Ancien dégât des eaux, nouveaux voisins locataires.

Thekwane - 18 août 2023 à 19:53
 diverker - 21 août 2023 à 11:00

Bonjour, 

Je suis locataire depuis quelques années d'un appartement en rez de chaussée. Il y a quelques mois, une cloque est apparue au plafond de la salle de bain. 

En faisant venir récemment l'agence qui représente le bailleur pour des problèmes d'humidité, La personne (un employé de l'agence, pas un spécialiste du diagnostic humidité) a laissé entendre que la cloque pouvait venir d'un dégât des eaux ancien dans l'appartement du dessus et me demande de prendre contact avec mon assurance et les locataires du dessus.

Sauf que ceux-ci sont arrivés récemment et le problème est antérieur à leur emménagement. Dans la mesure ou l'agence a leur coordonnées (elle me les a communiqué) et vraisemblablement celles du propriétaire, que, si dégât des eaux il y a eu il a censément été noté sur l'état des lieux précédant leur emménagement, je ne vois pas pourquoi ce devrait être à moi de gérer l'affaire. Pourquoi irais-je embêter les voisins pour quelque chose dont ils ne sont pas responsables alors que l'agence est censé être au courant des dégâts des eaux qui ont pu se produire ? Est-ce bien à moi de contacter les voisins (qui ne sont pas responsables donc), ou est-ce que l'agence se défausse de ses responsabilités ?

Merci d'avance pour votre temps.

4 réponses

Bonjour

Est-ce bien à moi de contacter les voisins (qui ne sont pas responsables donc), ou est-ce que l'agence se défausse de ses responsabilités ?

tout dépend de votre envie de vous occuper des affaires des autres ou pas.

Vous pouvez laisser tranquille vos nouveaux voisins que cette affaire ne concerne en rien.

En droit, ça ne vous concerne d'ailleurs pas plus, la cause vous étant étrangère ; la seule chose qui vous concerne est d'informer votre bailleur du dommage qui affecte son bien pour qu'il prenne les dispositions adéquates pour assurer sa préservation.

Point, comme dirait l'autre.

Vous auriez donc dû le faire lors de l'apparition de la cloque en question, mais il n'est pas trop tard pour le faire officiellement aujourd'hui (et on entend déjà certain bailleur glousser ''négligence ! négligence!" pour tenter de vous faire porter un chapeau trop grand pour votre tour de tête).

Si votre souhait d'engagement est limité, vous limitez vos démarches à ce point en l'indiquant à votre bailleur (et son représentant). Il(s) fera alors lui-même la démarche auprès de son assureur à qui il revient, en droit, de gérer le dossier.

Si vous entendez vous engager un peu plus, vous prenez le singe sur votre épaule et vous déclarez le dommage à votre assureur qui interviendra alors à titre conventionnel (càd en dehors du droit commun) et vous versera l'indemnité pour la remise en état du bien endommagé, ce partielle si à l'appui d'un devis que vous fournirez ou, plus probablement, à la suite d'un entretien téléphonique où votre interlocuteur estimera cette indemnité en fonction de vos dires et de votre volonté de faire vous-même les travaux de remise en état (et dont vous pourriez répondre alors vis à vis de votre bailleur)(sous réserve de quelques billes de sa part...).

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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
18 août 2023 à 23:19

bonjour,

"Dans la mesure ou l'agence a leur coordonnées (elle me les a communiqué) et vraisemblablement celles du propriétaire"

Plus que "vraisemblablement" puisque les noms et coordonnées du bailleur DOIVENT (obligation) figurer sur le contrat de location, avec en plus, quand c'est le cas, les nom et coordonnées de l'agence gestionnaire du logement : art 3 loi 6/7/1989 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039369598/

.

cdt.


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Merci à tous pour vos réponses. Si je comprends bien, l'agence n'a pas à me demander de contacter les voisins pour un constat donc ?

