Voisin pompier et tapage incessant
Heisenberg45
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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 déc. 2023 à 14:51
djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 18 déc. 2023 à 14:51
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2 réponses
djivi38
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18 déc. 2023 à 01:01
18 déc. 2023 à 01:01
bonjour,
je sais que vous avez employé le mot "civil" par opposition à l'administration dont ce monsieur dépend... mais, en l'occurrence, il a un comportement "incivil"... quand il redevient "un civil" comme n'importe qui d'autre, sans son uniforme..... mais vous avez raison, uniforme ou pas, tout occupant d'un logement DOIT se conduire de façon civile (= en respectant ses voisins).
.
Savez-vous s'il est propriétaire de son logement ou locataire ?
.
cdt.
cristali
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18 déc. 2023 à 07:55
18 déc. 2023 à 07:55
bonjour, commencez par le conciliateur de justice, en plus, c'est gratuit.
18 déc. 2023 à 13:40
Bonjour, il est locataire mais comme son propriétaire paye une agence il n'a pas envie d'être embêté avec ce genre de problème.
18 déc. 2023 à 14:51
Donc ce propriétaire ne respecte pas ses obligations : art 6 loi 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369541
<< Le bailleur est obligé :
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement, ... >>
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Par ailleurs, le bailleur est responsable du choix de son agence et par conséquent, de ses erreurs/inactions/...... etc.
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