Franchise catastrophe naturelle sécheresse
diverker -
Etant sous le coup d'une procédure de remise en état de notre maison d'habitation impactée par la sécheresse 2018 (département & commune reconnus en état de catastrophe naturelle sécheresse), nous venons d'être contacté par la société chargée de traiter le problème en sous oeuvre (pose de micropieux) afin de percevoir la franchise de 1 520 €. Le problème est que compte tenu de la charge de travail de cette entreprise les travaux de la 1ère phase ne débuteront qu'en 2026.
Question: doit-on régler dès maintenant cette franchise ou doit-on attendre le début des travaux ?
Merci pour votre réponse.
B & M Lagut
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1 réponse
Bonjour
Cette question ne relève pas de l'assurance mais du contrat d'entreprise, à moins que vous n'ayez signé à l'entreprise une délégation de paiement qui lui permette de se faire régler directement par l'assureur. Mais dans ce cas, elle serait payée intégralement de sa facture et la franchise vous serait opposée par l'assureur sur le reste de votre indemnisation (dont j'ai cru comprendre qu'elle restait importante).
La réponse à votre question se trouve donc dans les termes du devis/contrat que vous avez signé avec l'entreprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...