Pergola posée et non déclarée en 2007 remplacement 2023
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Souhaitant remplacer une pergola de 18m² (maintenant détériorée) posée en 2007 mais non déclarée, ma demande préalable à été refusée au motif de dépassement d'emprise au sol.
Il faut savoir qu'en 2007 le cos était de 40% - PLU approuvé le 22/05/2006 -
20% d'emprise au sol en décembre 2015
10% d'emprise au sol le 19/12/2019
Comme il s'agit d'un remplacement, quel % d'emprise au sol est applicable ?
Merci d'avance pour votre aide
2 réponses
-
J'ai oublié de préciser que cette pergola adossée était fixée au toit du garage et au sol d'une terrasse carrelée .
-
Bonjour
Deux questions:
- Avez-vous dit à la commune que cette pergola n'avait pas été déclarée ?
- Comment est réglementé le PLU par rapport à l'existant qui ne respecterait pas le coefficient d'emprise au sol ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...