Catastrophes naturelles. Pierre tombale cassée

Bonjour

A priori, il n'y a pas de souscription d'assurance pour la concession en perpétuité. 

​​​​​​Si aucun contrat souscrit n'inclut les tombes dans les biens immobiliers assurés (quelques contrats le prévoient), ce qu'il faut vérifier en lisant le chapitre éponyme du contrat, alors, cat nat ou pas cat nat, l'assureur ne pourra pas indemniser les dommages.

L'arrêté de cat nat n'a vocation que d'ouvrir droit à garantie pour un évènement (climatique exceptionnel) pour permettre d'indemniser un dommage occasionné par lui sur un bien, à condition que ce bien soit assuré pour la survenance d'autres dommages.

NB : on peut noter que l'état de cat nat a été évoqué alors que s'agissant de vent (fut-il cyclonique) la garantie contractuelle tempête, qui figure obligatoirement sur tout contrat dommage (au même titre que la cat nat) suffisait pour l'indemnisation des dommages. Sauf que la franchise est moins élevée en tempête, en principe (en particulier pour les MRH).

Pipeau, vous avez dit pipeau?

Le cas des éventuelles submersions, par contre, s'il y a, ne relèveraient que de la cat nat, mais là aussi si le contrat ne prévoit pas qu'une garantie inondation puisse être mise en œuvre; idem pour les glissements de terrain et coulées de boues.

Il faudra lire le détail de l'arrêté pour connaître sa portée réelle.