Mur mitoyen et limite séparative

Question

Bonjour,

j'ai acheté une maison il y a 1an 1/2 .

Cette maison est une maison mitoyenne (les murs sont partagés) des deux coté.

J'ai deux questions concernant mon voisin.

Il a pour sa part acheté il a environ 7 ans.

A son arrivé il a fait des gros travaux et notamment fait rabaisser le premier étage.

Nos maisons sont de vielles maisons d'ouvrier, donc à l'origine pièces de vie au RDC et grenier.

Tous les voisins on au fur et a mesuré investi le grenier pour y installer chambres sdb et autres...

Il a donc pour sa part, fait rabaisser le premier étage afin de gagner en hauteur au 1er.

Il semblerait qu'il n'ai pas fait de demandes particulière aux anciens propriétaire ainsi qu'a l'autre voisin (les ouvriers avait d'ailleurs a l'époque traversé le mur de l'autre voisin.)

Ma 1ere question est est ce que aujourd’hui je peux l'attaquer pour avoir, possiblement fragilisé la structure, datant de 1920 et créer des ponts phoniques ? (J’imagine qu'il a dû également percer quelques trous dans le mur, car j'entant beaucoup de marmonnement)

Mon autre question concerne notre limite séparative.

Il y a surement plusieurs dizaines d'année une limite végétal a était crée.

Entre temps les proprios de ma maison, on fait construire une véranda et on fait construire un mur sur mon terrain pour cacher la vue. Il est implanté sur mon terrain, donc derrière la haie végétale. Une petite palissade avait également était posé afin, j'imagine de contenir la haie de notre côté.

Quand les voisins sont arrivés il y a 7 ans, ils ont arraché la haie. Imaginant qu'elle leur appartenait et se sont donc attribué l'espace disponible.

Aujourd'hui j'aimerais qu'on construise un mur mais quel sont mes recours fasse a cette situation.

Je ne leur en ai pas encore parlé mais je prépare le terrain.

Merci pour votre aide

BmV · Answer

Pour la construction du mur, il vous faudra décider ensemble si vous le voulez mitoyen.
Mais en cas de situation apparemment conflictuelle ou en passe de l'être, comme ici, il semble opportun d'opter sagement pour un mur séparatif qui vous sera propre.

Dans les deux cas cependant, il convient soit de retrouver les bornes de géomètre soit de faire refaire un bornage afin de bien définir avec précision la limite séparative entre vos deux biens.

Pour le reste, le code civil autorise le propriétaire mitoyen de construire en appui sur les murs mitoyens, sous réserve, en effet, de l'accord de l'autre propriétaire.

Mais là, mis devant le fait accompli depuis des années, ça va être assez scabreux de vouloir l'assigner sans disposer de certitude quant aux travaux effectués alors ni quant aux accords conclus.
Il faudra pour cela faire réaliser à vos frais une expertise par un homme de l'art, y compris pour une possible "fragilisation" de la structure.
Doublée d'un autre arpentage.

Mais si les murs ne présentent pas de signes concrets de désordre, notamment lézardes ou fissures importantes ou affaissements, le cas semble assez improbable.
D'ailleurs le voisin en question ne doit pas être assez désinvolte pour réaliser des travaux qui mettraient en péril son propre bien, puisque là, tout est lié.
A priori, une fois encore, vous ne pourrez rien engager sans une expertise sérieuse.

Mur mitoyen et limite séparative

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