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Fuite Cave d'un autre propriétaire

Anafafu - 5 déc. 2023 à 21:04
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 6 déc. 2023 à 08:47

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. 

Aujourd'hui une fuite d'eau a été détecté dans la cave d'un copropriétaire et il se trouve que le tuyaux est relié à mon conteur d'eau. 

Le tuyau m'appartient t-il de ce fait ?

Qui doit prendre en charge la réparation de la fuite ?

Mercier d'avance pour vos réponses 

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9505 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 3 510
6 déc. 2023 à 08:47

Bonjour,

Si ce tuyau ne dessert que votre lot, alors la réparation sera à votre charge.

art 2 : Sont privatives les parties des bâtiments et des terrains réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé.
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