Obligation de rembourser le fuel au locataire sortant ?
dadout Messages postés 2957 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 15 sept. 2023 à 09:57
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2 réponses
14 sept. 2023 à 13:03
Bonjour,
Vous n'etes lié en RIEN avec le locataire precedent. Vous n'avez aucun contrat avec lui et n'avez meme pas a savoir son nom. Lui d'ailleur n'a pas a savoir qui vous etes.
Vous DEVEZ rendre le logement dans le meme etat que vous l'avez recu. Si vous avez recu le logement avec 1000L, vous le rendrez avec 1000L, point final. Aucune autre considération, aucunes autre questions ou injonction, ni du proprio, et encore moins de l'ancien locataire.
14 sept. 2023 à 14:48
bonjour,
tout ce qui est laissé dans le logement par un locataire sortant (par exemple aménagement d'une cuisine SANS accord préalable du propriétaire, surplus de fuel par rapport au niveau au moment de son entrée dans les lieux, peinture neuve d'une pièce, ....) est réputé appartenir au propriétaire, lequel est donc en droit de noter, par ex. pour le niveau du fuel, le niveau existant au moment de l'entrée dans les lieux du locataire suivant, comme dit post 1, et ce, sans compensation financière pour le locataire sortant ni venant du propriétaire ni du locataire suivant : art 7-f loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGISCTA000028779179
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 14 sept. 2023 à 15:00
Bonjour, merci pour votre réponse.
Le problème c'est que l'ancien locataire à payer les 1000L se trouvant dans les cuves à sont entrée dans le logement, de surcroît je dois donc lui payer également ?
14 sept. 2023 à 15:48
Bonjour,
avez vous lu et compris les réponses?
14 sept. 2023 à 18:42
Bonjour,
Évidemment que j'ai lu la réponse et que si je pose la question c'est que je ne l'avais pas compris.
En attendant je me retrouve avec ces 1000L de fuel dans la cuve que l'ancien locataire a payé et que j'ai l'impression de lui voler alors oui j'ai posé de nouveau la question parce que derrière je ne veux avoir de problème avec personne si je prends en considération votre réponse.
Cordialement,
15 sept. 2023 à 09:57
Vous vous retrouver avec 1000L laissé par le Proprietaire. Si lui a payer ou non le locataire précedent c'est pas votre soucis.
Vous votre seul soucis, c'est en partant dans X mois/années, remettre ces 1000L
Si le locataire precedent c'est fait volé, c'est pas par vous, mais par le proprio