Refus d’échéancier avec huissier
Résolu- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement
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3 réponses
30 nov. 2023 à 14:43
Bonjour,
Ne vous emballez pas...
De quand date le dernier paiement ?
Quel type de dette ?
Avec ou sans titre exécutoire ?
Demande faite uniquement par téléphone ?
REPONDEZ AUX 4 QUESTIONS.
Modifié le 30 nov. 2023 à 16:18
Bonjour Ulysse
dernier paiement il y a 6 mois environ
CREDIT CETELEM
sans titre exécutoire pour l’instant. Mais comment le savoir ??
oui une mise en demeure par mail datée du 29/09/2023 et après relance par téléphone.
voila
Modifié le 30 nov. 2023 à 16:30
Ces 2 demandes par mail n'ont aucune valeur et prouvent qu'il n'existe pas de titre exécutoire.
Ce n'est pas l'huissier qui peut décider du montant de votre mensualité, mais uniquement le créancier.
Dans votre cas cet huissier agit en recouvrement amiable, c'est à dire qu'il n'a aucun pouvoir de saisie, il ne peut donc rien vous imposer.
Modifié le 30 nov. 2023 à 16:43
Salut,
sans titre exécutoire pour l’instant. Mais comment le savoir ??
Si l'huissier possède un titre exécutoire, il ne va pas s'amuser à faire téléphoner une secrétaire acariâtre ou faire une "mise en demeure" via mail.
Donc pour moi : tentative de recouvrement amiable grossièrement déguisée en procédure officielle.
Conclusion : tu oublies l'appel que tu as reçu, tu raccroches à chaque coup de téléphone et tu filtres tes mails pour que ça parte dans les indésirables.
Et avec un peu de chance, l'huissier cherche à agir en dehors de sa compétence territoriale.
Et cerise sur le gâteau :
30 nov. 2023 à 16:47
Faire l'autruche n'apportera rien de positif.
30 nov. 2023 à 17:09
La menace par "abus de titre" non plus...
Il y a des lois et des procédures qui doivent être utilisées par tout le monde, y compris par les commissaires de justice, en tant qu'officiers ministériels.
Modifié le 30 nov. 2023 à 17:19
Faire l'autruche ne peut qu'engendrer d'autres problèmes et il est important que Virginia en soit informée.
Les agissements de certains huissiers peuvent êtres sanctionnés en informant le Procureur de la République, mais conseiller de ne rien faire n'est pas le genre d'aide à apporter aux personnes déjà stressées, ce n'est pas rendre service, bien au contraire.
30 nov. 2023 à 16:44
Merci Ulysse
alors du coup je fais quoi exactement ?
j’ai essayé de joindre CETELEM mais sans succès. Personne ne veut me répondre.
j’attends donc un titre exécutoire ?
30 nov. 2023 à 16:46
Quel est le montant de la dette ?