Mon Chien a tué chat de ma voisine dans mon jardin
Ulysse5818 Messages postés 12210 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 16 nov. 2023 à 10:28
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5 réponses
13 nov. 2023 à 16:15
Bonjour,
Celle-ci a porté plainte contre moi, me disant que ma chienne doit être en laisse dans mon jardin.
Demandez lui quel texte de loi mentionne cette obligation ...
16 nov. 2023 à 10:28
Re, ça fait 3 jours que vous êtes sur cette affaire, laissez tomber et passez à autre chose, vous ne risquez rien.
13 nov. 2023 à 16:21
Salut,
Celle-ci a porté plainte contre moi
Et quel est le motif de la plainte ? Parce que ça risque de nous faire rire...
Modifié le 15 nov. 2023 à 19:20
Il y aurait éventuellement l'article R653-1 du code pénal :
"Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe."
.
Mais comme indiqué dans les messages précédents on ne peut de toutes évidences pas vous obliger à museler et attacher votre chien dans votre jardin déjà clôturé.
Il n'y a à priori aucun règlement dans ce sens.
.
Ça paraît un peu léger comme fondement pour une plainte.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionLe motif : Ma chienne a agressé son chat mortellement. Je suis à 100% coupable, ma chienne devrait même porter une muselière... Ses chats se baladent dans mon jardin, à leurs risques et périls, CQFD !!
15 nov. 2023 à 16:55
Ma chienne a agressé son chat mortellement
Ce n'est pas un motif reconnu par le code pénal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2023 à 16:45
Elle ne le sait même pas.... Maintenant elle demande que ma chienne soit en muselière ou que l'association vienne me la reprendre car elle est agressive... Du grand n'importe qui !!!
Modifié le 16 nov. 2023 à 09:50
Elle ne le sait même pas
Quand on dépose une plainte, on s'appuie généralement sur un ou plusieurs articles du code pénal. Donc, si elle ne sait pas donner les motifs de la plainte, c'est qu'elle n'a pas fait la démarche.
Irait-elle déposer plainte contre un automobiliste qui aurait écrasé son chat sur la route ?
Maintenant elle demande que ma chienne soit en muselière ou que l'association vienne me la reprendre car elle est agressive
Dans ce cas, tu peux lui demander que ses chats soient attachés afin qu'ils n'aillent pas commettre un délit de violation de domicile... (Article 226-4 du Code Pénal).
A con, con et demi !