Locataire pose d'une pancarte publicitaire cloture jardin

Bonjour,

Vous êtes chez vous, vous avez parfaitement le droit de poser une pancarte publicitaire chez vous. 

Bien entendu, il vous est conseillé de l'ôter lorsque que vous quitterez les lieux afin de conservé votre caution vis à vis de l'état des lieux.

Par contre, le fait d'installer de la publicité donnant sur l'espace publique peut nécessiter une déclaration préalable sinon cela peut donner suite à une amende (1500€) et possiblement le paiement d'une taxe sur les publicités extérieures.

Je vous invite à vous rapprocher du service compétent en mairie et/ou préfecture afin de respecter la législation.

Je vous laisse ce lien "entreprendre service public" qui permettra de vous éclairer sur les obligations d'installations et de déclarations :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24301#:~:text=Le%20fait%20d'apposer%20ou,les%20publicit%C3%A9s%20ext%C3%A9rieures%20(TLPE).    

Cordialement,

Petite précision, si vous êtes en copropriété ou ASL vous ne faites pas forcément ce que vous voulez.

C'est le règlement de copropriété / ASL qui définit les règles.

Et une bonne partie empêche ce genre d'affichage ou quoique ce soit nuisant à l'harmonie de la résidence.

A l'exception des plaques des professions libérales (avocat, médecin, etc...) et des publicités pour ventes immobilières en général.

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La très grande majorité des règlements de copropriété  empêche même d'étendre du linge sur le balcon visible de l'extérieur.

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Après, si vous êtes en maison individuelle n'appartenant pas à un lotissement ou à  une copropriété plus large vous n'êtes pas concerné.