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Abris de jardin

Sab9217 - 8 sept. 2023 à 05:45
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 8 sept. 2023 à 09:36

Bonjour en 2018 on a construit un abris de jardin 32m2 en dur, bien sur on a pas demandé en 2023 les voisins nous denoncent,  on regularise mais refus le plu a changé en 2020 et nous a passé en zone natuelle alors que la maison d en face er d à côté ny est pas. Je me retrouve avec une terrain non constructible. Ai je une chance d obtenir gain de cause ? 

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 261
8 sept. 2023 à 09:36

Bonjour

Le dossier en régularisation a été instruit en fonction de la réglementation en vigueur. Vous avez la possibilité:

- soit de demander une révision ou modification  du PLU: révision ou modification qui sera refusée car, d'une part on ne modifie pas un règlement pour un projet individuel et, d'autre part le PLU l'approbation du nouveau PLU est trop récente pour faire l'objet de modification.

- soit  d'engager un recours contre le PLU: procédure longue, couteuse et sans garantie d'un résultat positif
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