été anonyme ou nominative. Qu'est ce que cela veut dire réellement?
Je peux choisir d'encaisser les bons de manière anonyme ou nominative?
et donc c'est de là que dépendre ce qu'ils expliquent en dessous
Rachat/remboursement nominatif :
Intégration des produits dans les revenus ou prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) au taux de
- 35% entre 0 et 4 ans,
- 15% entre 4 et 8 ans,
- 7,5% après 8 ans (pour les bons souscrits à compter du 26 septembre 1997).
Rachat/remboursement anonyme :
- PFL au taux de 60%,
- Prélèvement de 2% sur le nominal (dû autant de fois que de 1er janvier compris entre la date d'émission du bon et la date de son remboursement).

donc comme ils ont plus de 8 ans, soit on me les rembourse de manière nominale et je vais perdre 7,5% mais je ne sais pas si c'est de la somme totale ou des intérêts, soit ils me les remboursent de manière anonyme et je perds 2 sur la somme totale en comptant le nombre de 1er janvier passé?

En conclusion s'ils ne me rapportent plus rien et qu'en plus j'ai des taxes à payer je ferais mieux de récupérer l'argent et de les placer ailleurs?

Merci encore pour votre aide car là je nage un peu dans tout ça.

Cordialement.
bonsoir

je viens de lire votre message - j'ai également des bons au porteur qui date de 1971 - émis par l'UAP, pour 30 ans - l'UAP n'existe plus et est remplaçée par AXA - par contre ils m'informent qu'il est trop tard pour le remboursement - à qui dois je m'adresser ?
Resident en Allemagne j'ai decidé de demander le remboursement de mon compta 7. Ayant suivi la procédure (envoi de mon bon mon rib une attestation de résidence fourni par l'ambassade de France à Francfort il y a de cela prêt de 3 mois.
Un semaine Apres le centre d'Arceuil ITV m'a demande de faire signez de documents fiscaux auprès du service des impôts allemand ce que j'ai fai dans la semaine
Une semaine plus tard on me redemande encore une facture d'électricité pour prouver ma résidence comme si l'attestation de l'Ambassade de le fisc allemand ne sont pas digne de confiance!!! et maintenant depuis 2 moi j'attend et lorsque j'appel le centre on me dit à chaque fois qu'on m'appellera mais j"attend toujours
Je déconseille vraiment l'investissement chez vous et je commence à me demander si je ne suis pas en train de me faire arnaquer n'ayant même plus le bon en ma possession
J'ai écris au directeur du centre ,il n'a pas même pris le temps de me répondre
a tous ceux qui ont des bon au porteur ou de capitalisation:
faites vous rembourser immediatement ce que vous pouvez, car bientot cela ne vaudra plus rien.
Passez par une banque etrangere, genre suisse.
remetez leur les bons contre recu.
Ils s'occuperont du reste. et comme cela se passe entre banque, il n'y aura pas de delai interminable.
Bonjour,

Nos parents, décédés, avaient des titres au porteur.
Est-il possible de savoir combien de titres ils ont achetés, en quelles(s) année(s) et de quel montant ?
Si oui, quelle serait la démarche à suivre pour s'en informer, auprès de la banque, ou ailleurs ?

Par avance, merci de votre réponse.
bonjour a tous pour ma pars je possède des bons au porteur de 1899 et d autre de 1933 de Russie sur le charbonnage et d autre sur les chemins ferré comment je peux faire tous les coupons sont encore là intacte je ne sais pas quoi faire aidez moi merci
Re-
1) La reconduction des bons : là, je suis désolé, je ne sais pas, je n'en ai même jamais entendu parler. Je ne peux donc pas vous répondre sur une éventuelle rémunération depuis 2003.

2) Hérédial est commercialisé par le CIC (entre autres) mais c'est un produit ACM (Assurances du Crédit Mutuel, le CIC est une filiale du Crédit Mutuel). Donc vous pouvez aller vous faire rembourser vos bons à un guichet du CIC.

