Vice caché maison que faire ?
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 févr. 2024 à 21:11
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3 réponses
Modifié le 8 févr. 2024 à 18:47
Bonjour
engagez une procédure pour "" vice caché " ; mais attention çà risque d'être long avant qu'un juge nomme un expert judiciaire et que l'expertise soit effectuée et il vous faudra avancer tous les frais
mais avant d'engager la procédure ; il serait souhaitable de passer par une conciliation entre vous et le vendeur ( les magistrats apprécient qu'il y ai eu un tentative de conciliation avant la procédure )
donc demander en mairie un rendez-vous avec le conciliateur de justice
8 févr. 2024 à 19:46
Bonsoir
Un rappel : il ne s'git pas d'un vice caché , puisque c'est connu des vendeurs ; c'est un dol / tromperie de la part des vendeurs
1ère étape: un recommandé avec ar au vendeur pour lui exposer les faits et lui demander la prise en charge de la remise aux normes
ensuite demander l'intervention du médiateur / conciliateur
et seulement si pas de suite Tribunal
une aide pour la rédaction du premier courrier serait la bienvenue , et surtout pas d'expertise indépendante avant une action tribunal
voyez votre protection juridique si vous l'avez avec votre assurance habitation, une association de consommateurs ...
d'accord merci beaucoup pour vos réponses !
la protection juridique m'informe que si j'arrive a obtenir le rapport de l'expert qui prouve que les anciens propriétaires étaient au courant ca serait encore mieux pour le dossier . savez vous comment je peux me le procurer ? nous avons essayé des coups de fils des mails mais je me prends des refus de toute part ..
9 févr. 2024 à 21:11
vous rapprocher de la voisine, pour les réparations l’assurance a peut-être demandé le rapport d'expertise