Acheter à 1€ une parcelle en état d'abandon
Chatonraye -
Bonjour, mes parents sont dans un petit quartier avec à son coeur une parcelle abandonnée déclarée comme telle en mairie.
Récemment le maire a fait passer une lettre pour faire signer aux habitants du quartier un renoncement de propriété sur cette fameuse parcelle. tt le monde l'a remplie sauf mes parents.
Peuvent-ils s'arranger avec la mairie pour acquérir cette parcelle à moindre coût?
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3 réponses
"s'arranger", non, mais si le terrain appartient effectivement à la commune et que celle-ci souhaite le vendre, il vous faudra trouver un accord sur le prix.
" déclarée comme telle en mairie " : qui a décidé que cette parcelle était "abandonnée" ?
C'est une situation qui en principe n'existe pas : pour toute parcelle, il y a un propriétaire répertorié ; à vérifier auprès du SPF de votre secteur.
Salut,
pas forcément, il y a ce qu'on appelle des "biens sans maitre"...
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/competences/les-biens-sans-maitre
... à condition que les prérequis pour cette dénomination soient présents.
Ce qui n'est de loin pas toujours le cas.
À vérifier donc auprès du SPF.
Et il est curieux que si les conditions sont réunies la mairie demande un renoncement de tous, lequel n'est pas nécessaire si la loi est appliquée de bonne foi.
Il y a un point qui m'interpelle beaucoup, c'est cette histoire de demande de "renoncement de propriété ". Très étrange cette demande si vraiment le lieu n'a pas de propriétaire. Pourquoi la mairie ferait elle cette demande si les voisins n'étaient pas concernés ?
Etes vous sur qu'il ne s'agit pas d'un ancien espace vert commun à une co propriété ?
Et sur lequel tous les voisins disposerait d'un droit?
Si vous avez moyen essayer de creuser un peu l'historique
Et comme dis plus haut, allez donc voir au service de la publicité foncière ce qu'il est dit à propos de cette parcelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...