Achat d'un véhicule d'occasion avec CT dépassé
Ulysse5818 Messages postés 15502 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons acheté à un particulier un véhicule dont le contrôle technique arrivait au terme des 6 mois. Nous avons cru bien faire en signant la carte grise à la bonne date mais le temps ensuite pour le vendeur de faire la déclaration sur ANTS, le code de cession ne nous a été donné que quelques jours après et comme le délai des 6 mois vient d'expirer, nous ne pouvons plus faire la déclaration d'achat ! Nous étions dans l'erreur car nous avions cru que le délai de 30 jours pour demander l'immatriculation du véhicule au nom de l'acheteur s'ajoutait aux 6 mois de délai du CT. C'est faux, mais notre erreur a été commune ! Si le vendeur refait un contrôle technique (postérieur donc à la date de cession) cela permettra-t-il que nous puissions enregistrer le véhicule à notre nom ?
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