Préavis logement G

Vinek41 -  
djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je viens vers vous pour une petite question.

Je vais partir de mon logement dans 2 mois. 

Voici le DPE qui correspond à ce logement .

J'ai deux questions :

  1. Puis je réduire le délai de préavis par rapport au fait que le DPE soit G ?
  2. Ce logement est il relouable derrière moi ou le propriétaire devra obligatoirement faire des travaux ? J'ai cru comprendre que les logements ne sont pas tous concernés car il y a des G bon et moins bon...par rapport à un calcul.

Je vous remercie d'avance pour votre aide,

Bonne journée,

Cordialement,

A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 64915 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 106
 

bonjour,

En attendant des réponses des pros du forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

.

Congé émanant du locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

.

DPE G et relocation : https://www.smartloc.fr/blog/location-passoire-thermique/

.

Départ du locataire : EDLS et restitution du DG : en complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

.

cdt.


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