Stationnement dans la cours commune

Fermé
Andre6944
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 13 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2012
- 13 sept. 2011 à 10:28
Andre6944
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 13 septembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2012
- 18 juil. 2012 à 08:54
Bonjour a tous,

Mon probleme a ce jour concerne le stationnement d'une cours commune a 2 proprietaires, je possede le lot 2:

Dans le reglement de coproprite un chapitre est intitulé condition particuliere, dans ce chapitre il est dit :
"la cour commune figurant au plan ci-annexé sera reservée au passage commun des coproprietaires.
cependant seul le coproprietaire du lot un aura droit de passage, tous usages sur ladite cour, le coproprietaire du lot deux ayant exclusivement un droit de passage a pied."

mes question sont les suivantes :

1 le proprietaire du lot 1, a t il le droit de stationner son vehicule dans la cours en permanence ?

2 peut il l'utiliser la cours commune pour stationner des vehicules autres que les siens pour ces amis pour la femme de menage etc?

3 quels sont mes recours ?

merci a ceux qui prendront le temps de lire ma question
et d'avance un grand merci a ceux qui prendront le temps de repondre a mes interrogations

bonne journée

5 réponses

Lillou06300
Messages postés
126
Date d'inscription
samedi 6 août 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juin 2012
32
13 sept. 2011 à 10:57
Bjr,
Si il n y a pas eu de modificatif de règlement de copro la réponse est non personne n a le droit de stationner... En général une tolérance est observée pour déchargement ou chargement dans la voiture...
Ni lui ni ses amis, sa famille ou autre
En ce qui concerne vos recours, demandez au syndic de lui eçrire un courrier en premier lieu
Tenez nous au courant
Cdt
5