Électricité eaux
djivi38 Messages postés 52077 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2024 - 28 janv. 2024 à 19:55
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2 réponses
Modifié le 28 janv. 2024 à 16:17
Bonjour,
Dans un logement meublé, une machine à laver n'est pas obligatoire, un four micro-ondes non plus (s'il y a un four classique). Par contre, la vaisselle est obligatoire.
Pour l'eau et l'électricité, je vous invite à prendre conseil auprès de l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
28 janv. 2024 à 19:55
bonjour,
vous trouverez dans ce lien (officiel) la liste des meubles meublant obligatoires :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34769
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Par ailleurs :
--> EAU : votre logement n'a pas d'obligation d'avoir son propre compteur et le bailleur a donc la possibilité (légale) de vous faire payer votre consommation d'eau avec un sous-compteur, dont les relevés sont à faire le jour de la remise des clés, en cours de bail et le jour du rendu des clés, ET pour chaque paiement demandé, sur justificatif (copie des factures).
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--> ÉLECTRICITÉ : ça dépend :
- si votre contrat de location meublée mentionne que l'électricité est incluse dans les charges (la revente d'électricité est tolérée en meublé), celles-ci doit obligatoirement être sous forme de "forfait" : c'est à dire au même montant tout au long de votre location (pas de demande de supplément possible ni de demande de remboursement en cas de consommation réelle OU supposée supérieure ou inférieure au montant du forfait).
- la revente d'électricité n'étant possible qu'en location meublée ET sous forme de forfait, il semble que vous allez devoir faire faire des changements à votre bailleur... par des "avenants au bail" pour régulariser la situation :
a) SOIT elle complète les meubles meublant manquants ET mentionne que les charges sont TOUTES au forfait,
b) SOIT vous faites requalifier (via la justice si refus de votre bailleur) votre contrat meublé en contrat de location nue (en ne changeant QUE la mention de "meublée" en "nue, et dans ce cas, le bailleur aura obligation de faire installer un compteur d'électricité individuel pour votre logement (et vous, vous devrez souscrire un abonnement et payer vos consommations directement à votre fournisseur d'électricité).
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cdt.
PS : Comme dit, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement : https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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