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Pergola posée et non déclarée en 2007 remplacement 2023

Marine - 3 nov. 2023 à 15:38
Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 3 nov. 2023 à 15:44

Bonjour,

Souhaitant remplacer une pergola de 18m² (maintenant détériorée) posée en 2007 mais non déclarée, ma demande préalable à été refusée au motif de dépassement d'emprise au sol.

Il faut savoir qu'en 2007 le cos était de 40% - PLU approuvé le 22/05/2006 -

20% d'emprise au sol en décembre 2015 

10% d'emprise au sol  le 19/12/2019

Comme il s'agit d'un remplacement, quel % d'emprise au sol est applicable ?

Merci d'avance pour votre aide

2 réponses

Réponse 1 / 2
Marine
3 nov. 2023 à 15:42

J'ai oublié de préciser que cette pergola adossée était fixée au toit du garage et au sol d'une terrasse carrelée .
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 8 257
3 nov. 2023 à 15:44

Bonjour

Deux questions:

- Avez-vous dit à la commune que cette pergola n'avait pas été déclarée ?

- Comment est réglementé le PLU par rapport à l'existant qui ne respecterait pas le coefficient d'emprise au sol ?
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