3) "Je peux choisir d'encaisser les bons de manière anonyme ou nominative?" : c'est cela, quelle que soit la forme choisie à la souscription.

4) On ne paie des impôts que sur le revenus / intérêts. Sauf dans l'option fiscale anonymat où, en plus des 60 % de prélèvement sur les intérêts, plus les CSG et compagnie (12,1 %), vous avez un prélèvement de 2 % sur le nominal par 1er janvier d'encours !
Mais quel serait votre intérêt à choisir l'option anonymat ? Ces bons seraient-ils passés "au travers" d'une succession ?
Et même dans ce cas...

5) "s'ils ne me rapportent plus rien et qu'en plus j'ai des taxes à payer je ferais mieux de récupérer l'argent et de les placer ailleurs?" : c'est exactement ça, avec la réserve que je met au 1). Je ne connais pas le système de reconduction, c'est peut-être encore une affaire rentable. Là, il vaut mieux voir avec le CIC.
Cordialement.
Super, merci beaucoup pour m'avoir éclairé dans tout ça.
Non, je n'ai pas forcément d'intérêt à les encaisser de manière anonyme mais je me pose un peu toutes les questions pour bien comprendre le fonctionnement et justement quel est mon intérêt.
Donc si je me fait rembourser de façon nominative quelle sera la part des intérêts que je vais devoir payer? Car je suis un peu perdue dans les différents pourcentages proposés.
Donc je me renseignerai auprès du CIC en ce qui concerne la reconduction des bons pour savoir s'il est intéresant de les garder en l'état ou s'il vaut mieux récupérer l'argent et les remettre sur un compte épargne.

Encore un grand merci pour tout.

Cordialement.
Bernard, comment calculer les intérets? Pour ma part je suis en possession de bon du trésor à intéret progressif émis en dessous du pair (deux années d'intérets payables d'avance au taux maximum) qui date du 16-04-1981 et qui porte intéret à des taux progressifs pendant une durée qui ne peut excéder 5 ans.
Laveur du bon 10 000 Francs augmentée des intérêt des trois dernières années au taux en vigeur au jour de l'émission. Barème E8A

Merci
Bonjour, je possède des obligations renouvelables du trésor que j'ai trouvé dans des archives familiale

