TVA taux réduit pour main d’oeuvre

Isis - 12 sept. 2023 à 21:17
LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 12 sept. 2023 à 21:29

Bonjour,

le taux de tva réduit s’applique t il sur la main d’œuvre si le client fournit le matériel ?

merci

1 réponse

LaBeotienne Messages postés 1854 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 823
12 sept. 2023 à 21:29

Bonsoir

Oui.

le taux de tva réduit s’applique t il sur la main d’œuvre si le client fournit le matériel ? Oui

Seuls les travaux et équipements facturés par l’entreprise sont concernés.

Lorsque votre client achète directement des équipements pour les faire installer par l’entreprise, ces achats restent soumis au taux normal de 20 %. Dans ce cas, seule votre prestation de pose est soumise au taux réduit. https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quel-taux-de-tva-appliquer-pour-les-travaux-realises-dans-les-logements#:~:text=%C3%80%20c%C3%B4t%C3%A9%20du%20taux%20normal,r%C3%A9duit%20de%205%2C5%20%25

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