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Hébergement à titre gratuit et bourses et APL

Gwenn29490 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 octobre 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2023 - 2 oct. 2023 à 22:53
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 - 2 oct. 2023 à 23:07

Bonjour,

mon fils (étudiant non boursier) souhaiterait être hébergé à titre gratuit par sa copine ( étudiante boursière avec APL).

elle est réfractaire car elle a peur de perdre toutes ses aides qui lui permettent de payer son loyer et ses charges

pouvez vous me dire si elle doit déclarer les ressources de mon fils à la CAF ou au CROUS

et comment mon fils devra se déclarer aux impôts 

merci d’avance pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ysabe_l Messages postés 12463 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 avril 2024 8 442
2 oct. 2023 à 23:07

Bonjour

Pour la caf il faudra déclarer leurs 2 revenus. 

Pour la bourse s'ils ne sont pas mariés ni pacsés elle ne déclare que ses revenus à elle. 

Pour les impôts si elle est seule sur le bail il se déclare hébergé à titre gratuit et elle lui fera une attestation d'hébergement. Si le bail est aux deux noms alors il se déclarera comme locataire. Mais dans tous les cas tant qu'ils ne sont pas mariés ni pacsés chacun déclare ses revenus sur sa déclaration. 
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