Car port voisin fixé à notre mur

etan29
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- 28 oct. 2015 à 17:01
BmV
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- 30 oct. 2015 à 09:37
Bonjour,

Nous avons construis une maison neuve en lotissement avec le même maître d'oeuvre que notre voisin . Les constructions se sont réalisées quasiment en même temps.
Mon garage se trouve en limite de propriété et mon voisin a choisi de mettre un car port.
L' artisan pose ce car port contre mon mur de garage. Il perce celui ci en fixant une grande barge( clou +silicone) contre mon enduit pour évacuer les eaux pluviales pour reprendre ces mots" afin assurer l'étanchéité entre le car port voisin et mon garage!!!
Il me dit également que c'était ca ou de faire une saignée sur mon enduit afin se fixer, il ajoute aussi qu'il est dans son droit et qu 'il n'y a pas d'autre moyen!
Je lui dit qu'il n'avait pas le droit de faire ca sans mon autorisation et que je n'étais pas d'accord!
Même s il assure qu'il n y aura pas de fuite et de risque d'infiltration d'eau dans mon enduit !!! Le maître d'oeuvre reste vague dans ses réponses et assure qu'il prendrait en charge l enduit si infiltration d'eau! Son conducteur de travaux m'avait dit que l'artisan avait le droit de procéder ainsi et la décennale couvrait si fuite ( oui mais après........)
L'artisan me dit aussi que c'est aux voisins de me payer les travaux, en leur demandant une lettre, ( enduit etc..) s'ils enlevaient leur car port un jour ou si dégradation ou infiltration d'eau survenant après la garanti décennale ......
Moi je ne suis pas d'accord du tout avec ces conclusions!!!
A t on le droit de percer chez moi, mon mur, sous prétexte d'y fixer un car port ?
L artisan est il dans son droit ?
Quel sont mes recours?
Merci pour précisions
Bien cordialement
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4 réponses

bern29
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28 oct. 2015 à 22:37
Bonsoir,

vous êtes parfaitement en droit de faire retirer les fixations dans votre mur.
la seule chose qui peut être toléré est juste le bandeau d'étanchéité .
vous pouvez contacter en 1er lieu,un conciliateur (gratuit)
12
etan29
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29 oct. 2015 à 12:33
bonjour,
pour le bandeau d'étanchéité , faut il touche mon mur ou pas , a t il le droit de se coller ?
merci
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Marley > etan29
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30 octobre 2015

29 oct. 2015 à 12:35
Ce mur vous appartient et personne ne peut y accoler quoi que ce soit sans votre accord.
0
etan29
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29 oct. 2015 à 16:38
Si ce mur nous appartient, pourquoi le maître d'oeuvre et surtout l'artisan nous affirment qu'ils sont dans leurs droit?
Dois je , une fois de plus, joindre l 'artisan pour refaire ses travaux en légalité ?
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Marley > etan29
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29 oct. 2015 à 17:31
Que dit le cahier des charges de ce lotissement ?
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etan29
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30 oct. 2015 à 09:01
il dit pleins de choses!

-tout litige entre propriétaires doit se régler entre eux et sans que jamais aucun prétexte le lotisseur soit mis en cause.
-Chaque propriétaire est tenu, par lui même et ses entrepreneurs et ouvriers, den'imposer aux autres propriétaires que la gène résultant des travaux de construction et de prendre toutes précautions pour que celle ci ne soit pas aggravée. Il est tenu directement, à l'égard des autres propriétaires, de réparer tous désordres qui résulteraient desdits travaux.

c'est un peu tout ce que j'ai trouvé
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