Bons au porteur comment comprendre leur typeRésolu

Question

Bonjour,

J'ai plusieurs questions au sujet des bons au porteur.

Après avoir lu votre rubrique à ce sujet, j'ai bien compris qu'il existait 2 types de bons, de caisse ou de trésor.
Nous sommes en possessions de bons d'une entreprise régie par le trésor des assurances. Dans quel type de catégorie de bons sommes nous? Caisse ou trésor.

Est ce que ces bons sont vraiment anonymes ou pas?

Ces bons datent de 1995 et ont un taux de 4,5%. Il est indiqué que la durée du contrat est de 8 ans ou 16 ans si prorogation pour la 2ème période ou 24 ans si prorogation pour la 3ème période. Y avait-il une démarche particulière à effectuer au bout de 8 ou 16 ans pour que ces titre soient prorogés ou il suffit de laisser courir?

Est ce que le taux est toujours identique depuis ou il peut y avoir des changements et comment pouvons nous connaître ces changements?

Vous parlez de rémunération, de remboursement et de fiscalité des bons. Je ne comprends pas très bien comment ça se passe pour récupérer et bénéficier de cet argent qu'est le bon au porteur. Est ce que nous qui l'avons en possession nous pouvons décider à n'importe quel moment de toucher l'argent? Comment faut-il procéder pour récupérer cet argent? Actuellement les bons sont dans un coffre en banque. Est ce que la somme que nous récupérons est est la somme initiale incrémentée des intérêts de chaque année? Y a-t-il des charges, des taxes ou des impôts à payer au moment de la récupération de cet argent? Y a-t-il une date à ne pas dépasser pour que ces bons soient toujours valident?

Voilà, je crois que j'ai fini avec mes questions actuellement.
Je vous remercie beaucoup pour votre patience et vos explications.

Cordialement.

Berna65 · Accepted Answer

Bonjour,
On va essayer d'y voir un peu plus clair :
Les bons de caisse comme les bons du Trésor ont en général une durée maximale de 5 ans. Vous parlez de 8 ans, il s'agit donc d'un bon de capitalisation émis par une compagnie d'assurance et/ou de capitalisation.
Il existe de nombreuses variantes : bons à "prime unique" (à la souscription), à prime périodique (le souscripteur verse pendant toute la durée du contrat), bons dits "au pair" (achetés à la valeur nominale) ou "en dessous du pair" (remboursement à la valeur nominale) et j'en passe...

Principe général : vous placez un capital pour une durée donnée à un taux fixé à l'avance (auquel se rajoutent tous les ans les participations aux bénéfices). En échange, on vous remet un "titre au porteur" qui n'est ni plus ni moins qu'un billet de banque. Au terme (8-10 ans en général) il n'est plus servi de rémunération. Au terme de 30 ans, le bon est reversé à la Caisse des Dépôts.

Pour se le faire rembourser (quand vous le voulez), il suffit de se rendre à un guichet de la compagnie émettrice, ils vous prendront les bons contre reçu et vous recevez votre remboursement quelques jours plus tard. 
La somme qui vous sera payée dépend du type du bon (voir en haut).
Si les bons peuvent avoir une durée maximale de 30 ans, je n'ai jamais entendu parler de bons reconductibles de 8 ans en 8 ans. 
Fiscalité :     http://www.cnp.fr/Epargne/F.A.Q/Fiscalite_des_bons_de_capitalisation.htm

Quant à l'anonymat, dans votre cas (souscription avant 97), c'est une option fiscale qui se décide au moment du remboursement. Il faut savoir que l'anonymat est très lourdement taxé et, en plus, n'est pas opposable à l'administration fiscale.
Bon, je crois que j'ai à peu près répondu à tout...
Cordialement.

Berna65 · Answer

Re-
1) La reconduction des bons : là, je suis désolé, je ne sais pas, je n'en ai même jamais entendu parler. Je ne peux donc pas vous répondre sur une éventuelle rémunération depuis 2003.

2) Hérédial est commercialisé par le CIC (entre autres) mais c'est un produit ACM (Assurances du Crédit Mutuel, le CIC est une filiale du Crédit Mutuel). Donc vous pouvez aller vous faire rembourser vos bons à un guichet du CIC.

3) "Je peux choisir d'encaisser les bons de manière anonyme ou nominative?" : c'est cela, quelle que soit la forme choisie à la souscription.

4) On ne paie des impôts que sur le revenus / intérêts. Sauf dans l'option fiscale anonymat où, en plus des 60 % de prélèvement sur les intérêts, plus les CSG et compagnie (12,1 %), vous avez un prélèvement de 2 % sur le nominal par 1er janvier d'encours ! 
Mais quel serait votre intérêt à choisir l'option anonymat ? Ces bons seraient-ils passés "au travers" d'une succession ?
Et même dans ce cas... 

