Comprendre un projet de répartition des charges de copro.
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 7 déc. 2023 à 07:43
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3 réponses
6 déc. 2023 à 15:39
Bonjour,
Effectivement, il est anormal que le nombre de tantièmes varie entre appels de fonds et projet de répartition. Que disent le réglement et votre acte de mutation à propos de votre lot sur ces charges?
Le projet de répartition part des dépenses réelles et calcule (avant l'approbation de l'AG) quel sera votre part à payer ces dépenses. Il vous appartiendra à payer la différence entre ce projet et la somme des appels de fonds.
Il est quasi impossible que cette différence soit égale à 0 ......
La part locative est donnée pour les bailleurs (à titre indicatif) pour leur permettre de répercuter ces valeurs à leurs locataires.
Quant à la ligne "rajoutée" elle peut correspondre à des travaux antérieurs à votre arrivée et qui devraient être approuvés lors de cette AG. Dans ce cas cette dépense vous incombe suivant :
"Article 6-2
A l'occasion de la mutation à titre onéreux d'un lot :
1° Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel, en application du troisième alinéa de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, incombe au vendeur ;
2° Le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est copropriétaire au moment de l'exigibilité ;
3° Le trop ou moins perçu sur provisions, révélé par l'approbation des comptes, est porté au crédit ou au débit du compte de celui qui est copropriétaire lors de l'approbation des comptes.
Vous êtes vraiment très gentil de me répondre.
"Que disent le réglement et votre acte de mutation à propos de votre lot sur ces charges?" Aucune idée, je vais creuser ce document...Le 2ème je ne sais pas ce que c'est et le 1er je ne me souviens pas avoir lu une référence.
Pour les travaux, dans l'état des dépenses joint aux documents il y a des factures qui datent de 14/02/2023 et 01/07/2022. Je suis arrivée le 19/04/2023 dans la résidence.
J'aurai encore une autre question: quand je compare les quote-part sur les appels de fonds et sur le projet de répartition est ce normal que je ne trouve pas les mêmes résultats.
Par exemple pour les charges générales :
* projet de répartition: 813.83 euros
* total appel de fonds pour les 2 derniers trimestres 380.82 euros. Pourquoi une telle différence? Et c'est pareil pour quasiment tous les points quand je compare tout cela...
Lorsque j'ai conclu le contrat auprès du notaire, nous nous étions mis d'accord. Au moment de payer, je devais rajouter les charges du 2nd trimestre . L'ancien propriétaire payait jusqu'à la fin du 2nd trimestre et moi j'ai commencé à partir du 3ème trimestre à le faire. Je suis complètement perdue
7 déc. 2023 à 07:43
"Pour les travaux, dans l'état des dépenses joint aux documents il y a des factures qui datent de 14/02/2023 et 01/07/2022. Je suis arrivée le 19/04/2023 dans la résidence."
voir le fameux art 6-2
"J'aurai encore une autre question: quand je compare les quote-part sur les appels de fonds et sur le projet de répartition est ce normal que je ne trouve pas les mêmes résultats. "
OUI, c'est normal, les appels de fonds concernent du prévisionnel et le projet de répartition du réalisé. Il y a des dépenses imprévues ou mal estimées au niveau du budget.