Car port voisin fixé à notre mur
etan29
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BmV Messages postés 98497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons construis une maison neuve en lotissement avec le même maître d'oeuvre que notre voisin . Les constructions se sont réalisées quasiment en même temps.
Mon garage se trouve en limite de propriété et mon voisin a choisi de mettre un car port.
L' artisan pose ce car port contre mon mur de garage. Il perce celui ci en fixant une grande barge( clou +silicone) contre mon enduit pour évacuer les eaux pluviales pour reprendre ces mots" afin assurer l'étanchéité entre le car port voisin et mon garage!!!
Il me dit également que c'était ca ou de faire une saignée sur mon enduit afin se fixer, il ajoute aussi qu'il est dans son droit et qu 'il n'y a pas d'autre moyen!
Je lui dit qu'il n'avait pas le droit de faire ca sans mon autorisation et que je n'étais pas d'accord!
Même s il assure qu'il n y aura pas de fuite et de risque d'infiltration d'eau dans mon enduit !!! Le maître d'oeuvre reste vague dans ses réponses et assure qu'il prendrait en charge l enduit si infiltration d'eau! Son conducteur de travaux m'avait dit que l'artisan avait le droit de procéder ainsi et la décennale couvrait si fuite ( oui mais après........)
L'artisan me dit aussi que c'est aux voisins de me payer les travaux, en leur demandant une lettre, ( enduit etc..) s'ils enlevaient leur car port un jour ou si dégradation ou infiltration d'eau survenant après la garanti décennale ......
Moi je ne suis pas d'accord du tout avec ces conclusions!!!
A t on le droit de percer chez moi, mon mur, sous prétexte d'y fixer un car port ?
L artisan est il dans son droit ?
Quel sont mes recours?
Merci pour précisions
Bien cordialement
Nous avons construis une maison neuve en lotissement avec le même maître d'oeuvre que notre voisin . Les constructions se sont réalisées quasiment en même temps.
Mon garage se trouve en limite de propriété et mon voisin a choisi de mettre un car port.
L' artisan pose ce car port contre mon mur de garage. Il perce celui ci en fixant une grande barge( clou +silicone) contre mon enduit pour évacuer les eaux pluviales pour reprendre ces mots" afin assurer l'étanchéité entre le car port voisin et mon garage!!!
Il me dit également que c'était ca ou de faire une saignée sur mon enduit afin se fixer, il ajoute aussi qu'il est dans son droit et qu 'il n'y a pas d'autre moyen!
Je lui dit qu'il n'avait pas le droit de faire ca sans mon autorisation et que je n'étais pas d'accord!
Même s il assure qu'il n y aura pas de fuite et de risque d'infiltration d'eau dans mon enduit !!! Le maître d'oeuvre reste vague dans ses réponses et assure qu'il prendrait en charge l enduit si infiltration d'eau! Son conducteur de travaux m'avait dit que l'artisan avait le droit de procéder ainsi et la décennale couvrait si fuite ( oui mais après........)
L'artisan me dit aussi que c'est aux voisins de me payer les travaux, en leur demandant une lettre, ( enduit etc..) s'ils enlevaient leur car port un jour ou si dégradation ou infiltration d'eau survenant après la garanti décennale ......
Moi je ne suis pas d'accord du tout avec ces conclusions!!!
A t on le droit de percer chez moi, mon mur, sous prétexte d'y fixer un car port ?
L artisan est il dans son droit ?
Quel sont mes recours?
Merci pour précisions
Bien cordialement
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4 réponses
Bonsoir,
vous êtes parfaitement en droit de faire retirer les fixations dans votre mur.
la seule chose qui peut être toléré est juste le bandeau d'étanchéité .
vous pouvez contacter en 1er lieu,un conciliateur (gratuit)
vous êtes parfaitement en droit de faire retirer les fixations dans votre mur.
la seule chose qui peut être toléré est juste le bandeau d'étanchéité .
vous pouvez contacter en 1er lieu,un conciliateur (gratuit)
Bonjour ,
Votre voisin ne peut pas s'appuyer sur votre mur pour poser son car ... sans votre accord.
Votre voisin ne peut pas s'appuyer sur votre mur pour poser son car ... sans votre accord.
