Vente maison bail solidaire refus de nouveau colocataire
_lael_ Messages postés 5077 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2024 - 29 janv. 2024 à 15:25
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2 réponses
29 janv. 2024 à 13:20
Bonjour
Déménagez ca sera plus simple !
29 janv. 2024 à 15:25
"Le propriétaire est il dans son droit ?"
Assez basiquement, dans la mesure où sa signature est obligatoire pour tout avenant, il peut refuser tout nouveau colocataire au contrat de location sans avoir à s'en justifier.
Concernant les travaux, le bailleur n'est tenu que de faire des travaux pour répondre aux obligations de décence et de sécurité des occupants, il n'est pas tenu de faire des travaux dits de "confort".
Du coup, effectivement c'est un moyen de pression visiblement légal pour vous forcer à quitter le logement à peine de vous retrouver à payer l'intégralité du loyer à un nombre réduit de locataire, ce qui augmente mécaniquement vos quote-parts respectives.