Proprietaire non occupant ?
Toupa8 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 21 septembre 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2023 - 22 sept. 2023 à 08:23
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1 réponse
Bonjour
Suis-je considéré comme propriétaire non occupant (pno) ?
Non.
Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire.
.
Je demande cela par rapport aux assurances, j'ai eu une personne qui m'a dit que j'étais quand même considéré comme propriétaire occupant, mais je ne comprends pas bien pourquoi, et les textes que je trouve sur internet ne me paraissent pas clairs.
Même si vous n'y résidez que quelques jours, c'est bien vous et non un tiers qui avez l'usage de ce logement.
Une PNO ne concerne que les propriétaires bailleurs ou les nu-propriétaires, càd les propriétaires n'ayant pas le logement à leur libre disposition.
.
Peut-être que cela change aussi quelque chose vis à vis de la taxe d'habitation ?
c'est possible depuis la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales. Les résidences secondaires y sont, il me semble, assujettis.
Mais faites valider ce point qui sort de mon domaine de compétences.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2023 à 08:23
Merci bien pour la réponse