Louer une ou plusieurs chambres d'un logement secondaire
_lael_ Messages postés 5972 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
J'ai acheté un appartement (avec mes enfants, pour placer l'argent d'un succession) au départ pour le louer en colocation, mais aujourd'hui je souhaiterai réserver une chambre pour ma mère qui nécessite parfois des séjours dans cette ville pour les médecins et autres soins. cet appartement n'est la résidence principale de personnes...Est-ce possible de combiner ainsi les modes de location et usages? tant sur le plan administratif (bail), que sur le plan fiscal?
Merci par avance pour vos lanternes
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1 réponse
Oui pas de soucis.
Par contre il faut bien faire des contrats de location indiquant que l'espace privatif du locataire est limité à sa chambre et que le reste du logement est un espace collectif à jouissance partagée.
Les contrats-types colocation par baux individuels (un contrat par locataire) prévoient en général bien cette notion d'espaces privatifs / espaces collectifs.
C'est indispensable de définir le reste du logement comme un espace collectif, sinon c'est réputé être par défait un espace privatif et donc le domicile du locataire ce qui vous empêcherait de rentrer sans son consentement préalable.
D'un point de vue fiscale, vous ne pourrez déduire (taxe foncière, mobilier, travaux, etc...) que ce qui correspond aux parties privatives louées.
Pour les espaces collectifs partagés, il faudra appliquer une quote-part.
Par exemple s'il y a un locataire et une personne hébergée à titre gratuit, vous ne pourrez déduire que 50% des espaces collectifs.
Le même principe s'applique aux autres charges : Taxe foncière, assurance, charges de copropriété, etc...