Catastrophe naturelle sècheresse

jlaligator Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 19 mars 2013 à 22:12
jlaligator Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 10 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2013 - 20 mars 2013 à 01:00
Bonjour, je reviens sur un sujet déjà posé :
Question posée le 10 Mars
Ma maison à été frappée de « catastrophe naturelle sècheresse ». Après réparations superficielles et cosmétiques des fissures ordonnées par mon assurance, qui n'a pas tenu compte des préconisations de renforcement des fondations par micro pieux, faites par l'entreprise chargée des travaux, les désordres sont réapparus. J'ai demandé une contre-expertise qui aboutit à une étude de sol. Mon assurance me demande de partager la facture de l'étude de sol. Est-ce normal ? N'aurait-elle pas du elle-même procéder à cette étude à ses frais dès la première expertise ?

aie mac m'a très bien répondu « les études géotechniques font partie des frais à prendre en charge par l'assureur dans le cadre de la cat nat sécheresse. cf L 125-4 CdA. »

Réponse de l'assurance :
« En raison de l'intervention de l'Expert M.X en tant que tiers arbitre et que l'étude de sol a été sollicitée par lui-même, il vous appartient de supporter tout comme les honoraires de l'Expert M.X la moitié des frais de l'entreprise d'étude de sol XXXX »

Question : ne suis-je pas en train de me faire abuser par mon assurance ?
Si quelqu'un peut me conseiller, ce n'est pas de refus par avance merci jlaligator

Bonjour,

2 réponses

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
19 mars 2013 à 22:27
bonjour

ce raisonnement est assez spécieux car il tendrait à faire intégrer les études de sols à des opérations d'expertise contradictoires.
en le poussant jusqu'au bout, vous ne seriez du même coup indemnisable que de la moitié du préjudice; c'est inepte.

L 125-4CdA indique clairement que ces frais doivent être pris en charge par l'assureur; ils sont donc partie intégrante des dommages, et non de l'expertise.
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