Concernant la question de la négligence, poir le dire crûment, j'ai un peu l'impression de me faire enfler pour être honnête. Je soupçonne le dégât des eaux d'être en réalité antérieur même à mon arrivée et d'avoir été "réveillé" par les problèmes d'humidité qui ont commencé il y a 6 mois suite à une panne de vmc que l'agence ne met, là non plus, pas beaucoup d'entrain à résoudre.

L'endroit où se situe la cloque avait déjà été visiblement repeint au moment de mon emménagement et des petites traces de moisissures étaient déjà présentes. 

Cette histoire de dégât des eaux s'inscrit donc dans un contexte plus global de problèmes d'humidité dont l'agence essaie de me faire porter la responsabilité en pointant qui, ce dégât des eaux donc, qui, des joints usés (il l'étaient déjà quand j'ai emménager), qui, un manque d'aération (j'ai toujours aéré et n'ai rien modifié à mes habitudes sur ce plan, les soucis ont démarré quand la vmc est tombée en panne).

En attendant, l'appartement est rempli de moisissures que je passe mon temps à nettoyer depuis 6 mois et je commence à en avoir marre.

J'aimerai rentrer en conflit plus frontal avec l'agence concernant ces soucis qu'elle essaie de me mettre sur le dos mais je voudrais être certain de mes droits. Ne pas contester leur gestion du dossier avec de mauvais arguments en somme. Être sur par exemple, sur ce point, que ce n'est pas à moi de gérer cette histoire de dégât de eaux qui n'a par ailleurs pas grand chose à voir avec la panne de vmc à l'origine de mon problème d'humidité.

Merci pour votre temps.

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Si je comprends bien, l'agence n'a pas à me demander de contacter les voisins pour un constat donc ?

Rien ne lui interdit de vous demander, et rien ne vous oblige à accepter puisque rien ne lui permet de vous imposer quoi que ce soit en cette matière.

Vous ne devez vous adresser aux voisins (les anciens) que pour réclamer un dédommagement pour un préjudice que vous subiriez de leur fait, concernant donc la jouissance du bien loué, ne pouvant le faire contre votre bailleur qui s'exonére par le fait de tiers (sauf si immeuble locatif, auquel cas il répond sur 1725cc qui l'exonérait dans l'autre cas).

Mais pour le dommage proprement dit (la tache au plafond), c'est le bailleur juridiquement lésé qui doit réclamer et qui doit réparer (peu importe sur ce point qu'il y ait responsabilité tierce ou pas).

La prétendue obligation découle en fait du mode de gestion de ces sinistres par les assureurs, qui ont mis en place un ensemble de conventions qui leur permettent économie et efficacité pour tout ce qui est sinistre de masse, mais ce en tordant quelque peu le droit (le principe étant que puisque c'est le locataire qui est le principal géné, c'est lui qui va s'occuper du problème).

La convention concernée ici est IRSI.

D'aucuns ont saisi la balle pour se débarrasser de ce qui est leur boulot pour en refourguer, la bouche en coeur ou le doigt accusateur, la charge aux locataires.

La cour de cass a mis quelques gifles à ce genre de prétentions.

Pour ce qui est de la moisissure, une panne de Vmc peut tout à fait en être à l'origine, mais là encore, il vous faut informer officiellement le bailleur pour les dommages et le laisser faire son affaire pour y remédier et (faire) réparer la cause.

Vous noterez que les dommages ne sont pas susceptibles d'être pris en charge par les assureurs (hors éventuellement celui de l'immeuble si la panne de Vmc n'est pas récurrente).

Le trouble de jouissance que vous subissez peut par contre être reproché au bailleur, en particulier s'il est propriétaire de tout l'immeuble, mais aussi s'il n'est ''que'' copropriétaire s'il ne fait pas les démarches nécessaires (insistantes et concluantes) auprès du syndic qui gère les équipements communs.

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Bonjour,

Vous informez votre assurance habitation rapidement.

C'est l'assurance qui va faire le nécessaire, concernant les responsabilités.

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