"la seule chose qui peut être toléré est juste le bandeau d'étanchéité " : NON, même pas !
NON et re-NON !
Le mur de ce garage est le mur de SON garage, lequel est situé sur SON terrain, personne n'a donc le droit d'adosser, de percer, de coller ... quoi que ce soit sur SON mur.
C'est un mur construit en limite de propriété et non un mur mitoyen.
Le voisin doit donc retirer TOUT ce qui aura été percé ou collé et remettre le mur en état (peinture, crépi, etc.)
L'artisan quant à lui n'a pas voix au chapitre, il n'est pas propriétaire, juste exécutant au nom du voisin.
Si par ailleurs il n'est pas capable de poser un carport autrement qu'en s'appuyant sur un mur existant (c'est sûr que ça facilite le boulot et comporte des économies dans le dimensionnement des fondations et fixations au sol !) alors que c'est censé être son métier, il est un peu mal placé pour étaler sa science sur un domaine qu'il ne connaît pas.
Quant à "assurer l'étanchéité entre le car port voisin et mon garage!!! ", il faudra que l'on m'explique la nécessité ; un toit en pente dans le sens opposé suffit largement ; de plus, a priori un carport n'a pas de façades pleines,
http://www.directchalets.com/images/carport-abri/carport-abri12.JPG
donc quel besoin d'étanchéité ?
Il est évident que si son projet ressemble à
ça http://abri-de-jardin.veranclassic.be/media/img/pics/_large/CIMG0293.jpg
ou même à ça http://www.helico-licht.be
il lui manque un mur !
Donc je rejoins totalement les conclusions de Marley hier à 12:35 : mise en demeure par recommandé, si pas de suite faire intervenir le conciliateur de justice, si pas de résultat charger un avocat de l'affaire.
NON et re-NON !
Le mur de ce garage est le mur de SON garage, lequel est situé sur SON terrain, personne n'a donc le droit d'adosser, de percer, de coller ... quoi que ce soit sur SON mur.
C'est un mur construit en limite de propriété et non un mur mitoyen.
Le voisin doit donc retirer TOUT ce qui aura été percé ou collé et remettre le mur en état (peinture, crépi, etc.)
L'artisan quant à lui n'a pas voix au chapitre, il n'est pas propriétaire, juste exécutant au nom du voisin.
Si par ailleurs il n'est pas capable de poser un carport autrement qu'en s'appuyant sur un mur existant (c'est sûr que ça facilite le boulot et comporte des économies dans le dimensionnement des fondations et fixations au sol !) alors que c'est censé être son métier, il est un peu mal placé pour étaler sa science sur un domaine qu'il ne connaît pas.
Quant à "assurer l'étanchéité entre le car port voisin et mon garage!!! ", il faudra que l'on m'explique la nécessité ; un toit en pente dans le sens opposé suffit largement ; de plus, a priori un carport n'a pas de façades pleines,
http://www.directchalets.com/images/carport-abri/carport-abri12.JPG
donc quel besoin d'étanchéité ?
Il est évident que si son projet ressemble à
ça http://abri-de-jardin.veranclassic.be/media/img/pics/_large/CIMG0293.jpg
ou même à ça http://www.helico-licht.be
il lui manque un mur !
Donc je rejoins totalement les conclusions de Marley hier à 12:35 : mise en demeure par recommandé, si pas de suite faire intervenir le conciliateur de justice, si pas de résultat charger un avocat de l'affaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour le bandeau d'étanchéité , faut il touche mon mur ou pas , a t il le droit de se coller ?
merci
Dois je , une fois de plus, joindre l 'artisan pour refaire ses travaux en légalité ?
-tout litige entre propriétaires doit se régler entre eux et sans que jamais aucun prétexte le lotisseur soit mis en cause.
-Chaque propriétaire est tenu, par lui même et ses entrepreneurs et ouvriers, den'imposer aux autres propriétaires que la gène résultant des travaux de construction et de prendre toutes précautions pour que celle ci ne soit pas aggravée. Il est tenu directement, à l'égard des autres propriétaires, de réparer tous désordres qui résulteraient desdits travaux.
c'est un peu tout ce que j'ai trouvé