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2 réponses
Bonjour
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, les dettes acquises pendant le mariage, que vous viviez seul(e) ou séparé(e), peuvent être réclamés à un époux ou l'autre.
Ainsi, vous êtes solidaires des dettes contractées par un seul époux.
Si votre époux dépose un dossier de surendettement qui est accepté, et que ce dossier prévoit l'effacement des dettes, cela ne concernera que sa propre personne; autrement dit, l'entièreté de la dette sera à payer par vous seul(e).
Votre époux cherche à gagner sur tous les tableaux; ce qui est humain.
Si vous n'arrivez pas à trouver un consensus (qu'il signe la convention de divorce), vous n'aurez d'autres choix que de saisir un avocat pour entamer une procédure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...