Hébergement à titre gratuit et bourses et APL
Ysabe_l Messages postés 13247 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils (étudiant non boursier) souhaiterait être hébergé à titre gratuit par sa copine ( étudiante boursière avec APL).
elle est réfractaire car elle a peur de perdre toutes ses aides qui lui permettent de payer son loyer et ses charges
pouvez vous me dire si elle doit déclarer les ressources de mon fils à la CAF ou au CROUS
et comment mon fils devra se déclarer aux impôts
merci d’avance pour votre aide
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1 réponse
Bonjour
Pour la caf il faudra déclarer leurs 2 revenus.
Pour la bourse s'ils ne sont pas mariés ni pacsés elle ne déclare que ses revenus à elle.
Pour les impôts si elle est seule sur le bail il se déclare hébergé à titre gratuit et elle lui fera une attestation d'hébergement. Si le bail est aux deux noms alors il se déclarera comme locataire. Mais dans tous les cas tant qu'ils ne sont pas mariés ni pacsés chacun déclare ses revenus sur sa déclaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...