Abus de faiblesse : législation portugal
Résolu- Abus de faiblesse : législation portugal
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3 réponses
29 nov. 2023 à 10:05
Bonjour,
Nous sommes ici sur un forum francophone, où des bénévoles vous renseignent volontiers sur le droit de pays francophones comme la France, la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, le Canada ou certains pays d'Afrique francophone.
Peu de chances qu'un spécialiste en droit portugais vienne se balader par ici.
29 nov. 2023 à 10:11
Bonjour,
Tout d'abord comprenez que ce forum se revendique francophone. Si cela pourrait s'entendre sur la langue parlée, cela concerne aussi les législation couvertes.
Peu de chance de trouver un expert de loi lusitanienne ici.
Maintenant sur le principe de fonds, en france l'abus de faiblesse permet l'annulation d'un contrat (sans pour autant être forcément un délit).
Cependant, il est très difficile à prouver pour les achats réalisés hors domicile.
Parce qu'un vendeur qui 'sur-vends', c'est 'normal', c'est son métier. Que ce soit par le bagout, ou simplement en mettant les bonbons colorés à portée de main des enfants.
Dès l'instant ou la personne s'est rendue dans un magasin, c'est qu'elle souhaitait faire un achat. A partir de là, il sera compliqué de convaincre que le vendeur a sciemment profité d'un faiblesse.
En France, il existe cependant une solution alternative, tutelle/curatelle, permettant de faire en sorte qu'une personne ne puisse pas faire une telle dépense sans l'accord de son 'gardien'. Si ce serait trop tard pour cette dépense, cela permettrait d'éviter d'autre dépenses du même type.