TVA taux réduit pour main d’oeuvre
Isis
-
12 sept. 2023 à 21:17
LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 sept. 2023 à 21:29
LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 sept. 2023 à 21:29
A voir également:
- TVA taux réduit pour main d’oeuvre
- Tva italie 2023 - Guide
- Taux horaire assistant maternel 2023 - Guide
- Taux vacation spv 2023 - Guide
- Taux invalidité prothèse genou - Forum Accident du travail
- Taux tva plantation végétaux - Forum Impôts
1 réponse
LaBeotienne
Messages postés
1854
Date d'inscription
dimanche 28 novembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
823
12 sept. 2023 à 21:29
12 sept. 2023 à 21:29
Bonsoir
Oui.
le taux de tva réduit s’applique t il sur la main d’œuvre si le client fournit le matériel ? Oui
Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise sont concernés.
Lorsque votre client achète directement des équipements pour les faire installer par l’entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit. https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements#:~:text=%C3%80%20c%C3%B4t%C3%A9%20du%20taux%20normal,r%C3%A9duit%20de%205%2C5%20%25