Louer sa maison meublée pour une durée de 5 mois ?

rachtev Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023 - 5 déc. 2023 à 02:14
rachtev Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023 - 7 déc. 2023 à 19:38

Bonjour à toutes et tous,

Nous souhaiterions mettre notre maison en location meublée pour une durée maximale de 5 mois.

Le contrat de bail meublée est pour une durée minimal de 1 an.

Le bail mobilité n'est "que" pour certains locataire elligible.

La location saisonnière est pour 120j maximum.

Comment faire et quel bail/contrat utiliser dans ce cas là ? (la personne intéressé par louer n'entre pas dans les conditions du bail Mobilité, est le propriétaire peut faire quand même signer un bail mobilté ?

Si les 2 parties sont d'accord pour cette durée de location, comment faire?

Merci de vos lumières, je n'ai pas trouvé de réponse dans les forums ou sur le net.

Belle journée

Téva

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5 réponses

djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
5 déc. 2023 à 03:47

bonjour,

"(la personne intéressé par louer n'entre pas dans les conditions du bail Mobilité, est le propriétaire peut faire quand même signer un bail mobilté ?"

Non.

  • Cette location serait pour la résidence principale de cette personne ?

Si oui : la location saisonnière est exclue d'office (sinon, oui c'est 120 jours consécutifs maximum contrat non renouvelable ni reconductible pour les régions trèèèèès touristiques, au lieu de 90 jours consécutifs maximum contrat non renouvelable ni reconductible pour les autres régions moins touristiques).

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C'est bizarre de vouloir prendre une location de résidence principale QUE pour 5 mois.... cette personne vous a-t-elle dit pourquoi ? Ou bien c'est vous qui ne pouvez pas donner à louer + longtemps (pour quel motif ?) ?

Je sais que les propriétaires expatriés (qui veulent reprendre leur logement pour en faire leur résidence principale à leur retour en France) sont en droit de conclure un contrat de location en y inscrivant la date de leur reprise, et ils doivent suivre un certain protocole [ comme par exemple confirmer la date de leur retour par LRAR avec un certain délai de prévenance (que j'ai oublié !!) ].

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Vous devez donc faire un contrat de location meublée "classique" (bail de 1 an) ET demander à ce futur locataire de vous donner son congé pour la fin du 5ème mois de location (en respectant le préavis de 1 mois).... en espérant qu'il respectera vos accords..... mais je ne sais pas comment vous pourriez faire pour être sûr que cette personne parte vraiment à la fin du 5ème mois...

Si c'est pour "dépanner" cette personne (vous la connaissez bien ? Ou pas du tout ?), peut-être (?), par précaution, vous pourriez, avant de faire toute la paperasse d'une entrée en location (Contrat, dépôt de garantie contre reçu, paiement du 1er loyer contre quittance de loyer, état des lieux entrant, attestation d'assurance du logement, ...) exiger qu'elle vous signe une lettre de congé pour la date ultime accordée de la fin du 5ème mois, en mentionnant dessus  "courrier de congé remis à M./Mme XY, en main propre le..." (à dater d'un jour du 4ème mois ET en mentionnant une proposition de date/créneau horaire pour faire l'état des lieux sortant) ... mais bon... ce n'est pas légal de post-dater un document......

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  • Sachez aussi que pour une location meublée pour laquelle l'électricité et/ou gaz sont inclus dans les charges, il FAUT que les dites charges soient forfaitaires; et la TEOM (Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères) est systématiquement incluse dans le montant du forfait (bien entendu au prorata du temps réel d'occupation et sans les frais de gestion/rôle).... SAUF SI vous insérez au contrat de location - au moment des signatures - une clause spécifiant que la TEOM sera à payer à part, en sus du forfait de charges, le jour du rendu des clés : et dans ce cas, en + de fournir le calcul du prorata journalier (depuis le jour inclus de la remise des clés jusqu'au jour inclus du rendu des clés), toujours sans prendre en compte les frais de gestion/rôle, vous devrez justifier le montant demandé par la copie de votre dernier avis de TF reçu).

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cdt.


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rachtev Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
5 déc. 2023 à 08:16

Merci djivi38 pour cette réponse détaillée.

En fait la maison devait être louée jusqu'en Aout, mais les locataires ont donnés leur dédite.

Nous sommes expatriés et rentrons en Métropole début AOut d'où le fait qu'on ne peut pas louer + longtemps.

Nous ne connaissons pas les personnes  intéressé, mais il peut y avoir plusieurs cas (des personnes souhaitant s'installer dans la région, en transit, en "difficultés familiale" etc et qui cherche une location temporaire.

Bizarre qu'on ne puisse pas conclure un contrat de location pour une durée déterminée si les 2 parties sont d'accord sur la date de sortie :-S

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djivi38 Messages postés 52162 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 15 387
Modifié le 5 déc. 2023 à 13:26

Merci de vos explications.. je comprends maintenant le pourquoi d'une location de seulement 5 mois.

Méfiez-vous quand même, il y a des gens qui, pour avoir un toit sur la tête, vont vous monter une histoire mélodramatique qui tiendra debout... mais qui sera complètement fausse... et une fois qu'ils auront signé votre contrat de location (avec date butoir de rendu des clés pour reprise du logement suite retour d'expatriation le...), ils seront "chez eux" et vous aurez toutes les peines du monde à les faire expulser (procédure longue et coûteuse) ... (ça arrive même pour des locataires saisonniers qui prétendent avoir leur résidence principale ailleurs.... et qui finalement s'avèrent être des menteurs invétérés qui profitent de l’honnêteté/naïveté des bailleurs qui les croit sur paroles !!).

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N'hésitez pas à contacter l'ADIL....

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
7 déc. 2023 à 18:17

Bonjour,

Il vous faut réellement l'argent de la location pour vivre ? Personnellement, je ne m'aventurerais pas dans une telle histoire. djivi vous a mis en garde et elle a raison. Réfléchissez bien à cette future décision qui pourrait vous être fâcheuse.

Cdlt.

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 481
7 déc. 2023 à 18:40

bonjour

je " plussoie"  : c'est très très risqué  ; déjà il faut trouver quelqu'un qui veut réellement et honnêtement  rester 5 mois ;c'est quasiment impossible  et c'est  très très difficile de mettre quelqu'un dehors .  voir l'actualité  qui parle des difficultés des expulsions ,des squatteurs....vous risquez de ne pas pouvoir  ré-habiter votre logement à votre retour.... vous pouvez signer n'importe quel contrat  ,il va vous engager vous mais pas obligatoirement un locataire peu honnête

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rachtev Messages postés 3 Date d'inscription mardi 5 décembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2023
7 déc. 2023 à 19:38

Merci pour vos retours, ça nécessite effectivement une interrogations aussi de notre coté :-)

Merci de vos réflexions.

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