Abris de jardin
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour en 2018 on a construit un abris de jardin 32m2 en dur, bien sur on a pas demandé en 2023 les voisins nous denoncent, on regularise mais refus le plu a changé en 2020 et nous a passé en zone natuelle alors que la maison d en face er d à côté ny est pas. Je me retrouve avec une terrain non constructible. Ai je une chance d obtenir gain de cause ?
1 réponse
Bonjour
Le dossier en régularisation a été instruit en fonction de la réglementation en vigueur. Vous avez la possibilité:
- soit de demander une révision ou modification du PLU: révision ou modification qui sera refusée car, d'une part on ne modifie pas un règlement pour un projet individuel et, d'autre part le PLU l'approbation du nouveau PLU est trop récente pour faire l'objet de modification.
- soit d'engager un recours contre le PLU: procédure longue, couteuse et sans garantie d'un résultat positif
La législation juridique et financière évolue en permanence...