Mon Chien a tué chat de ma voisine dans mon jardin
Ulysse5818 Messages postés 15449 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Les chats de ma voisine se promènent dans mon jardin, de façon réccurente.
Ma chienne a poursuivi un de ses chats et l'a blessé mortellement. Ma chienne ne va jamais chez ma voisine, il y a une clôture.
Que se passe-t'il dans ce cas ? Est-ce que la propriétaire des chats, en l'occurence ma voisine,a le droit de laisser ses chats divaguer dans mon jardin, étant donné, que j'ai une chienne qui n'est pas de catégorie agressive.
Celle-ci a porté plainte contre moi, me disant que ma chienne doit être en laisse dans mon jardin.
Cordialement.
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5 réponses
Bonjour,
Celle-ci a porté plainte contre moi, me disant que ma chienne doit être en laisse dans mon jardin.
Demandez lui quel texte de loi mentionne cette obligation ...
Re, ça fait 3 jours que vous êtes sur cette affaire, laissez tomber et passez à autre chose, vous ne risquez rien.
Salut,
Celle-ci a porté plainte contre moi
Et quel est le motif de la plainte ? Parce que ça risque de nous faire rire...
Il y aurait éventuellement l'article R653-1 du code pénal :
"Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe."
.
Mais comme indiqué dans les messages précédents on ne peut de toutes évidences pas vous obliger à museler et attacher votre chien dans votre jardin déjà clôturé.
Il n'y a à priori aucun règlement dans ce sens.
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Ça paraît un peu léger comme fondement pour une plainte.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Elle ne le sait même pas.... Maintenant elle demande que ma chienne soit en muselière ou que l'association vienne me la reprendre car elle est agressive... Du grand n'importe qui !!!
Elle ne le sait même pas
Quand on dépose une plainte, on s'appuie généralement sur un ou plusieurs articles du code pénal. Donc, si elle ne sait pas donner les motifs de la plainte, c'est qu'elle n'a pas fait la démarche.
Irait-elle déposer plainte contre un automobiliste qui aurait écrasé son chat sur la route ?
Maintenant elle demande que ma chienne soit en muselière ou que l'association vienne me la reprendre car elle est agressive
Dans ce cas, tu peux lui demander que ses chats soient attachés afin qu'ils n'aillent pas commettre un délit de violation de domicile... (Article 226-4 du Code Pénal).
A con, con et demi !