5) "s'ils ne me rapportent plus rien et qu'en plus j'ai des taxes à payer je ferais mieux de récupérer l'argent et de les placer ailleurs?"  : c'est exactement ça, avec la réserve que je met au 1). Je ne connais pas le système de reconduction, c'est peut-être encore une affaire rentable. Là, il vaut mieux voir avec le CIC.
Cordialement.

Berna65 · Answer

Re-
Une précision que je n'ai pas notée plus haut :
Au-dela de 8 ans, le prélèvement forfaitaire libératoire (l'impôt) est de 7,5 % APRES abattement de 4600 € d'intérêts pour une personne seule et 9200 € d'intérêts pour un couple.
Par exemple, le total de vos titre ont produit 10 000 € d'intérêts. Je vais vous marier, donc moins 9200 € d'abattement. L'impôt sera de (10 000 - 9200) * 7,5 % = 60 € d'impôts, ça ca quand même ?
A quoi on rajoute les prélèvements sociaux.
Bonne soirée.

Berna65 · Answer

Bonjour,
Oui, là il faut voir directement avec AXA, je ne peux pas vous répondre.
Et je me suis mal exprimé sans doute, cette "prescription extinctive", en quelque sorte, de trente ans n'est pas comptée à partir de la date de souscription mais à partir de la date du terme du titre.
Cordialement.

kenavo · Answer

Bonjour, je possède des obligations renouvelables du trésor que j'ai trouvé dans des archives familiale
 
Obligation renouvelable du trésor
                    1000f
      série 12,75% juin 1983
que puis je en faire ?a qui m'adresser merci pour la réponse

mardige · Answer

Bonjour, 
Je possédais des titres de capitalisation du CIC qui s'appellent HEREDIAL ou SOCAPI. 
Ces titre ont été acheté avec des frais de 3% "au porteur" le 18nov2001 
Mais quand même le banquier a noté dans un petit cahier q'il mes les a vendu a "moi" 
Valeur a l'achat 1500eur, il était écrit sur le titre, la valeur de rachat au bout de 8 ans : 1872eur. et que cela pouvait être renouvelé pour 8 autres années. 

Ça tranquillise l'investisseur. 

J'ai patienté 8 années, et plus. 
Je les ai remis a l'encaissement le 20 novembre 2010. 
On m'a dit que les lois avait changées et que cela allait être très compliqué de récupérer des sous sur ces titres. 
J'ai appelé personnellement le banquier Mr J. G. à l'époque directeur de l'agence CIC Gambetta, qui me les avait conseillé et qui m'avait garanti que le remboursement se ferait simplement. 
Celui-ci m'a assuré que tout devrait bien se passer et que je pourrais récupérer mon investissement plus les interets diminués des impôts et taxes. 
J'ai donc remis mes bons a l'encaissement. 

On a exigé mon nom, adresse,copie de passeport et carte d'identité, justificatifs de domicile, déclaration sur l'honneur que c'est moi qui les ai acheté auprès de ce directeur dans cette agence, etc.. j'en passe la liste est longue. 
Cela a pris 2 mois car les documents m'ont été demandé au fur et a mesure qu'il se rendaient compte qu'il leur manquait un document. 

Sur les 1872eur, je n'ai récupéré que mon investissement initial abaissé de 91.2963% de sa valeur, soit 1369.44eur. 

Une arnaque comme celle la, officielle avec des documents authentiques, sur lesquels il n'y a aucune réserve, des banques avec pignon sur rue, en France! 
De ma vie je n'en ai jamais vu. 
Et personne ne se plaint? 
Personne ne se rue sur son banquier?

mardige · Answer

Bonjour, desolé

mougli · Answer

bonjour a tous pour ma pars je possède des bons au porteur de 1899 et d autre de 1933 de Russie sur le charbonnage et d autre sur les chemins ferré comment je peux faire tous les coupons sont encore là intacte je ne sais pas quoi faire aidez moi merci

mquin · Answer

Bonjour,

Nos parents, décédés, avaient des titres au porteur.
Est-il possible de savoir combien de titres ils ont achetés, en quelles(s) année(s) et de quel montant ?
Si oui, quelle serait la démarche à suivre pour s'en informer, auprès de la banque, ou ailleurs ?

Par avance, merci de votre réponse.

dada · Answer

voleur vous irez bruler en enfer!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Bons au porteur comment comprendre leur type

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