couts de cession lotisseur/ASL puis ASL/Commune

Question

Bonjour,

est-ce normal que l'ASL doive payer lors de sa dissolution et cession à la commune :

- la cession du lotisseur à l'ASL

- et la cession de l'ASL à la commune

BmV · Answer

Bien le bonjour,

On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

de quelle cession parlez vous ?

Couts de cession lotisseur/ASL puis ASL/Commune

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