Préavis logement G

Vinek41 - 16 sept. 2023 à 10:53
djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 16 sept. 2023 à 19:09

Bonjour,

Je viens vers vous pour une petite question.

Je vais partir de mon logement dans 2 mois. 

Voici le DPE qui correspond à ce logement .

J'ai deux questions :

  1. Puis je réduire le délai de préavis par rapport au fait que le DPE soit G ?
  2. Ce logement est il relouable derrière moi ou le propriétaire devra obligatoirement faire des travaux ? J'ai cru comprendre que les logements ne sont pas tous concernés car il y a des G bon et moins bon...par rapport à un calcul.

Je vous remercie d'avance pour votre aide,

Bonne journée,

Cordialement,

1 réponse

djivi38 Messages postés 51367 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 155
16 sept. 2023 à 19:09

bonjour,

En attendant des réponses des pros du forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement :

https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

.

Congé émanant du locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

.

DPE G et relocation : https://www.smartloc.fr/blog/location-passoire-thermique/

.

Départ du locataire : EDLS et restitution du DG : en complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.


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