Appartement infesté de souris, insalubre préavis 30 jours ?

sacrebirmanie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023 - 16 sept. 2023 à 10:29
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 18 sept. 2023 à 17:10

Bonjour,
Ma nièce occupe un appartement qui est infesté de souris depuis plusieurs mois. L'agence a fait passer une entreprise, sans résultat, la personne ne peut rien faire car cet appartement ancien à des trous un peu partout et que ce n'est pas son travail de les reboucher (il en a bouché mais..) donc à présent il arrête car aucun résultat. Il faut dire que ces trous sont aussi des passages d'air et que ce logement est impossible à chauffer en hiver, je peux fournir les factures d'électricité qui sont exorbitantes, cela fait 6 mois que mon contrat est au minimum je ne peux pas demander à rétablir le contrat normal car ne peux pas payer, donc je ne me sers de rien.

J'ai envoyé une LR + AR à l'agence pour signifier que, vu cet état de fait, je dénonçais le bail avec un préavis de 30 jours, et que je souhaitais une date pour l'état des lieux de sortie. L'agence m'envoie un mail en fixant la date pour l'état des lieux au 08/12/2023, donc sans tenir compte des 30 jours de préavis mais de 3 mois, que puis je faire ?? sachant que ma nièce a trouvé un autre appartement et a déménagé cette semaine, elle ne va pas payer 2 mois de loyer en plus. J'ai également précisé à l'agence que je pouvais fournir un certificat médical comme quoi les souris étaient néfastes sur son état de santé..

Existe t'il un organisme ou l'on peut déclarer ce genre de chose (mairie ou autre..) afin de bloquer la location d'appartement insalubre ? ou comment faire pour que le préavis soit réellement de 30 jours, car trouver des souris sous son oreiller est loin d'être agréable.

Pouvez me donner des conseils et me dire où m'adresser pour résoudre ce problème,

Merci d'avance,

3 réponses

kang74 Messages postés 5708 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 831
16 sept. 2023 à 12:12

Bonjour

Si on veut justifier d'un préavis d'un mois pour raison médicale on envoie la lettre de congé en LRAR en joignant un certificat médical du medecin qui constate les conséquences sur l'état de santé du locataire .

Sans la raison du préavis réduit et son justificatif , le préavis est de 3 mois .

Par de là, oui , votre nièce sera bien redevable du loyer jusqu'en Décembre tel que le congé a été délivré et ce ne sera pas contestable .

Donc qu'elle voit avec son medecin pour un certificat médical constatant les conséquences médicales ( s'il y en a) de ce logement et qu'elle refasse une lettre de congé pour avoir une date de fin de préavis 1 mois après la reception de ce nouveau préavis .

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_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
18 sept. 2023 à 17:07

A noter également que le préavis doit être émis par le locataire et comporter sa signature pour être valable.

La formulation utilisée dans le message initial semble indiquer que le préavis a été émis par un tiers au contrat.

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sacrebirmanie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
18 sept. 2023 à 11:21

Bonjour,

Je vous remercie je vais effectivement faire ce que vous me proposez et renvoyer une LRAR avec le certificat.

Merci encore et bonne journée à vous

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kang74 Messages postés 5708 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 2 831
18 sept. 2023 à 11:23

En clair il faut que vous redonniez un congé  avec le justificatif et ils prendront la date de ce nouveau congé pour calculer le préavis .

S'il reçoivent par exemple le nouveau congé avec justificatif le 22 Septembre la fin de préavis sera donc le 22 Octobre .

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_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425 > kang74 Messages postés 5708 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024
Modifié le 18 sept. 2023 à 17:11

Juste une petite précision néanmoins indispensable : "il faut que LE LOCATAIRE donne congé"

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sacrebirmanie Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 22 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2023
18 sept. 2023 à 11:30

Oui j'ai compris, je vais faire cela au plus tôt aujourd'hui ou demain,

merci encore

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