Propriété des tuyaux d'arrivée d'eau
PP51
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PP51 -
PP51 -
Bonjour,
Je suis propriétaire dans un immeuble de 60 ans.
L'arrivée générale de l'eau est au sous-sol et la distribution également avec le compteur individuel.
Ensuite pour alimenter les 5 appartements des 4 étages, le tuyau de chaque appartement passe dans la salle de bain de son voisin du dessous. Ainsi moi qui suit au rdc, j'ai 5 tuyaux qui arrive dans ma salle de bain dont 4 qui continuent dans les étages supérieures.
Le syndic nous explique que nous sommes propriétaire après compteur. Or non seulement ils circulent dans les communs puis dans la partie privative de nos appartements.
Si une fuite intervient sur un tuyau au niveau de mon appartement qui est responsable ?
Merci de votre aide.
PP de Reims
Je suis propriétaire dans un immeuble de 60 ans.
L'arrivée générale de l'eau est au sous-sol et la distribution également avec le compteur individuel.
Ensuite pour alimenter les 5 appartements des 4 étages, le tuyau de chaque appartement passe dans la salle de bain de son voisin du dessous. Ainsi moi qui suit au rdc, j'ai 5 tuyaux qui arrive dans ma salle de bain dont 4 qui continuent dans les étages supérieures.
Le syndic nous explique que nous sommes propriétaire après compteur. Or non seulement ils circulent dans les communs puis dans la partie privative de nos appartements.
Si une fuite intervient sur un tuyau au niveau de mon appartement qui est responsable ?
Merci de votre aide.
PP de Reims
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3 réponses
Bonjour,
Les tuyaux d'arrivée d'eau sont parties communes jusqu'au compteur divisionnaire. Après le compteur, les conduites d'eau sont PRIVATIVES. Si j'ai bien compris le descriptif de PP51, les compteurs divisionnaires sont au sous sol et ensuite les conduites privatives passent par les appartements pour accéder au local destinataire.
La question :
Si une fuite intervient sur un tuyau au niveau de mon appartement qui est responsable ?
Tout simplement, le propriétaire du conduit qui fuit.
Cdlt.
Les tuyaux d'arrivée d'eau sont parties communes jusqu'au compteur divisionnaire. Après le compteur, les conduites d'eau sont PRIVATIVES. Si j'ai bien compris le descriptif de PP51, les compteurs divisionnaires sont au sous sol et ensuite les conduites privatives passent par les appartements pour accéder au local destinataire.
La question :
Si une fuite intervient sur un tuyau au niveau de mon appartement qui est responsable ?
Tout simplement, le propriétaire du conduit qui fuit.
Cdlt.
Merci de vos réponses.
En effet, en lisant le règlement de copropriété, la réponse est sans équivoque puisqu'il indique que font partie des communs les colonnes d'eau montantes et descendantes et que seules les parties de canalisations propres à l'usage de l'appartement constituent des parties privatives.
Encore une fois notre syndic raconte n'importe quoi...
Cordialement
En effet, en lisant le règlement de copropriété, la réponse est sans équivoque puisqu'il indique que font partie des communs les colonnes d'eau montantes et descendantes et que seules les parties de canalisations propres à l'usage de l'appartement constituent des parties privatives.
Encore une fois notre syndic raconte n'importe quoi...
Cordialement
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