Raccordement au réseau d'assainissement collectif
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai pour projet locatif d'acheter une propriété ( le compromis est signé) où se trouve deux maisons que j'aimerais mettre à louer en nu séparément mais sans faire de division parcellaire, une donnant sur la rue donc branchée au tout-à-l'égout légalement, et une seconde maison environ 30 mètres en retrait de la rue, donc à l'arrière de la première maison.
Cette seconde maison a été raccordée au tout à l'égout par le biais d'une pompe de relevage (enterrée dans la cours qui sépare les deux maisons) qui renvoie les eaux usées dans le réseaux de la première maison par une entreprise spécialisé.
Est ce légal? La secrétaire du village me soutient sans me donner ses sources que chaque logement doit être brancher individuellement sur la rue. Quand pensez vous? J'avoue être un peu perdu, je ne trouve pas grand chose de clair sur internet, j'étais persuadé que la règle était un branchement par propriétaire, pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance.
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