Stationnement dans la cours commune
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Andre6944
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Andre6944 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour a tous,
Mon probleme a ce jour concerne le stationnement d'une cours commune a 2 proprietaires, je possede le lot 2:
Dans le reglement de coproprite un chapitre est intitulé condition particuliere, dans ce chapitre il est dit :
"la cour commune figurant au plan ci-annexé sera reservée au passage commun des coproprietaires.
cependant seul le coproprietaire du lot un aura droit de passage, tous usages sur ladite cour, le coproprietaire du lot deux ayant exclusivement un droit de passage a pied."
mes question sont les suivantes :
1 le proprietaire du lot 1, a t il le droit de stationner son vehicule dans la cours en permanence ?
2 peut il l'utiliser la cours commune pour stationner des vehicules autres que les siens pour ces amis pour la femme de menage etc?
3 quels sont mes recours ?
merci a ceux qui prendront le temps de lire ma question
et d'avance un grand merci a ceux qui prendront le temps de repondre a mes interrogations
bonne journée
Mon probleme a ce jour concerne le stationnement d'une cours commune a 2 proprietaires, je possede le lot 2:
Dans le reglement de coproprite un chapitre est intitulé condition particuliere, dans ce chapitre il est dit :
"la cour commune figurant au plan ci-annexé sera reservée au passage commun des coproprietaires.
cependant seul le coproprietaire du lot un aura droit de passage, tous usages sur ladite cour, le coproprietaire du lot deux ayant exclusivement un droit de passage a pied."
mes question sont les suivantes :
1 le proprietaire du lot 1, a t il le droit de stationner son vehicule dans la cours en permanence ?
2 peut il l'utiliser la cours commune pour stationner des vehicules autres que les siens pour ces amis pour la femme de menage etc?
3 quels sont mes recours ?
merci a ceux qui prendront le temps de lire ma question
et d'avance un grand merci a ceux qui prendront le temps de repondre a mes interrogations
bonne journée
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- Problème cour commune
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5 réponses
Bjr,
Si il n y a pas eu de modificatif de règlement de copro la réponse est non personne n a le droit de stationner... En général une tolérance est observée pour déchargement ou chargement dans la voiture...
Ni lui ni ses amis, sa famille ou autre
En ce qui concerne vos recours, demandez au syndic de lui eçrire un courrier en premier lieu
Tenez nous au courant
Cdt
Si il n y a pas eu de modificatif de règlement de copro la réponse est non personne n a le droit de stationner... En général une tolérance est observée pour déchargement ou chargement dans la voiture...
Ni lui ni ses amis, sa famille ou autre
En ce qui concerne vos recours, demandez au syndic de lui eçrire un courrier en premier lieu
Tenez nous au courant
Cdt
Bonjour,
Dans votre cour commune aux deux copropriétaires, selon l'interprétation des conditions particulières de votre Règlement de copropriété, votre voisin n'a apparemment qu'un droit de passage et/ou de circulation (tous usages de ladite cour) et cela ne lui donne pas le droit de stationner son véhicule ou plusieurs véhicules et si vous possédez le lot deux, votre droit d'usage de la cour commune vous donne un "droit exclusif pour un passage à pied" si vous souhaitez vous rendre dans la cour ou par exemple accéder à votre cave en passant par la cour etc...
Cordialement.
Dans votre cour commune aux deux copropriétaires, selon l'interprétation des conditions particulières de votre Règlement de copropriété, votre voisin n'a apparemment qu'un droit de passage et/ou de circulation (tous usages de ladite cour) et cela ne lui donne pas le droit de stationner son véhicule ou plusieurs véhicules et si vous possédez le lot deux, votre droit d'usage de la cour commune vous donne un "droit exclusif pour un passage à pied" si vous souhaitez vous rendre dans la cour ou par exemple accéder à votre cave en passant par la cour etc...
Cordialement.
Tout d'abord bonjour et merci a lilou ainsi qu'a paris pour vos reponses aussi rapide.
1er pour lilou :
nous sommes que 2 proprietaires dans le syndic.
2eme pour paris :
je ne sais pas comment vous le savez paris mais effectivement, jai une piece qui est accesible uniquement par cette cours a ce jour.
Pour precission, ce cher coproprietaire est un avocat et la maison pour annecdote vient d'etre vendu a plus de 1 million d'euros.
Je suis une personne plutot effacé et les conflis non jamais étés mes preferences donc pour l'instant je cherche la médiation.
Avant que ce brave homme achete la maison il avait souhaiter me rencontrer et il m'a dit : " que la cours lui appartenait et qu'il pouvait en jouir comme bon lui semblait" et qu'il etait de bonne foi en payant le geometre ainsi que le notaire.
Il a etait tres autoritaire et plutot agressif, je suis monté sur mes grands cheveaux et je lui ai fait comprendre gentillement que je ne laisserai pas faire.
De ce fait, j'ai contacter aussitot mon notaire pour lui demander exactement mes droits et surtout si sont droit de stationner etait legitime et fondé, ca reponse fut : NON.
ayant contracté une assurance habitation au credit mutuel avec un droit juride, a cette meme question leur reponse fut : OUI
aujourd'hui je ne sait plus qui croire, ni vers qui me retourner.... et surtout quel action mener pour arreter de jouer a un petit jeu qui pourrait degenerer.
deplus, lorsque j'essaye d'avoir des informations, je decouvre qu'il veut faire des modification de la cours, voir meme faire des logements dans ces hangard et faire de la cours un parking.
