Peinture à la sortie de l'état des lieux

Luna - Modifié le 15 sept. 2023 à 18:15
_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 18 sept. 2023 à 16:12

Bonjour,

Nous avons repeins les murs en blanc avant l'état des lieux,mais il y a quelque trace de rouleaux. 

Le propriétaire veut nous faire payer les travaux de peinture. 

Peut il nous les faire payer. 

Merci pour votre réponse. 

1 réponse

_lael_ Messages postés 5086 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 2 425
Modifié le 18 sept. 2023 à 16:27

J'ai connaissance de 2 types de jurisprudences concernant la peinture par le locataire :

1) La jurisprudence considère que ne pas repeindre un mur à l'identique, même couleur ou même motif qu'à l'origine, ne peut pas donner lieu à une indemnisation au profit du bailleur tant que ça reste dans des tons neutres et respecte l'harmonie de la pièce et du logement.

2) La jurisprudence considère cependant qu'un mur doit être repeint dans son intégralité et pas juste "un bout de mur" pour masquer une tâche car l'harmonie du mur voire de la pièce n'est plus préservée.

La jurisprudence reconnaît également que ce qui est remplacé doit l'être par quelque chose de qualité au moins équivalente.


Votre cas ne rentre pas tout à fait dans ces jurisprudences, et j'avoue avoir un peu la flemme de chercher s'il y a des jurisprudences spécifiques à votre cas précis.


J'aurais en tout cas tendance à penser qu'avoir des traces de rouleaux, sous réserve qu'elles soient visibles et attirent réellement l'attention, peut être considéré comme un non respect de l'"harmonie" de la pièce et de la "qualité d'origine" de la peinture pouvant donner lieu à une indemnisation au profit du bailleur pour remettre en état.



Les seules fois où j'ai vu des traces de rouleau c'est quand on ne fait qu'une couche de peinture sur de la peinture ancienne, ou que la peinture est trop épaisse et pas suffisamment diluée voire à l'inverse trop liquide et pas assez étalée.
Ou plus basiquement avec de la peinture de mauvaise qualité de supermarché avec un très mauvais pouvoir couvrant pouvant nécessiter au moins 3 couches pour avoir un rendu à peu près homogène.

Ce qui s'apparente également d'une certaine façon à une malfaçon.

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