Électricité partie commune

Freyja - 13 sept. 2023 à 23:49
djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 14 sept. 2023 à 15:12

Bonjour nous envisageons d'attaquer notre propriétaire pour plusieurs motif (mensonge sur reprise non proposition de signature mauvaise fois a l'état des lieux absence de lit pendant 6 mois lors de notre contrat meublé absence de diagnostic et dépassement d'électricité etc etc etc...)

Cependant une question me taraude .

Nous habitions dans un logement type maison de ville avec une locataire en rez de chaussée, et notre maison T3 au premier étage. 

A notre déménagement nous avions constaté lors de notre arrêt compteur que l'électricité du bâtiment était sur notre compteur.

Est ce normal de payer alors qu'il y a deux habitation ? Est ce légal ? 

Merci beaucoup 

3 réponses

djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
Modifié le 14 sept. 2023 à 01:49

bonjour,

SVP, vous serait-il possible de donner + de précisions sur cette location meublée de votre ancien appartement ?

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I/ "mensonge sur reprise" : votre bailleur vous a donné "congé pour reprise" et ça s'est avéré faux ?

Si oui : y a-t-il eu relocation/vente ? Et combien de temps après votre départ ?

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II/ "non proposition de signature" : de signature... de quoi ?

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III/ "mauvaise fois a l'état des lieux" :

et malgré cette mauvaise foi, avez-vous quand même signé l'EDLS ?

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IV/ "absence de lit pendant 6 mois lors de notre contrat meublé absence de diagnostic" :

les aviez-vous réclamés par courrier R+AR ?

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V/ "dépassement d'électricité" :

1) s'agit-il de l'électricité de votre logement ? Parce que, si c'est ça, pour une location meublée (votre cas) la revente d'électricité est tolérée À CONDITION que TOUTES les charges soient "au forfait" : donc, il ne peut pas y avoir de régularisation (NI pour une surconsommation ni pour une sous-consommation, présumées ou réelles), puisqu'un forfait reste au MÊME montant tout au long d'une même location... et donc, il est inutile qu'un locataire fasse avec son bailleur un relevé de compteur... (par contre, le bailleur peut en faire pour lui-même afin de faire des moyennes de consommations pour pouvoir ajuster, à la hausse ou à la baisse, le montant du forfait pour la location suivante).

2) ou, comme vous le dites plus bas, s'agit-il de l'électricité des parties communes qui n'a pas été partagée avec l'autre locataire ?

3) le compteur électrique était à votre nom ou à celui du bailleur ?

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A vous lire. Merci d'avance.

Cdt.

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Bonjour c'est long comme histoire.

Mais pour tout les autres j'ai déjà toutes les infos via mon avocate et L'adil.

Ma seule question est pour l'électricité des parties communes relié qu'à notre compteur. 

Est ce légal ? 

Imaginons , a l'achat de la maison elle signe pour un droit de passage (je crois que c' st ce qui a été fait) je n'ai quand même pas l'obligation de payer pour deux personnes ? 

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djivi38 Messages postés 51366 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 15 156
14 sept. 2023 à 15:12

"Mais pour tout les autres j'ai déjà toutes les infos via mon avocate et L'adil."

alors ce n'était pas la peine d'en parler ici.........

Bonne continuation.

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Energizor Messages postés 25643 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 19 141
14 sept. 2023 à 10:25

Bonjour,

Cette situation (électricité des communs branchée sur votre installation électrique) vous a fait  effectivement subir un préjudice.

Commencez par essayer d'évaluer ce préjudice en fonction des appareils électriques présents dans les communs.

Exemple : une lampe de 40W allumée une heure par jour = 40 Wh par jour = 14600 Wh = 14,6 kWh soit environ 2,92 € par an (à 0,20 € le kWh environ).


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