Préavis logement G
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 16 sept. 2023 à 19:09
- Modèle certificat médical pour préavis réduit
- Préavis 1 mois certificat médical - Forum Louer un logement
- Procuration : modèle gratuit - - Modèles de lettres vie pratique
- Motif certificat médical préavis 1 mois - Forum Habitation
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
16 sept. 2023 à 19:09
bonjour,
En attendant des réponses des pros du forum, vous pouvez contacter l’ADIL la plus proche du lieu de votre location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
.
Congé émanant du locataire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
.
DPE G et relocation : https://www.smartloc.fr/blog/location-passoire-thermique/
.
Départ du locataire : EDLS et restitution du DG : en complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :
ATTENTION : correction ici du § II-G
Le texte juste est :
“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”
et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’.
.
cdt.