Raccordement au réseau d'assainissement collectif

Passur - Modifié le 19 sept. 2023 à 10:43
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 22 sept. 2023 à 10:48

Bonjour,

j'ai pour projet locatif d'acheter une propriété ( le compromis est signé) où se trouve deux maisons que j'aimerais mettre à louer en nu séparément mais sans faire de division parcellaire, une donnant sur la rue donc branchée au tout-à-l'égout légalement,  et une seconde maison environ 30 mètres en retrait de la rue, donc à l'arrière de la première maison.

Cette seconde maison a été raccordée au tout à l'égout par le biais d'une pompe de relevage (enterrée dans la cours qui sépare les deux maisons) qui renvoie les eaux usées dans le réseaux de la première maison par une entreprise spécialisé.

Est ce légal? La secrétaire du village me soutient sans me donner ses sources que chaque logement doit être brancher individuellement sur la rue. Quand pensez vous? J'avoue être un peu perdu, je ne trouve pas grand chose de clair sur internet, j'étais persuadé que la règle était un branchement par propriétaire, pouvez vous m'éclairer?

Merci d'avance.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
22 sept. 2023 à 10:48

Bonjour

Pour ce qui est du raccorde au réseau d'eaux usées, je vous invite à prendre connaissance du règlement d'assainissement que vous pouvez obtenir auprès de la Communauté de Communes ou d'Agglomération.

Vous verrez quelles sont les obligations en la matière pour de l'assainissement collectif.


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