Stationnement dans la cours commune

Andre6944 regardez vos messages

Bonjour andre6944,

Lillou06300 et paris ont tout à fait raison. Votre fameux avocat ne peut y stationner. En plus, si il n'est pas décrit sur la cour un parking ou un garage, il ne peut qu'y stationner que provisoirement.
Je vous dis cela car je viens d'acquérir un appartement, avec à peu près le même problème. Le syndic qui en plus détient plus des 50% des quotes-parts (entre 3 copro) se permet de stationner dans la cour au lieu de son garage grâce à un acte de droite de passage qui stipule que c'est un droit de passage pour avoir accès aux 2 garages situé dans la cour. Donc, il a fallu m'informer pour en être certain.Le résultat et qu'il a tort et il trouve que c'est une obsession chez moi de parler de ça, arfff.... Comme je lui demande pourquoi il ne se renseigne pas de son côté avant de dire que j'ai tort, mais pas de réponse. J'attends l'AG pour lui dire qu'il arrête d'abuser de pouvoir qu'il ne détient pas et lui jeter à la figure tous les textes de lois, l'ancienne copropriétaire était une personne âgé et ne disait rien. Car en plus il se vente de détenir la majorité... il ne faut pas se laisser faire contre des personnes peu scrupuleuses et qui se croit maitre des lieux.
Pour les travaux qu'il souhaite entreprendre, il faut qu'il y est accord en AG et cela doit être voté dans légalité, mais faut-il déjà qu'il existe un syndic même bénévole. Et même si il détient la majorité des quotes-parts, sachez qu'il y a un article qui précise bien que "Chaque copropriétaire dispose d'un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes. Toutefois, lorsqu'un copropriétaire possède une quote-part des parties communes supérieure à la moitié, le nombre de voix dont il dispose est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires." article 22 de la loi 1965. Ceci afin d'éviter les abus de certains copropriétaires se croyant "seigneurs et maitres".
Bon courage si vous êtes encore en conflit... moi je commence à peine de mon côté.

Bonjour azur.29,
merci pour votre reponse et votre soutient.
le probleme pour moi ne se resoud pas..... apres consultation de l'ADIL, du cabinet notarial ayant ecrit le reglement de coproprieté et d'un avocat en effet il n'ont pas le droit de stationner ds la cours.
il y a quelques semaines, il a fallu que je pousse mon mécontantement par une elevation de la voix.
Seigneur avocat fait des travaux dans sa maison , jusque la pas de probleme, sauf que tous les dechets etaient stockés dans la cours. je lui ai demandé, s'il ne voulait pas utiliser mon garage a tout hasard et sa reponse fut " s'il y a de la place, pourquoi pas...!!!!" d'un ton ironique.
En toute simplicité, j'ai failli lui poser ma main sur ca "tronche".... bien evidement non fait car j'ai pas envi de probleme avec la justice.,
je suis tjs a la recherche d'un moyen pour résoudre ce probleme sans forcement passer par le juge....
je ne peux pas vous donner son nom sur le site, mais cet personne defends la pegre payé par nos impots, la ou il y a de la gene il n'y a pas de plaisir.Deplus, c'est un avocat reputé ds la region et il est connu, il connait bcp de monde.....
cet avocat defend soi disant la justice, elle est ou la justice en france...?????
bref, je ne sais plus comment faire pour qu'il stop son stationnement ds la cours, je dois consulter un avocat pour voir ce qu'il est possible de faire (peut etre un avocat qu'il connait...????)
bon courage a vous, car le probleme n'est pas simple.