Obligation renouvelable du trésor
1000f
série 12,75% juin 1983
que puis je en faire ?a qui m'adresser merci pour la réponse
Re-
Une précision que je n'ai pas notée plus haut :
Au-dela de 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire (l'impôt) est de 7,5 % APRES abattement de 4600 € d'intérêts pour une personne seule et 9200 € d'intérêts pour un couple.
Par exemple, le total de vos titre ont produit 10 000 € d'intérêts. Je vais vous marier, donc moins 9200 € d'abattement. L'impôt sera de (10 000 - 9200) * 7,5 % = 60 € d'impôts, ça ca quand même ?
A quoi on rajoute les prélèvements sociaux.
Bonne soirée.
Bonsoir
Mon père a souscrit en Mai 1971 des bons au porteur UAP, gérés à présent par AXA.
Etant donné le temps écoulé, est ce qu'ils sont toujours valables ? peut on toujours en récolter les fruits ? Si comme il est dit ici, au bout de 30 années, l'argent est placé à la caisse des dépôts, dans ce cas, est il perdu ou doit on en faire la demande auprès de cette caisse ?
Merci beaucoup pour vos éclaircissements si vous le pouvez, ils seront bien utiles.
Bonne soirée
Bonjour,
Oui, là il faut voir directement avec AXA, je ne peux pas vous répondre.
Et je me suis mal exprimé sans doute, cette "prescription extinctive", en quelque sorte, de trente ans n'est pas comptée à partir de la date de souscription mais à partir de la date du terme du titre.
Cordialement.
Bonjour, merci pour votre aide.
Je me suis rapprochée d'Axa la semaine dernière, j'attends le retour. Je donnerai ici le délai d'attente à titre indicatif pour les personnes étant éventuellement dans le même cas.
Bonne journée
Karine
> Karine
bonjour karine apparement je suis dans le meme cas que vous mais sauf que moi je ne sais quoi faire alors pourriez vous me dire si vous avez eu une reponse d'axa ?moi meme chos les bon sont depasser.
cordialelement
> romu
Bonjour Romu,
Eh bien peu après avoir pris contact avec Axa, on m'a appelée pour me dire que pour tirer un bénéfice du type de bons que j'avais en ma possession, il fallait que mon père verse régulièrement de l'argent, durant un certain temps, il ne l'a pas fait, donc ces bons n'avaient finalement aucune valeur.
Axa a "bien joué le jeu" je n'ai pas eu à les relancer, j'ai eu une réponse assez vite, en tout cas, c'est bien AXA qui doit vous renseigner, n'hésitez donc pas à les contacter.
Bon week end
Karine
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@Karine
Je suis dans la même situation que vous, mes titres dates de 1976, émis par La Mutualité Générale Capitalisation, devenue AXA depuis.
Il y a 2 mois j'ai contacté AXA, qui m' a demandé d'envoyé une lettre avec les photocopies d'un titre et celle de la lettre qui les acompagne.
Pas de nouvelles après 1 mois, je rappelle, pas de trace de mon envoi, on me demande d'en faire un autre ce que je fais aussitôt.
Toujours pas de nouvelle hier, je rappelle. Mon deuxième envoi à aussi disparu. Par contre, un conseiller AXA me dis que comme ils ont été émis en 1976, la prescription trentenaire s'applique.
Et je lis à la seconde, ici, que finalement non, ce n'est pas cette date que l'on doit prendre en compte.
Ma question Karine : pourriez-vous me donner les coordonnés (n° tél. et/ou adresse) que vous avez utilisé pour vos démarches ?
Merci
Laurent
Il faut appeler AXA au 09 70 80 84 59
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Bonjour, desolé
voleur vous irez bruler en enfer!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bonjour,
Je possédais des titres de capitalisation du CIC qui s'appellent HEREDIAL ou SOCAPI.
Ces titre ont été acheté avec des frais de 3% "au porteur" le 18nov2001
Mais quand même le banquier a noté dans un petit cahier q'il mes les a vendu a "moi"
Valeur a l'achat 1500eur, il était écrit sur le titre, la valeur de rachat au bout de 8 ans : 1872eur. et que cela pouvait être renouvelé pour 8 autres années.

Ça tranquillise l'investisseur.

J'ai patienté 8 années, et plus.
Je les ai remis a l'encaissement le 20 novembre 2010.
On m'a dit que les lois avait changées et que cela allait être très compliqué de récupérer des sous sur ces titres.
J'ai appelé personnellement le banquier Mr J. G. à l'époque directeur de l'agence CIC Gambetta, qui me les avait conseillé et qui m'avait garanti que le remboursement se ferait simplement.
Celui-ci m'a assuré que tout devrait bien se passer et que je pourrais récupérer mon investissement plus les interets diminués des impôts et taxes.
J'ai donc remis mes bons a l'encaissement.

On a exigé mon nom, adresse,copie de passeport et carte d'identité, justificatifs de domicile, déclaration sur l'honneur que c'est moi qui les ai acheté auprès de ce directeur dans cette agence, etc.. j'en passe la liste est longue.
Cela a pris 2 mois car les documents m'ont été demandé au fur et a mesure qu'il se rendaient compte qu'il leur manquait un document.

Sur les 1872eur, je n'ai récupéré que mon investissement initial abaissé de 91.2963% de sa valeur, soit 1369.44eur.

Une arnaque comme celle la, officielle avec des documents authentiques, sur lesquels il n'y a aucune réserve, des banques avec pignon sur rue, en France!
De ma vie je n'en ai jamais vu.
Et personne ne se plaint?
Personne ne se rue sur son banquier?
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