Vente appartement avec bruits de pas des voisins au plafond
Utilisateur anonyme
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jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
jeancarb Messages postés 235 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai mis ma résidence principale en vente car je déménage loin pour raisons pro ( mutation).
Cela fait cinq ans que j’ai acheté mon appartement, il est du début du siècle dernier et on entend les bruits des pas des voisins du dessus mais j’ai fait poser une isolation phonique dans la chambre assez coûteuse d’ailleurs.
Les voisins du dessus n’ont pas voulu isoler un minimum leur plancher ni faire d’efforts avec des tapis.
Bref, j’ai accepté une offre d’achat négociée mais sans dire ce que l’on entendait (la personne ne me l’a pas demandé). Le futur acquéreur lors de ses visites n’a pas pu constater ces bruits de pas.
J’aimerais savoir si je suis dans mon tort ou bien si je risque une annulation de la vente s’il est un peu sensible à ce genre de bruits et qu’il prend un avocat par la suite ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils.
J’ai mis ma résidence principale en vente car je déménage loin pour raisons pro ( mutation).
Cela fait cinq ans que j’ai acheté mon appartement, il est du début du siècle dernier et on entend les bruits des pas des voisins du dessus mais j’ai fait poser une isolation phonique dans la chambre assez coûteuse d’ailleurs.
Les voisins du dessus n’ont pas voulu isoler un minimum leur plancher ni faire d’efforts avec des tapis.
Bref, j’ai accepté une offre d’achat négociée mais sans dire ce que l’on entendait (la personne ne me l’a pas demandé). Le futur acquéreur lors de ses visites n’a pas pu constater ces bruits de pas.
J’aimerais savoir si je suis dans mon tort ou bien si je risque une annulation de la vente s’il est un peu sensible à ce genre de bruits et qu’il prend un avocat par la suite ?
Je vous remercie d’avance pour vos conseils.
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2 réponses
Bonjour,
Comme l'annulation d'une vente étant toujours prononcée en justice, il s'agit du cas par cas.
Certains arrêts en la matière peuvent ne reconnaître aucun trouble. En effet, la notion de trouble suppose une certaine intensité et/ou continuité qui perturbe votre quotidien. Le juge compare l'existence du trouble avec l'environnement où il se produit. Dans votre cas, votre immeuble. Ainsi, si ce dernier est ancien, non rénové et transmet des bruits "naturellement". Tous ces éléments seront retenus dans l'appréciation du trouble.
Donc, il ne faut pas se formaliser sur les décisions reconnaissant cette possibilité puisqu'il pourrait être conclu à des bruits dits "naturels" dans votre immeuble.
Cdt,
Comme l'annulation d'une vente étant toujours prononcée en justice, il s'agit du cas par cas.
Certains arrêts en la matière peuvent ne reconnaître aucun trouble. En effet, la notion de trouble suppose une certaine intensité et/ou continuité qui perturbe votre quotidien. Le juge compare l'existence du trouble avec l'environnement où il se produit. Dans votre cas, votre immeuble. Ainsi, si ce dernier est ancien, non rénové et transmet des bruits "naturellement". Tous ces éléments seront retenus dans l'appréciation du trouble.
Donc, il ne faut pas se formaliser sur les décisions reconnaissant cette possibilité puisqu'il pourrait être conclu à des bruits dits "naturels" dans votre immeuble.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...