Vente appartement avec bruits de pas des voisins au plafond
Utilisateur anonyme
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19 mars 2021 à 08:28
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 19 mars 2021 à 09:38
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 19 mars 2021 à 09:38
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jeancarb
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19 mars 2021 à 09:38
19 mars 2021 à 09:38
Bonjour,
Comme l'annulation d'une vente étant toujours prononcée en justice, il s'agit du cas par cas.
Certains arrêts en la matière peuvent ne reconnaître aucun trouble. En effet, la notion de trouble suppose une certaine intensité et/ou continuité qui perturbe votre quotidien. Le juge compare l'existence du trouble avec l'environnement où il se produit. Dans votre cas, votre immeuble. Ainsi, si ce dernier est ancien, non rénové et transmet des bruits "naturellement". Tous ces éléments seront retenus dans l'appréciation du trouble.
Donc, il ne faut pas se formaliser sur les décisions reconnaissant cette possibilité puisqu'il pourrait être conclu à des bruits dits "naturels" dans votre immeuble.
Cdt,
Comme l'annulation d'une vente étant toujours prononcée en justice, il s'agit du cas par cas.
Certains arrêts en la matière peuvent ne reconnaître aucun trouble. En effet, la notion de trouble suppose une certaine intensité et/ou continuité qui perturbe votre quotidien. Le juge compare l'existence du trouble avec l'environnement où il se produit. Dans votre cas, votre immeuble. Ainsi, si ce dernier est ancien, non rénové et transmet des bruits "naturellement". Tous ces éléments seront retenus dans l'appréciation du trouble.
Donc, il ne faut pas se formaliser sur les décisions reconnaissant cette possibilité puisqu'il pourrait être conclu à des bruits dits "naturels" dans votre immeuble.
Cdt,