Vos reponse a tous les deux me semblent exact, mais comment faire ???
J'ai presque envi de rendre cette affaire mediatique pour montrer la stupidité de cette personne dit avocat, mais la encore je ne sait pas comment faire ????
Si je prend un avocat pour me defendre cela va me couter cher et cela risque d'etre long et en plus je ne suis pas sur de gagner etant donné qu'il est lui meme avocat.
comment puis je faire pour etre sur de remporter ce combat injuste ???
par avance, merci de vos reponses
coordialement
1er pour lilou :
nous sommes que 2 proprietaires dans le syndic.
2eme pour paris :
je ne sais pas comment vous le savez paris mais effectivement, jai une piece qui est accesible uniquement par cette cours a ce jour.
Pour precission, ce cher coproprietaire est un avocat et la maison pour annecdote vient d'etre vendu a plus de 1 million d'euros.
Je suis une personne plutot effacé et les conflis non jamais étés mes preferences donc pour l'instant je cherche la médiation.
Avant que ce brave homme achete la maison il avait souhaiter me rencontrer et il m'a dit : " que la cours lui appartenait et qu'il pouvait en jouir comme bon lui semblait" et qu'il etait de bonne foi en payant le geometre ainsi que le notaire.
Il a etait tres autoritaire et plutot agressif, je suis monté sur mes grands cheveaux et je lui ai fait comprendre gentillement que je ne laisserai pas faire.
De ce fait, j'ai contacter aussitot mon notaire pour lui demander exactement mes droits et surtout si sont droit de stationner etait legitime et fondé, ca reponse fut : NON.
ayant contracté une assurance habitation au credit mutuel avec un droit juride, a cette meme question leur reponse fut : OUI
aujourd'hui je ne sait plus qui croire, ni vers qui me retourner.... et surtout quel action mener pour arreter de jouer a un petit jeu qui pourrait degenerer.
deplus, lorsque j'essaye d'avoir des informations, je decouvre qu'il veut faire des modification de la cours, voir meme faire des logements dans ces hangard et faire de la cours un parking.
Vos reponse a tous les deux me semblent exact, mais comment faire ???
J'ai presque envi de rendre cette affaire mediatique pour montrer la stupidité de cette personne dit avocat, mais la encore je ne sait pas comment faire ????
Si je prend un avocat pour me defendre cela va me couter cher et cela risque d'etre long et en plus je ne suis pas sur de gagner etant donné qu'il est lui meme avocat.
comment puis je faire pour etre sur de remporter ce combat injuste ???
par avance, merci de vos reponses
coordialement
pas de reponse, personne a de solution hormis lilou et paris......
Et surtout aussi, sur quoi ce base votre délicieux voisin pour affirmer qu il est proprietaire de la cour....
Dans l urgence, et pour préserver vos droits, si jamais il mettait ses projets de parking en route, faites faire un constat d' huissier , faisant noter que la cour est bien dans tel état , par laquelle vous accédez a votre dependance, avec de la chance, il y aura sa voiture qui gênera, et montrez lui le règlement de copro a la page qui dit "droit de passage a pied...
Je regarde demain pour une jurisprudence ou un décret...
Et assurez vous qu il n y a pas eu un modificatif de reglement de copro lui attribuant la jouissance exclusive de la cour....
Dans l urgence, et pour préserver vos droits, si jamais il mettait ses projets de parking en route, faites faire un constat d' huissier , faisant noter que la cour est bien dans tel état , par laquelle vous accédez a votre dependance, avec de la chance, il y aura sa voiture qui gênera, et montrez lui le règlement de copro a la page qui dit "droit de passage a pied...
Je regarde demain pour une jurisprudence ou un décret...
Et assurez vous qu il n y a pas eu un modificatif de reglement de copro lui attribuant la jouissance exclusive de la cour....
merci merci merci lilou, je ne sais pas qui vous etes, mais si vous me delivrez je vous offre le champagne.
a la question: Ceci étant dit, sur quoi se base votre conseil juridique pour dire oui....
reponse me semblant legere, il me dit que la virgule apres passage ("....de passage, tous usages sur ladite cour.....") lui donne le droit de faire ce qu'il veut....!!!!!
quels sont les documents que vous auriez besoin ??? je peux les scanners pour vous les envoyez
je me radote, mais encore merci pour prendre de votre temps surement precieux
j'attends de vous nouvelle et bonne soirée lilou
a la question: Ceci étant dit, sur quoi se base votre conseil juridique pour dire oui....
reponse me semblant legere, il me dit que la virgule apres passage ("....de passage, tous usages sur ladite cour.....") lui donne le droit de faire ce qu'il veut....!!!!!
quels sont les documents que vous auriez besoin ??? je peux les scanners pour vous les envoyez
je me radote, mais encore merci pour prendre de votre temps surement precieux
j'attends de vous nouvelle et bonne soirée lilou
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