Car port voisin fixé à notre mur
etan29
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BmV
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4 réponses
bern29
28 oct. 2015 à 22:37
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28 oct. 2015 à 22:37
Bonsoir,
vous êtes parfaitement en droit de faire retirer les fixations dans votre mur.
la seule chose qui peut être toléré est juste le bandeau d'étanchéité .
vous pouvez contacter en 1er lieu,un conciliateur (gratuit)
vous êtes parfaitement en droit de faire retirer les fixations dans votre mur.
la seule chose qui peut être toléré est juste le bandeau d'étanchéité .
vous pouvez contacter en 1er lieu,un conciliateur (gratuit)
29 oct. 2015 à 12:33
pour le bandeau d'étanchéité , faut il touche mon mur ou pas , a t il le droit de se coller ?
merci
29 oct. 2015 à 12:35
29 oct. 2015 à 16:38
Dois je , une fois de plus, joindre l 'artisan pour refaire ses travaux en légalité ?
29 oct. 2015 à 17:31
30 oct. 2015 à 09:01
-tout litige entre propriétaires doit se régler entre eux et sans que jamais aucun prétexte le lotisseur soit mis en cause.
-Chaque propriétaire est tenu, par lui même et ses entrepreneurs et ouvriers, den'imposer aux autres propriétaires que la gène résultant des travaux de construction et de prendre toutes précautions pour que celle ci ne soit pas aggravée. Il est tenu directement, à l'égard des autres propriétaires, de réparer tous désordres qui résulteraient desdits travaux.
c'est un peu tout ce que j'ai trouvé