Carré Vert du Crédit Agricole

Résolu
Chocolat44 Messages postés 588 Statut Membre -  
 Jess -
Bonjour,
Titulaire d'un carré vert du crca depuis 2001, contrat arrivant à son terme en 2009, je demande la restitution du capital versé à l'origine n'ayant pas besoin d'un prêt au logement (possibilté dans le cadre de ce contrat).
Je constate en réalité que la banque ne restitue pas la totalité de la somme versée à l'origine.
Il est important de le savoir. Avez-vous été dans ce cas ?
La relation avec ma banque est un peu tendue, car l'explication fournie ne colle pas avec les termes de mon contrat, qui stipule : " vous pouvez demandé le remboursement intégral des fonds".
Merci d'avance pour vos avis.
Bien cordialement.
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8 réponses

Germain
 
Il faut savoir si la différence est importante ou non car ce type de contrat, associant épargne logement et comptes à terme, ne peut être précis à quelques euros près.
Sinon, en 2000 la fiscalité directe (PL sur les CAT) et les prélèvements sociaux sur tous les placements n'étaient pas les mêmes que maintenant. Donc les termes de votre contrat datant de 2000 doivent être actualisés en fonction des nouvelles donnes.
Regardez cela de plus près.
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chacha13430 Messages postés 1 Statut Membre
 
Les carrés sont des formules de placement hybrides conjuguant un plan d'épargne logement et des dépôts à terme. Les DAT alimentent le PEL durant la période de placement et génèrent les rentes trimestrielles. A l'ouverture du carré, le Crédit Agricole assure le remboursement du capital à échéance selon les conditions fiscales en vigueur au moment de la souscription. Les intérêts des DAT sont fiscalisés contrairement à ceux du PEL. Dès lors, la pression fiscale évoluant au gré des lois de finance, les intérêts des DAT subissent plus de prélèvements que prévu et ne permettent pas d'alimenter le PEL selon les hypothèses initiales. Dès lors, le PEL produit moins d'intérêts et le capital initial ne peut pas être assuré à échéance.
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Chocolat44 Messages postés 588 Statut Membre 342
 
Bonjour Bermudes
J'ai récupéré mes fonds déduction faite des cotisations sociales. Attention à respecter la date de fin de contrat pour demander la restitution des fonds. Il serait judicieux de vous faire préciser cette date lors de l'ouverture du carré vert ainsi que les modalités et cela par écrit pour éviter tout malentendu à la fin du contrat.
Bien cordialement.
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bermudes
 
bonjour, avez vous pu être remboursé, je suis sur le point de signé un carré vert et votre réponse me serait d'une grande utilité.
cordialement
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michou 06
 
moi il me manque plus de 400 euros le contrat initial n'est pas respecté
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papyblues56
 
j'ai le même soucie que vous,il me manque 545 euros au final et je n'ai pas perçu le dernier trimestre
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Chocolat44 Messages postés 588 Statut Membre 342
 
Merci Germain pour vos observations.
En fait, à la suite d'un mauvais conseil de ma banque, j'ai cloturé mon carré vert à une mauvaise date.
J'ai donc obtenu une régularisation, après avoir discuté avec le directeur de mon agence.
Il est certain que les cotisations sociales interviennent dans la récupération de mon capital, mais la différence était trop importante pour ne pas réagir.
Bien cordialement.
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Morgane57
 
Bonjour,

Ma maman est dans la même situation que vous. Son carré vert est arrivé à échéance le 15 de ce mois mais aujourd'hui, tout son capital ne lui a pas été reversé. Pourriez-vous m'apporter quelques éclaircissements ? Comment avez-vous récupéré la différence ?

Cordialement

Morgane
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Chocolat44 Messages postés 588 Statut Membre 342
 
Bonjour,
En fait, la dernière rente intervenait le 30/09/2009, mais comme mon placement était de huit ans, le carré vert arrivait à son terme le 31/12/2009.
Il aurait fallu que j'attende début janvier 2010 pour récupérer mes fonds. Seulement, ne sachant pas, je me suis présenté à la banque dans les premiers jours d'octobre, et là, le conseiller qui m'a reçu n' a pas été de bon conseil; il a procédé au transfert des fonds sans approfondir le dossier. A priori il ne connaissait pas bien la procédure.
Constatant la différence entre mon placement initial et la somme qu'il me reversait, j'ai demandé des explications car je ne voulais pas me faire avoir.
Après un entretien un peu vif, j'ai exigé de voir le directeur de l'agence. Ce dernier ne pouvait pas revenir sur la procédure déjà effectuée. (dans la restitution des fonds, il y a les fonds proprement dits ainsi qu'une prime PEL qui elle, est versée avec quelques jours de décallage).
En conclusion, le directeur de l'agence pour satisfaire à mes exigences, a pris en charge ma cotisation de carte bancaire gold 2009 et 2010, à titre tout à fait exceptionnel, m'a-t-il dit.
Bien entendu, il y a les fameuses cotisations sociales qui sont prélevées, et là on ne peut rien faire.
Bien cordialement.
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chocolat44
 
j'ai replacé la meme somme en carré vert en décembre2011 pour 8 ans de plus (échéance decembre 2011) le crédit agricole à refusé de me verser la rente du dernier trimestre 2011 ce qui fait que les prélévements sociaux ont été prélevés deux fois, je n'ai pu obtenir gain de cause auprès de mon agence, après un courrier à l'agence régionnale celle-ci m'a répondu que le dernier trimestre de rente correspondait aux prélèvements sociaux... alors que ceux-ci sont préleves à chaque prélèvement de rente tous les trimestres, une histoire de fou, je n'ai toujours pas compris, si quelqu'un peut m'expliquer. merci il y a t-il erreur où non? toujours est-il que j'ai versé deux fois les prélèvements sociaux.....
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Ribeau.
 
Pour les ''carrés verts'' 4 ans, le dernier trimestre n'est pas versé. Le contrat stipule que pour la période citée, vous ne percevez que 15 trimestres et non pas 16. Bien sûr les prélèvements sociaux ne seront pas prélevés sur ledit trimestre. Il doit en être de même pour les ''carrés verts'' 8 ans. L'explication fournie par votre agence est néanmoins un peu vaseuse.
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michou 06
 
je suis dans le même cas je n'ai pas perçu mes dernières rentes trimestrielles et en plus mon capital est amputé c'est une arnaque personne ne peut ou ne veut me donner des explications plausibles
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Jess
 
Bjr peut t on casse un casse un Carré vert merci
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