TVA taux réduit pour main d’oeuvre

Isis - 12 sept. 2023 à 21:17
LaBeotienne Messages postés 2281 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 - 12 sept. 2023 à 21:29

Bonjour,

le taux de tva réduit s’applique t il sur la main d’œuvre si le client fournit le matériel ?

merci

1 réponse

LaBeotienne Messages postés 2281 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2025 1 051
12 sept. 2023 à 21:29

Bonsoir

Oui.

le taux de tva réduit s’applique t il sur la main d’œuvre si le client fournit le matériel ? Oui

Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise sont concernés.

Lorsque votre client achète directement des équipements pour les faire installer par l’entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit. https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements#:~:text=%C3%80%20c%C3%B4t%C3%A9%20du%20taux%20normal,r%C3%A9duit%20de%205%2C5%20%25

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